DÉCRET 725.20.280125.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

725.20.280125.1Decree1 mai 2025

du 28 janvier 2025

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

{ "legislation": { "act": { "id": "34b2f8cc-f5da-4bba-b71e-b99a4991365f", "cote": "725.20.280125.1", "titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois", "statut": "EN_VIGUEUR", "categorie": "CONSOLIDE", "importance": "MINEUR", "abreviation": null, "dateAdoption": "28.01.2025", "dateCaducite": null, "titreComplet": "DÉCRET du 28.01.2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (BLV 725.20.280125.1)", "dateAbrogation": null, "dateReferendum": null, "dateDecisionCcst": null, "dateMiseEnVigueur": "01.05.2025", "dateDelaiReferendum": null, "titreCompletSansCote": "DÉCRET du 28.01.2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois", "dateMiseEnVigueurVersion": "01.05.2025" }, "cote": "725.20.280125.1", "actId": "34b2f8cc-f5da-4bba-b71e-b99a4991365f", "source": "ch-vd-blv", "categorie": "CONSOLIDE", "selectedVersion": { "htmlId": "2272906", "versionType": "ACTUELLE", "versionDateMiseEnVigueur": "01.05.2025" } }, "content": { "cote": "725.20.280125.1", "actId": "34b2f8cc-f5da-4bba-b71e-b99a4991365f", "htmlId": "2272906" } }