RÈGLEMENT 433.11.1 de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne

du 1 avril 2015

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)[A] vu le règlement du 1er avril 2015 d'application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI)[B] vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête

Art. 1 - Missions générales et spécifiques

1 Les missions générales et spécifiques de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (ci-après : la Bibliothèque) sont définies aux articles 30 et 32 de la LPMI[A] .

Art. 2 - Coordination sur le plan cantonal

1 La Bibliothèque assure, sur le plan cantonal, la coordination de bibliothèques, en particulier des bibliothèques scolaires. À ce titre, elle coordonne le réseau vaudois des bibliothèques, elle élabore la convention liant les membres du réseau, et elle établit la structure générale de celui-ci.

Art. 3 - Relations avec l'Université de Lausanne

1 La Bibliothèque définit, en concertation avec l'Université de Lausanne, la politique de développement des collections universitaires et la met en œuvre, notamment par l'exécution des acquisitions, la gestion des collections et l'information de la communauté universitaire.

2 Les modalités de collaboration entre la Bibliothèque et l'Université de Lausanne sont réglées par voie de convention, sur procuration ad hoc délivrée par le Conseil d'Etat, selon l'article 4, alinéa 2 du présent règlement.

Art. 4 - Offres de prestation

1 Les prestations offertes par la Bibliothèque à ses usagers sont :

2 La Bibliothèque peut signer des conventions avec d'autres institutions (ci-après : institutions partenaires) dans le but notamment de favoriser l'accès à ses prestations, moyennant procuration de signature ad hoc, délivrée par le Conseil d'Etat.

3 La Bibliothèque informe le public sur les différentes prestations offertes.

Art. 5 - Principes

1 Toute personne désirant accéder aux prestations de la Bibliothèque doit être âgée d'au moins 14 ans.

2 Dans des cas particuliers, le directeur de la Bibliothèque (ci-après : le directeur) peut autoriser des personnes plus jeunes à accéder aux prestations de la Bibliothèque.

Art. 6 - Inscription

1 L'inscription en qualité d'usager est gratuite. Elle a lieu aux guichets de la Bibliothèque.

2 Une carte d'usager personnelle et intransmissible est délivrée sur présentation des documents requis par la Bibliothèque. Par son usage des prestations de la Bibliothèque, l'usager s'engage à respecter les règlements de celle-ci.

3 L'inscription d'un usager auprès d'une institution partenaire est reconnue d'office.

Art. 7 - Données personnelles de l'usager

1 La carte d'usager comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'usager et à l'accès aux données personnelles de ce dernier.

2 Les données personnelles de l'usager, à savoir les données relatives à l'identification de l'usager, à son statut auprès de la Bibliothèque ainsi qu'aux ouvrages empruntés, peuvent être partagées entre la Bibliothèque et les institutions partenaires.

Art. 8 - Présentation de la carte d'usager

1 La carte d'usager doit être présentée spontanément pour tout emprunt ou consultation de document ou de média. Elle peut être exigée pour le recours à toute autre prestation de la Bibliothèque.

Art. 9 - Validité de la carte d'usager

1 La validité de la carte est limitée à 3 ans et elle est prolongeable sans frais.

2 La carte d'usager est strictement personnelle. En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire doit en informer immédiatement la Bibliothèque. Celui-ci reste pleinement responsable de l'usage qui en est fait jusqu'à la déclaration de perte ou de vol. Une nouvelle carte lui sera délivrée moyennant émolument.

3 Pour les usagers occasionnels ou de passage, une carte d'usager journalière ou à validité limitée peut être délivrée.

Art. 10 - Emoluments

1 Certains services et prestations peuvent être soumis à émolument ou facturés au prix coûtant. Le directeur établit et tient à jour la liste des services et prestations concernés.

2 Le Conseil d'Etat détermine le montant des divers émoluments.

Art. 11 - En général

1 Les usagers sont tenus de respecter les usages de la Bibliothèque, notamment en ce qui concerne la fréquentation des locaux et l'utilisation des installations mises à leur disposition.

2 Ils respectent les conditions spécifiées dans le règlement du prêt de la Bibliothèque. Le non-respect de la durée du prêt fait l'objet d'une amende.

3 Ils se portent garants des documents ou médias qui leur sont confiés. Les frais encourus à la suite de détérioration ou de perte de ces documents sont à la charge de l'usager fautif.

4 Ils respectent la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Art. 12 - En particulier

1 Les obligations particulières découlant de la fréquentation des salles d'études et de consultation, ainsi que de l'utilisation des prestations et services de la Bibliothèque font l'objet de règlements spéciaux, soumis à l'approbation du département en charge de la culture (ci-après : le département)[C] .

Art. 13 - Sanctions

1 L'usager qui contrevient aux dispositions du présent règlement ou des règlements spécifiques de la Bibliothèque, notamment en présentant avec retard les ouvrages imprimés, audio ou multimédias qui lui ont été prêtés, s'acquitte d'une amende d'un montant de 450 francs au maximum, en fonction d'un barème approuvé par le département.

2 En fonction des circonstances, le directeur peut au surplus prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de la Bibliothèque.

3 Les décisions d'exclusion temporaire ou définitive prononcées par une institution partenaire s'appliquent également pour la Bibliothèque.

Art. 14 - Abrogation

1 Le règlement du 27 août 2008 pour la Bibliothèque cantonale et universitaire est abrogé.

Art. 15 - Entrée en vigueur

1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2015.