RÈGLEMENT 747.23.5 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf)

du 2 mars 2016

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)[A] vu l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)[B] vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement arrête

Art. 1

1 Sous réserve des autres règles de navigation en vigueur et des restrictions énumérées dans les dispositions suivantes, les planches tirées par des cerfs-volants (kitesurfs) sont autorisées à naviguer sur les eaux vaudoises.

Art. 2

1 La navigation des kitesurfs est interdite dans les zones balisées par des bouées jaunes, ainsi qu'à moins de 100 mètres autour des ports et des débarcadères.

2 Elle est également interdite dans les zones comprises dans les réserves définies par l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale.

3 Pour le surplus, les restrictions suivantes doivent être observées : Lacs Léman et de Neuchâtel : Seules les restrictions des alinéas 1 et 2 et de l'article 3 sont applicables. Lac de Joux : Les kitesurfs ne sont pas autorisés à naviguer dans la partie en amont de l'axe "Le Rocheray" (509'000 / 164'200) - "Bas des Bioux" (509'600 / 163'700) et de la partie en aval de l'axe "Embouchure de la Lionne à l'Abbaye" (514'100 / 167'100) - "Le Séchey" (513'500 / 167'800). Autres lacs et plans d'eau : La navigation des kitesurfs est interdite sur toutes les eaux vaudoises des autres lacs et plans d'eau.

Art. 3

1 Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les kitesurfs et les bateaux en service régulier, les bateaux à passagers et les bateaux à marchandises.

Art. 4

1 Conformément à l'article 54, alinéa 2ter ONI[B] , les communes peuvent, avec l'approbation du département, restreindre l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ et d'arrivée autorisés officiellement et signalés comme tels.

Art. 5

1 Le règlement du 15 août 2007 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) est abrogé.

Art. 6

1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2016.