740.00.250122.2DÉCRET 740.00.250122.2 accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 116'554'000.- pour financer la poursuite des études relatives au système des métros m2 et m3 et à ses équipements, aux infrastructures, à l'environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3, financer l'équipe et la gestion de projet, ainsi que des prestations relatives au domaine foncier

DÉCRET 740.00.250122.2 accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 116'554'000.- pour financer la poursuite des études relatives au système des métros m2 et m3 et à ses équipements, aux infrastructures, à l'environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3, financer l'équipe et la gestion de projet, ainsi que des prestations relatives au domaine foncier

740.00.250122.2Decree1 mai 2022

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du 25 janvier 2022

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État décrète

Art. 1

1 Un crédit d'études de CHF 116'554'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer :

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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