Règlement (CE) n° 1243/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

du 6 juillet 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	57,9
999	57,9
0707 00 05	052	92,6
999	92,6
0709 90 70	052	83,4
999	83,4
0805 50 10	388	62,4
508	48,1
524	59,2
528	54,6
999	56,1
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	88,7
400	105,7
404	105,9
508	69,7
512	87,5
528	74,5
720	67,8
804	92,8
999	86,6
0808 20 50	388	105,3
512	89,1
528	76,7
999	90,4
0809 10 00	052	234,0
092	165,3
624	203,7
999	201,0
0809 20 95	052	294,3
068	127,8
400	335,9
999	252,7
0809 30 10 , 0809 30 90	052	121,3
624	75,6
999	98,5
0809 40 05	052	107,2
512	91,6
624	193,7
999	130,8

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴