Règlement (CE) n° 1413/2004 de la Commission du 3 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

du 3 août 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 août 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0707 00 05	052	44,5
999	44,5
0709 90 70	052	70,5
999	70,5
0805 50 10	382	52,7
388	53,1
508	46,6
512	41,3
520	45,9
524	59,4
528	55,6
999	50,7
0806 10 10	052	121,7
204	108,5
220	102,0
624	109,4
628	136,6
999	115,6
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	87,1
400	99,9
404	128,6
508	71,6
512	73,4
528	70,5
720	61,9
800	124,8
804	79,0
999	88,5
0808 20 50	052	107,4
388	91,7
528	46,7
804	125,4
999	92,8
0809 20 95	052	287,2
400	291,4
404	274,1
999	284,2
0809 30 10 , 0809 30 90	052	151,9
999	151,9
0809 40 05	093	41,6
094	37,5
512	91,6
624	174,8
999	86,4

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴