DÉCRET 725.20.111114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge | Omnilex
725.20.111114.1•DÉCRET 725.20.111114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
DÉCRET 725.20.111114.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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