Règlement (CEE) n° 3471/89 de la Commission, du 17 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | Omnilex
31989R3471•Règlement (CEE) n° 3471/89 de la Commission, du 17 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 3471/89 de la Commission, du 17 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée