Règlement (CE) n° 1007/2004 de la Commission du 19 mai 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

du 19 mai 2004

modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz ² , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n o 963/2004 de la Commission ³ .

(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n o 963/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n o 963/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 329 du 30.12.1995, p. 18 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 411/2002 ( JO L 62 du 5.3.2002, p. 27 ).

² JO L 189 du 30.7.1996, p. 71 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2244/2003 ( JO L 340 du 24.12.2003, p. 12 ).

³ JO L 178 du 13.5.2004, p. 8 .

Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures

Pays tiers (sauf ACP et Bangladesh) ³	ACP ¹ ² ³	Bangladesh ⁴	Basmati Inde et Pakistan ⁵	Égypte ⁶
1006 10 21	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 23	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 25	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 27	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 92	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 94	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 96	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 10 98	⁷	69,51	101,16		158,25
1006 20 11	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 13	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 15	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 17	203,91	67,03	97,61	0,00	152,93
1006 20 92	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 94	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 96	247,13	82,16	119,23		185,35
1006 20 98	203,91	67,03	97,61	0,00	152,93
1006 30 21	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 23	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 25	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 27	⁷	133,21	193,09		312,00
1006 30 42	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 44	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 46	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 48	⁷	133,21	193,09		312,00
1006 30 61	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 63	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 65	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 67	⁷	133,21	193,09		312,00
1006 30 92	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 94	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 96	402,53	128,49	186,36		301,90
1006 30 98	⁷	133,21	193,09		312,00
1006 40 00	⁷	41,18	⁷		96,00

¹ Pour les importations de riz originaire des États ACP, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n o 2286/2002 du Conseil ( JO L 348 du 21.12.2002, p. 5 ) et (CE) n o 638/2003 de la Commission ( JO L 93 du 10.4.2003, p. 3 ).

² Conformément au règlement (CE) n o 1706/98, les droits à l'importation ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans le département d'outre-mer de la Réunion.

³ Le droit à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 3072/95.

⁴ Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006 40 00 ), originaires du Bangladesh, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) n o 3491/90 du Conseil ( JO L 337 du 4.12.1990, p. 1 ) et (CEE) n o 862/91 de la Commission ( JO L 88 du 9.4.1991, p. 7 ), modifié.

⁸ L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de droit à l'importation, conformément à l'article 101, paragraphe 1, de la décision 91/482/CEE du Conseil ( JO L 263 du 19.9.1991, p. 1 ), modifiée.

⁵ Pour le riz décortiqué de la variété Basmati originaire d'Inde et du Pakistan, réduction de 250 EUR/t [article 4 bis du règlement (CE) n o 1503/96, modifié].

⁷ Droit de douane fixé dans le tarif douanier commun.

⁶ Pour les importations de riz originaire et en provenance d'Égypte, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) n o 2184/96 du Conseil ( JO L 292 du 15.11.1996, p. 1 ) et (CE) n o 196/97 de la Commission ( JO L 31 du 1.2.1997, p. 53 ).

Calcul des droits à l'importation dans le secteur du riz

décortiqué	blanchi	décortiqué	blanchi
1.: Droit à l'importation (EUR/t)	¹	203,91	416,00	247,13	402,53	¹
2. Éléments de calcul:
a): Prix caf Arag (EUR/t)	—	340,32	227,43	321,29	404,74	—
b): Prix fob (EUR/t)	—	—	—	296,25	379,70	—
c): Frets maritimes (EUR/t)	—	—	—	25,04	25,04	—
d): Source	—	USDA et opérateurs	USDA et opérateurs	Opérateurs	Opérateurs	—

¹ Droit de douane fixé dans le tarif douanier commun.

Droit de douane fixé dans le tarif douanier commun. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷
Conformément au règlement (CE) no 1706/98, les droits à l'importation ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans le département d'outre-mer de la Réunion. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
Le droit à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3072/95. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵
Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006 40 00 ), originaires du Bangladesh, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) no 3491/90 du Conseil () et (CEE) no 862/91 de la Commission (), modifié. ↩ ↩²
Pour le riz décortiqué de la variété Basmati originaire d'Inde et du Pakistan, réduction de 250 EUR/t [article 4 bis du règlement (CE) no 1503/96, modifié]. ↩ ↩²
Pour les importations de riz originaire et en provenance d'Égypte, le droit à l'importation est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CE) no 2184/96 du Conseil () et (CE) no 196/97 de la Commission (). ↩ ↩²
Droit de douane fixé dans le tarif douanier commun. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵
L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de droit à l'importation, conformément à l'article 101, paragraphe 1, de la décision 91/482/CEE du Conseil (), modifiée. ↩