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ARRÊTÉ 610.11 de mise en vigueur

610.11Order1 janv. 2008

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du 20 février 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les lois ci-après du 12 décembre 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 décembre 2007, entrent en vigueur le 1er janvier 2008 :

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