Règlement (CE) n° 1246/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

du 7 juillet 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	57,9
999	57,9
0707 00 05	052	78,4
999	78,4
0709 90 70	052	83,4
999	83,4
0805 50 10	388	53,0
508	48,1
524	57,8
528	59,0
999	54,5
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	85,9
400	108,7
404	116,6
508	67,7
512	87,8
528	75,1
720	88,8
804	90,6
999	90,2
0808 20 50	388	101,5
512	87,6
528	84,6
999	91,2
0809 10 00	052	222,4
624	203,1
999	212,8
0809 20 95	052	312,5
400	332,5
999	322,5
0809 30 10 , 0809 30 90	052	120,2
624	75,4
999	97,8
0809 40 05	512	91,6
624	193,1
999	142,4

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴