DÉCRET 721.00.230621.6 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d'Aigle et d'Yvorne | Omnilex
721.00.230621.6•DÉCRET 721.00.230621.6 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d'Aigle et d'Yvorne
DÉCRET 721.00.230621.6 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d'Aigle et d'Yvorne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 6'600'000.- est accordé à l'ECF Grande Eau 2 – traversée d'Aigle et Grand Canal pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande-Eau sur les communes d'Aigle et d'Yvorne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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