DÉCRET 725.20.130318.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne | Omnilex
725.20.130318.1•DÉCRET 725.20.130318.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne
DÉCRET 725.20.130318.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
{
"legislation": {
"act": {
"id": "5ac98d4e-6fc0-42bf-9476-c97951bb500b",
"cote": "725.20.130318.1",
"titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 17'700’000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d’Epalinges et de Lausanne",
"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
"importance": "MINEUR",
"abreviation": null,
"dateAdoption": "13.03.2018",
"dateCaducite": null,
"titreComplet": "DÉCRET du 13.03.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 17'700’000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d’Epalinges et de Lausanne (BLV 725.20.130318.1)",
"dateAbrogation": null,
"dateReferendum": null,
"dateDecisionCcst": null,
"dateMiseEnVigueur": "01.06.2018",
"dateDelaiReferendum": null,
"titreCompletSansCote": "DÉCRET du 13.03.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 17'700’000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d’Epalinges et de Lausanne",
"dateMiseEnVigueurVersion": "01.06.2018"
},
"cote": "725.20.130318.1",
"actId": "5ac98d4e-6fc0-42bf-9476-c97951bb500b",
"source": "ch-vd-blv",
"categorie": "CONSOLIDE",
"selectedVersion": {
"htmlId": "8edf2f0b-206f-4c04-9e3b-998d34055d61",
"versionType": "ACTUELLE",
"versionDateMiseEnVigueur": "01.06.2018"
}
},
"content": {
"cote": "725.20.130318.1",
"actId": "5ac98d4e-6fc0-42bf-9476-c97951bb500b",
"htmlId": "8edf2f0b-206f-4c04-9e3b-998d34055d61"
}
}