ARRÊTÉ 832.00.171225.1 fixant de manière provisoire les tarifs LAMal applicables dès le 1er janvier 2026 pour les soins somatiques aigus des cliniques Cecil et Bois-Cerf (Hirslanden Lausanne SA)

du 17 décembre 2025

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal), en particulier, l'article 47, alinéa 1 LAMal vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale (le département) arrête

Art. 1 - But et champ d'application

1 En l'absence de convention tarifaire, le présent arrêté a pour but de fixer de façon provisoire les tarifs LAMal par point DRG applicables en 2026 pour les soins somatiques aigus des cliniques Cecil et Bois-Cerf (Hirslanden Lausanne SA).

2 Les tarifs convenus entre partenaires tarifaires au sens de la LAMal sont réservés.

Art. 2 - Tarifs

1 Le tarif provisoire par point DRG version 15.0 applicable en 2026 pour les soins somatiques aigus de la clinique Cecil (Hirslanden Lausanne SA) est fixé à CHF 9'850.-, ce qui correspond à la valeur de point convenue et appliquée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

2 Le tarif provisoire par point DRG version 15.0 applicable en 2026 pour les soins somatiques aigus de la clinique Bois-Cerf (Hirslanden Lausanne SA) est fixé à CHF 9'825.-, ce qui correspond à la valeur de point convenue et appliquée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Art. 3 - Voie de droit

1 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.

Art. 4 - Entrée en vigueur

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2026.