DÉCRET 810.00.040510.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'070'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV | Omnilex
810.00.040510.2•DÉCRET 810.00.040510.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'070'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV
DÉCRET 810.00.040510.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'070'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 30'070'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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