ARRÊTÉ 730.00.021007.1 de mise en vigueur

730.00.021007.1Order1 janv. 2008

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du 12 décembre 2007

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les décrets ci-après du 2 octobre 2007, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 octobre 2007, entrent en vigueur le 1er janvier 2008 :

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