RÈGLEMENT 810.322.1 organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»

du 31 octobre 1924

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le décret du Grand Conseil du 5 février 1924, constituant une «Fondation Major Davel» [A] dont les revenus sont affectés au placement, à l'asile Cottier-Boys, de vieillards infirmes indigents vu le préavis du Département de l'intérieur [B] arrête

Art. 1

1 L'asile Cottier-Boys, section Major Davel, assure à un nombre limité de vieillards infirmes indigents, ressortissants vaudois, un logement salubre, une nourriture convenable et les divers soins qu'exigent leur âge et leur état de santé.

Art. 2

1 L'administration de l'asile Cottier-Boys, section Major Davel, est confiée au fermier de l'asile Cottier-Boys, sous la surveillance du Département de l'intérieur [B] .

Art. 3

1 Le fermier fournit aux pensionnaires une nourriture saine et suffisante; il veille à la propreté des personnes, du linge, et des vêtements ainsi qu'à celle de tous les locaux utilisés pour le service.

Art. 4

1 Il surveille les pensionnaires, maintient entre eux la paix et la bonne harmonie et leur donne tous les soins qu'exige leur état.

2 Il les occupe à des travaux faciles, en rapport avec leurs forces et leurs aptitudes.

Art. 5

1 Il informe le département de tous les faits importants qui se passent dans l'établissement et lui fait rapport sur tous les cas d'infraction au règlement intérieur, de désordre ou d'insubordination de la part des pensionnaires.

Art. 6

1 Les personnes du sexe masculin sont seules admises dans l'établissement.

Art. 7

1 Les demandes d'admission sont adressées au Département de l'intérieur [B] , service des secours publics [C] . Elles doivent être accompagnées des pièces ci-après:

Art. 8

1 Le Département de l'intérieur [B] prononce sur les admissions qui lui sont présentées.

2 Il refuse l'admission:

Art. 9

1 Le nombre de vieillards assistés par la fondation est proportionné aux ressources de celle-ci.

Art. 10

1 Les demandes jugées admissibles sont classées d'après la date de leur réception, pour être examinées chacune à son tour lorsqu'une place devient disponible.

Art. 11 - … [ 1 ]

Art. 12

1 Les pensionnaires de l'asile sont placés sous la surveillance du fermier auquel ils doivent obéissance et respect, ainsi qu'aux membres de sa famille appelés à la suppléer.

Art. 13

1 Ils se conforment strictement aux prescriptions du règlement intérieur dont il leur est donné connaissance avant leur entrée dans l'établissement.

Art. 14

1 Toute infraction au règlement est communiquée au département. Celui-ci prend à ce sujet les mesures qu'il juge nécessaires.

2 Suivant la gravité de la faute, le renvoi de l'asile peut être prononcé.

Art. 15

1 Tout pensionnaire dont la présence provoque le désordre ou des disputes qui troublent la paix de la maison est renvoyé de l'asile.

Art. 16

1 Le Département de l'intérieur [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.