725.20.041114.3DÉCRET 725.20.041114.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P : Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P : Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P : Payerne, giratoire de la Coulaz)

DÉCRET 725.20.041114.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P : Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P : Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P : Payerne, giratoire de la Coulaz)

725.20.041114.3Decree18 nov. 2014

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du 4 novembre 2014

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P : Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P : Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P : Payerne, giratoire de la Coulaz).

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

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