Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 1197/98 du Conseil du 5 juin 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes | Omnilex
31998R1197•Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 1197/98 du Conseil du 5 juin 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 1197/98 du Conseil du 5 juin 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes