DÉCRET 419.10.131216.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne | Omnilex
419.10.131216.1•DÉCRET 419.10.131216.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne
DÉCRET 419.10.131216.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
¿vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
{
"legislation": {
"act": {
"id": "b77979a4-ccab-4660-970a-1e2da02adb91",
"cote": "419.10.131216.1",
"titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne",
"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
"importance": "MINEUR",
"abreviation": null,
"dateAdoption": "13.12.2016",
"dateCaducite": null,
"titreComplet": "DÉCRET du 13.12.2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne (BLV 419.10.131216.1)",
"dateAbrogation": null,
"dateReferendum": null,
"dateDecisionCcst": null,
"dateMiseEnVigueur": "20.12.2016",
"dateDelaiReferendum": null,
"titreCompletSansCote": "DÉCRET du 13.12.2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- destiné à financer la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne",
"dateMiseEnVigueurVersion": "20.12.2016"
},
"cote": "419.10.131216.1",
"actId": "b77979a4-ccab-4660-970a-1e2da02adb91",
"source": "ch-vd-blv",
"categorie": "CONSOLIDE",
"selectedVersion": {
"htmlId": "cae5ec2b-1b6e-4dbb-932f-636276bab8dd",
"versionType": "ACTUELLE",
"versionDateMiseEnVigueur": "20.12.2016"
}
},
"content": {
"cote": "419.10.131216.1",
"actId": "b77979a4-ccab-4660-970a-1e2da02adb91",
"htmlId": "cae5ec2b-1b6e-4dbb-932f-636276bab8dd"
}
}