DÉCRET 725.20.050618.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes

{
  "legislation": {
    "act": {
      "id": "fdb054b2-4459-471c-b252-62fa776c7dff",
      "cote": "725.20.050618.2",
      "titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes",
      "statut": "EN_VIGUEUR",
      "categorie": "CONSOLIDE",
      "importance": "MINEUR",
      "abreviation": null,
      "dateAdoption": "05.06.2018",
      "dateCaducite": null,
      "titreComplet": "DÉCRET du 05.06.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (BLV 725.20.050618.2)",
      "dateAbrogation": null,
      "dateReferendum": null,
      "dateDecisionCcst": null,
      "dateMiseEnVigueur": "19.06.2018",
      "dateDelaiReferendum": null,
      "titreCompletSansCote": "DÉCRET du 05.06.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes",
      "dateMiseEnVigueurVersion": "19.06.2018"
    },
    "cote": "725.20.050618.2",
    "actId": "fdb054b2-4459-471c-b252-62fa776c7dff",
    "source": "ch-vd-blv",
    "categorie": "CONSOLIDE",
    "selectedVersion": {
      "htmlId": "0a959b83-a403-43b4-828c-a80a64118412",
      "versionType": "ACTUELLE",
      "versionDateMiseEnVigueur": "19.06.2018"
    }
  },
  "content": {
    "cote": "725.20.050618.2",
    "actId": "fdb054b2-4459-471c-b252-62fa776c7dff",
    "htmlId": "0a959b83-a403-43b4-828c-a80a64118412"
  }
}