DÉCRET 725.20.100112.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon | Omnilex
725.20.100112.3•DÉCRET 725.20.100112.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon
DÉCRET 725.20.100112.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
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"categorie": "CONSOLIDE",
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"dateAdoption": "10.01.2012",
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"titreComplet": "DÉCRET du 10.01.2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la Commune d'Ollon (BLV 725.20.100112.3)",
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