Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes | Omnilex
31998R2459•Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes