ARRÊTÉ 921.11.1 sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin

du 7 décembre 2005

Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 110 et 111 du code rural et foncier du 7 décembre 1987 [A] vu l'article 43, chiffre 3 de la loi sur les communes du 28 février 1956 [B] vu le préavis du Département de la sécurité et de l'environnement arrête

Art. 1 - But [ 1 ]

1 Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de lutter contre les chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoeapitycampa).

Art. 2 - Moyen de lutte [ 1 ]

1 Les nids sont coupés et détruits par le feu. Cette méthode s'applique dès l'apparition des nids et jusqu'au 30 janvier de chaque année.

2 Il est aussi possible de capturer les chenilles d'un arbre lors de la procession en utilisant un piège écologique installé avant le 30 janvier. Le contenant avec les chenilles doit être brûlé.

Art. 3 - Champ d'application

1 Les mesures de lutte s'appliquent aux espèces arborescentes telles que les pins et les cèdres qui se trouvent :

Art. 4 - Accès aux fonds privés

1 L'accès aux fonds privés pour le contrôle, l'enlèvement et la destruction des nids des chenilles processionnaires du pin doit être assuré.

Art. 5 - Rôle des communes

1 Chargées d'appliquer le présent arrêté, les communes ont pour tâches :

2 A défaut d'exécution des mesures dans le délai prescrit, les communes peuvent ordonner les travaux aux frais des personnes citées sous lettre b.

Art. 6 - Dispositions pénales

1 Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une amende jusqu'à mille francs.

2 La poursuite des infractions a lieu conformément à la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions[C] .

Art. 7 - Abrogation

1 L'arrêté du 23 janvier 1962 sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin est abrogé.

Art. 8 - Exécution et entrée en vigueur

1 Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 7 décembre 2005.