DÉCRET 725.20.080222.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin | Omnilex
725.20.080222.1•DÉCRET 725.20.080222.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin
DÉCRET 725.20.080222.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
{
"legislation": {
"act": {
"id": "ad18f7d3-9638-4020-a817-a4f936d47c68",
"cote": "725.20.080222.1",
"titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin",
"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
"importance": "MINEUR",
"abreviation": null,
"dateAdoption": "08.02.2022",
"dateCaducite": null,
"titreComplet": "DÉCRET du 08.02.2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin (BLV 725.20.080222.1)",
"dateAbrogation": null,
"dateReferendum": null,
"dateDecisionCcst": null,
"dateMiseEnVigueur": "22.02.2022",
"dateDelaiReferendum": null,
"titreCompletSansCote": "DÉCRET du 08.02.2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin",
"dateMiseEnVigueurVersion": "22.02.2022"
},
"cote": "725.20.080222.1",
"actId": "ad18f7d3-9638-4020-a817-a4f936d47c68",
"source": "ch-vd-blv",
"categorie": "CONSOLIDE",
"selectedVersion": {
"htmlId": "2077660",
"versionType": "ACTUELLE",
"versionDateMiseEnVigueur": "22.02.2022"
}
},
"content": {
"cote": "725.20.080222.1",
"actId": "ad18f7d3-9638-4020-a817-a4f936d47c68",
"htmlId": "2077660"
}
}