Règlement (CE) n° 1137/2004 de la Commission du 21 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

du 21 juin 2004

modifiant le règlement (CE) n o 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) n o 1452/2001, (CE) n o 1453/2001 et (CE) n o 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Acores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n o 1600/92 (Poseima) ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 43/2003 de la Commission ² a fixé à son annexe IV les montants et quantités maximales relatives aux aides à la commercialisation locale pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1453/2001.

(2) La mise en œuvre de cette mesure en 2003 a montré que l’utilisation des quantités maximales est très inégale entre produits. Il a été constaté que les quantités relatives à certains produits restent systématiquement sous-utilisées, tandis que d’autres produits font l’objet de demandes qui dépassent les quantités maximales, ce qui a comme conséquence l’utilisation d’un coefficient de réduction de l’aide. Il semble donc justifié de redistribuer les quantités entre produits de manière à suivre les tendances constatées et de procéder à des ajustements des montants d'aide pour certains produits, en fonction de l'expérience et des résultats enregistrés, en vue d’une meilleure utilisation des ressources.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 43/2003 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion des produits concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) n o 43/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable:

a) en ce qui concerne les quantités fixées à la colonne III de la nouvelle annexe IV, à partir du 1 er janvier 2004;

b) en ce qui concerne les montants d’aide fixés aux colonnes IV et V de la nouvelle annexe IV, aux contrats conclus après la date de son entrée en vigueur.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 198 du 21.7.2001, p. 26 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 55/2004 ( JO L 8 du 14.1.2004, p. 1 ).

² JO L 7 du 11.1.2003, p. 25 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1812/2003 ( JO L 265 du 16.10.2003, p. 21 ).

«ANNEXE IV MADÈRE Produits visés à l'article 5 du règlement (CE) n o 1453/2001. Quantités maximales visées à l'article 5, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement (CE) n o 1453/2001, par période du 1 er janvier au 31 décembre FRUITS ET LÉGUMES Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Colonne V Catégories de produit Codes NC Produits Quantités (en tonnes) Aide (en EUR/tonne) A ex 0703 10 19 Autres oignons 1 500 100 200 ex 0706 10 00 Carottes ex 0706 10 00 Navets ex 0706 90 90 Autres ex 0714 20 Patates douces ex 0714 90 90 Ignames 0807 11 Pastèques B ex 0703 90 00 Poireaux 700 125 250 ex 0704 90 90 Autres choux ex 0706 90 90 Betteraves ex 0708 90 00 Fèves 0709 90 60 Mais doux 0709 Autres légumes non dénommés ailleurs 0805 10 Oranges 0805 50 10 Citrons 0808 10 Pommes 0808 20 50 Poires ex 0809 30 Pêches 0809 40 05 Prunes 0810 Autres fruits tempérés non dénommés ailleurs C 0702 00 00 Tomates 1 250 150 300 0704 10 00 Choux-fleurs et brocolis ex 0705 Laitues 0707 00 05 Concombres 0708 10 00 Pois 0709 90 10 Salades 0709 90 70 Courgettes ex 0709 90 90 Autres fruits et légumes ex 0802 40 00 Châtaignes 0804 30 00 Ananas ex 0804 40 00 Avocats ex 0804 50 00 Goyaves ex 0805 20 50 Mandarines 0809 10 00 Abricots 0810 50 00 Kiwis 0703 20 00 Aulx 0708 20 00 Haricots ex 0709 60 10 Piments doux ex 0709 90 90 Autres fruits et légumes non dénommés ailleurs 0802 31 00 Noix en coques ex 0804 50 00 Mangues 0805 20 70 Tangerines 0806 10 10 Raisins frais de table 0807 20 00 Papayes 0809 20 95 Cerises 0810 10 00 Fraises ex 0810 90 40 Fruits de la passion ex 0810 90 95 Autres fruits tropicaux D 0701 90 Pommes de terre 10 000 80 240 FLEURS COUPÉES FRAÎCHES Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Colonne V Catégories de produit Codes NC Produits Quantités (en unités) Aide (en EUR/1 000 unités) Aide (en EUR/1 000 unités) A 0603 10 10 Roses 2 000 000 50 100 0603 10 20 Œillets 0603 10 40 Glaïeuls 0603 10 50 Chrysanthèmes 0603 10 80 Autres (fraîches) 0603 90 00 Autres (non fraîches) 0604 00 00 Feuillages B 0603 10 80 Proteas 300 000 120 240 C 0603 10 30 Orchidées 900 000 140 280 0603 10 80 Anthurios 0603 10 80 Strelitzia et Héliconias D 0601 10 00 Bulbes 20 000 50 100 0601 20 00 Bulbes »

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2004 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1812/2003 (). ↩ ↩²