DÉCRET 725.20.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne | Omnilex
725.20.240516.1•DÉCRET 725.20.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne
DÉCRET 725.20.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
{
"legislation": {
"act": {
"id": "0bd8faed-399a-4163-9e56-71b3850b5799",
"cote": "725.20.240516.1",
"titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne",
"statut": "EN_VIGUEUR",
"categorie": "CONSOLIDE",
"importance": "MINEUR",
"abreviation": null,
"dateAdoption": "24.05.2016",
"dateCaducite": null,
"titreComplet": "DÉCRET du 24.05.2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne (BLV 725.20.240516.1)",
"dateAbrogation": null,
"dateReferendum": null,
"dateDecisionCcst": null,
"dateMiseEnVigueur": "03.06.2016",
"dateDelaiReferendum": null,
"titreCompletSansCote": "DÉCRET du 24.05.2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont En Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne",
"dateMiseEnVigueurVersion": "03.06.2016"
},
"cote": "725.20.240516.1",
"actId": "0bd8faed-399a-4163-9e56-71b3850b5799",
"source": "ch-vd-blv",
"categorie": "CONSOLIDE",
"selectedVersion": {
"htmlId": "d3b37d6a-38b4-4905-8b4a-60c924d1f99a",
"versionType": "ACTUELLE",
"versionDateMiseEnVigueur": "03.06.2016"
}
},
"content": {
"cote": "725.20.240516.1",
"actId": "0bd8faed-399a-4163-9e56-71b3850b5799",
"htmlId": "d3b37d6a-38b4-4905-8b4a-60c924d1f99a"
}
}