32004R1404 | Règlement (CE) n° 1404/2004 de la Commission du 2 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

du 2 août 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	62,9
999	62,9
0707 00 05	052	44,5
999	44,5
0709 90 70	052	74,9
999	74,9
0805 50 10	382	52,7
388	55,1
508	46,6
512	41,3
520	45,9
524	26,4
528	55,4
999	46,2
0806 10 10	052	128,6
204	125,9
220	102,5
624	109,4
999	116,6
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	96,7
400	110,9
404	128,6
508	77,4
512	88,6
528	90,8
720	68,9
800	124,8
804	92,8
999	97,7
0808 20 50	052	143,2
388	90,7
512	88,2
528	46,7
804	125,4
999	98,8
0809 20 95	052	311,7
400	295,0
404	323,2
999	310,0
0809 30 10 , 0809 30 90	052	148,4
999	148,4
0809 40 05	093	46,3
094	37,5
512	91,6
624	174,8
999	87,6

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

Règlement (CE) n° 1404/2004 de la Commission du 2 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

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