du 26 août 2002
Préambule
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 18 de la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles [A]
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête
Art. 1
1 Le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (ci-après : le fonds) est destiné à faciliter les achats d'ouvrages, publications et autres documents nécessaires à cette bibliothèque.
2 Le fonds sert notamment à financer :
Art. 2
1 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
2 Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).
Art. 3
1 Le fonds est alimenté par :
Art. 4
1 Jusqu'à concurrence de Fr. 30'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager des dépenses conformes aux buts définis à l'article premier.
2 De Fr. 30'000.-- à Fr. 150'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.
3 Au-delà de Fr. 150'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.
Art. 5
1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.
