LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques [A]
vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [B]
arrête
Art. 1 - [ 1 ]
1 Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales:
Art. 2
1 S'il existe deux exemplaires de ces documents, un seul est remis aux Archives cantonales.
Art. 3
1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.