DÉCRET 419.10.151111.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne | Omnilex
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DÉCRET 419.10.151111.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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