DÉCRET 810.00.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV | Omnilex
810.00.240516.1•DÉCRET 810.00.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV
DÉCRET 810.00.240516.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
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décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 18,204 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 5 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.