DÉCRET 434.00.220621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches | Omnilex
434.00.220621.1•DÉCRET 434.00.220621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches
DÉCRET 434.00.220621.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 1'330'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives aux travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'art. 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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