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Bekanntmachung zu § 35 des Warenzeichengesetzes (WZG§35COLBek)

wzg_35colbekWZG§35COLBekLaw12 mars 1985

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Ausfertigungsdatum: 1985-03-12

Fundstelle: BGBl I 1985, 573

Schlussformel

Der Bundesminister der Justiz

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