DÉCRET 434.00.180314.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades | Omnilex
434.00.180314.1•DÉCRET 434.00.180314.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades
DÉCRET 434.00.180314.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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