DÉCRET 810.00.011111.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- pour l'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV | Omnilex
810.00.011111.1•DÉCRET 810.00.011111.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- pour l'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV
DÉCRET 810.00.011111.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- pour l'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 16'990'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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