DÉCRET 810.322 instituant une «Fondation Major Davel»

du 5 février 1924

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD considérant que par décret du 12 décembre 1922 le Grand Conseil a ordonné une collecte publique à l'occasion de la célébration du 2e centenaire de la mort du Major Davel que selon l'article 4 du décret sus-rappelé le produit de cette collecte doit être affecté à la constitution d'un fonds en faveur de l'assurance-vieillesse que cette collecte a produit la somme de 76 405 francs considérant, d'autre part, qu'il résulte des débats qui ont eu lieu au sein du Grand Conseil que les promoteurs de la motion ont eu en vue le soulagement de la vieillesse, qu'il y a urgence à secourir immédiatement des vieillards dénués de toutes ressources ou incapables de subvenir à leur existence que la constitution d'un fonds en faveur de l'assurance vieillesse cantonale vaudoise est subordonnée à la création d'une loi sur l'assurance vieillesse vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Il est constitué une «Fondation Major Davel» au capital initial de 76'405 francs, dont les revenus sont affectés au placement, à l'asile Cottier-Boys, de vieillards infirmes indigents.

Art. 2

1 L'asile Cottier-Boys prendra dorénavant le nom de «Asile Cottier-Boys et Major Davel».

Art. 3

1 Cette fondation est d'ores et déjà reconnue personne morale. Son capital pourra être augmenté par des dons et legs.

Art. 4

1 Les communes participent à l'entretien de leurs ressortissants admis à l'asile Cottier-Boys et Major Davel, selon le mode établi pour l'institution cantonale en faveur des incurables et l'arrêté du Conseil d'Etat sur la matière [A] .

Art. 5

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret [B] , qui entrera en vigueur aussitôt après sa promulgation.