Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)

du 20 août 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n o 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Pimiento Riojano».

(2) Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne ² de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, cette dénomination mérite d’être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégée sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.

(5) L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission ³ ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite en tant qu’indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 août 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1215/2004 de la Commission ( JO L 232 du 1.7.2004, p. 21 ).

² JO C 228 du 24.9.2003, p. 5 (Pimiento Riojano)

³ JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 . Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) n o 1258/2004 ( JO L 239 du 9.7.2004, p. 5 ).

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Pimiento Riojano (IGP)

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. (Pimiento Riojano) ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1258/2004 (). ↩ ↩²