ARRÊTÉ 832.11.1 édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.

du 29 juin 2011

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son article 39 [A] vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e [B] vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) [C] vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur la financement hospitalier du 21 décembre 2007 vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) [D] dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011 vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat le 29 juin 2011 vu le préavis du département arrête

Art. 1 - But [ 5 ]

1 Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné, dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières (ci-après : la liste).

Art. 2 - Catégories d'hôpitaux

1 La liste distingue :

Art. 3 - Conditions pour figurer sur la liste

1 Pour figurer sur la liste, l'établissement doit :

Art. 4 - Types de mandats et missions médicales générales

1 La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.

Art. 5 - ... [ 1, 5 ]

1 ...

2 ...

3 ...

Art. 6 - Tâches du département [ 5 ]

1 Le département :

Art. 7 - Hôpitaux du Canton de Vaud [ 1, 2, 3, 4, 5 ]

1 Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.

2 ...

3 ...

4 ...

Art. 8 - Hôpitaux hors canton [ 1, 5 ]

1 Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2.

Art. 9 - Modification

1 La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.

2 Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.

Art. 10 - Abrogation

1 L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.

Art. 11 - Entrée en vigueur

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.