DÉCRET 725.20.230609.2 accordant un crédit d'étude de CHF 2'180'000.– pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la Commune de Rossinière (RC 702a)

725.20.230609.2Decree7 juil. 2009

du 23 juin 2009

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit d'étude de CHF 2'180'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études de la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "la Chaudanne", ainsi que la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la Commune de Rossinière (RC 702a).

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

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