LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 3, alinéa 2, lettre d) et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics [A]
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
Art. 1
1 Les régions de transport public comprennent les communes suivantes :
Art. 2
1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.