LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 26 novembre 1957 sur les hydrocarbures [A]
vu le préavis du Département des travaux publics [B]
arrête
Art. 1
1 Le barème des redevances dues à l'Etat en conformité de l'article 39 de la loi du 26 novembre 1957 sur les hydrocarbures [A] est le suivant:
Art. 2
1 Ce barème fixe la redevance maximum exigible. La redevance réelle peut être inférieure dans certains cas tout en restant dans les limites fixées par la loi.
Art. 3
1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.