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ARRÊTÉ 850.61 de mise en vigueur

850.61Order1 oct. 2009

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du 27 mai 2009

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les lois ci-après du 17 mars 2009, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 avril 2009, entrent en vigueur avec effet :

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