Règlement (CE) n° 1504/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

du 19 juillet 2004

portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1334/2000 ¹ du Conseil exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés hors de la Communauté.

(2) Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n o 1334/2000 comprend la liste des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, à savoir l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques (CWC).

(3) L'article 11 du règlement (CE) n o 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.

(4) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) n o 1334/2000 afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, par le Groupe d'Australie et par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles à la suite des modifications apportées par le règlement (CE) n o 149/2003 du 27 janvier 2003 ² .

(5) Le règlement (CE) n o 885/2004 du Conseil a modifié la partie 3 de l’annexe II du règlement (CE) n o 1334/2000 dans le but de supprimer la République tchèque, la Hongrie et la Pologne de la liste des pays actuellement visés par l’autorisation générale communautaire d'exportation.

(6) Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il est nécessaire de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n o 1334/2000 intégrant toutes les modifications adoptées par les États membres dans le cadre d'enceintes internationales au cours de la période comprise entre décembre 2002 et décembre 2003.

(7) Il convient de modifier le règlement (CE) n o 1334/2000 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CE) n o 1334/2000 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2004. Par le Conseil Le président P. H. DONNER

¹ JO L 159 du 30.6.2000, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 885/2004 ( JO L 168 du 1.5.2004, p. 1 ).

² JO L 30 du 5.2.2003, p. 1 .

LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE

[visée à l'article 3 du règlement (CE) no 1334/2000]

La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe Australie et la Convention sur les armes chimiques (CNC). Il n'a pas été tenu compte des éléments que les États membres souhaitent placer sur une liste d'exclusion. Il n'a pas été tenu compte des contrôles nationaux (contrôles qui ne sont pas effectués au titre d'un régime) qui peuvent être maintenus par les États membres.

REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ANNEXE I

1. Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre. Dans la présente annexe, la mention "VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE" renvoie à ces listes.

2. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins. N.B.: Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.

3. Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE (NTN)

(À lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0).

La "technologie" directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0.

La "technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle s'applique à des biens non soumis à contrôle.

La licence délivrée pour l'exportation de biens couvre également l'exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de ces biens.

Le contrôle portant sur les transferts de "technologie" ne s'applique pas aux connaissances qui sont "du domaine public" ou relèvent de la "recherche scientifique fondamentale".

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9)

L'exportation de "technologie" nécessaire au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumis à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.

La "technologie" nécessaire au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée.

N.B.: Cela ne couvre pas la "technologie" visée aux alinéas 1E002.e., 1E002.f., 8E002.a. et 8E002.b.

Le contrôle portant sur les transferts de "technologie" ne s'applique pas aux connaissances qui sont "du domaine public", à la "recherche scientifique fondamentale" ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE AUX LOGICIELS (NGL)

(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 0 à 9)

Les catégories 0 à 9 de la présente liste ne sont pas applicables aux "logiciels" qui:

b. sont "du domaine public".

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les définitions des termes entre ‧apostrophes simples‧ sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.

N.B.: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.

"Accordable" (6): se dit d'un "laser" pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d'onde sur une gamme de différentes transitions "laser". Un "laser" à sélection de raie produit des longueurs d'onde discrètes lors d'une transition "laser" et n'est pas considéré comme "accordable".

"Adapté pour usage de guerre" (1): toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l'environnement.

"Aéronef" (1, 7 et 9): véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante. N.B.: Voir également "aéronef civil".

"Aéronef civil" (1, 7 et 9): "aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel. N.B.: Voir également "aéronef".

"Agilité de fréquence (radar)" (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d'un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d'impulsions, d'une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l'impulsion.

"Algorithme asymétrique" (5): un algorithme cryptographique utilisant différentes clés mathématiques pour le chiffrement et le déchiffrement. N.B.: Une utilisation courante des "algorithmes asymétriques" est la gestion des clés.

"Algorithme symétrique" (5): un algorithme cryptographique utilisant la même clé pour le chiffrement et le déchiffrement. N.B.: Une utilisation courante des "algorithmes symétriques" est la confidentialité des données.

"Alliage mécanique" (1): procédé d'alliage résultant de la liaison, de la cassure et d'une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d'alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l'alliage par l'addition de poudres appropriées.

"Alloué par l'UIT" (3 et 5): allocation de bandes de fréquence conformément aux règlements des radiocommunications de l'UIT (édition 1998) pour les services primaires, autorisés et secondaires. N.B.: Les allocations additionnelles et alternatives ne sont pas incluses.

"Amplification optique" (5): dans les communications optiques, technique d'amplification introduisant un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique distincte, sans conversion en signaux électriques, c'est-à-dire en utilisant des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs luminescents à fibres optiques.

"Analyseur de signaux" (3): appareil capable de mesurer et d'afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d'un signal multi-fréquences.

"Analyseur de signaux dynamiques" (3): "analyseurs de signaux" faisant appel à des techniques numériques d'échantillonnage et de transformation pour créer une représentation du spectre de Fourier de la forme d'onde donnée, y compris les informations relatives à l'amplitude et à la phase. N.B.: Voir également "analyseur de signaux".

"Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable" (5 et 6): antenne formant un faisceau au moyen d'un couplage de phase, c'est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d'excitation complexes des éléments rayonnants et qu'elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l'application d'un signal électrique, aussi bien en émission qu'en réception.

"Atomisation par gaz" (1): procédé servant à réduire une coulée d'alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d'un flux de gaz sous haute pression.

"Atomisation centrifuge" (1): procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par la force centrifuge.

"Atomisation sous vide" (1): procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par l'évaporation rapide d'un gaz dissous par application du vide.

"Avec toutes les corrections disponibles" (2): lorsque toutes les mesures pratiques dont dispose le fabricant pour réduire au minimum toutes les erreurs systématiques de positionnement ont été considérées pour le modèle de machine-outil en cause.

"Bande" (1): matériau constitué de "monofilaments", "brins", "nappes", "mèches" ou "torons", etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine. N.B.: "Brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

"Bande passante en temps réel" (2 et 3), pour les "analyseurs de signaux dynamiques": gamme de fréquence la plus large que l'analyseur puisse fournir au visuel ou à la mémoire de masse sans causer de discontinuité dans l'analyse des données d'entrée. Pour les analyseurs comportant plus d'un canal, on utilisera, pour effectuer le calcul, la configuration des canaux donnant la "bande passante en temps réel" la plus large.

"Bande passante fractionnelle" (3): la "bande passante instantanée" divisée par la fréquence centrale, exprimée en pourcentage.

"Bande passante instantanée" (3, 5 et 7): bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à 3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement.

"Bande ultralarge à modulation de temps" (5): la technique par laquelle des impulsions RF très brèves et variables en temps sont modulées selon des données de communication par modulation des positions d'impulsion (généralement appelée Pulse Position Modulation, PPM), découpées en canaux ou brouillées par PPM en fonction de codes de bruit pseudoaléatoires, ensuite transmises et reçues sous forme d'impulsions directes sans recours à des fréquences porteuses, ayant par conséquent une densité de courant extrêmement faible sur des bandes de fréquence ultralarges. Elle est également appelée radio à impulsions.

"Biais" (accéléromètre) (7): valeur indiquée par un accéléromètre en l'absence d'accélération.

"Broche basculante" (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d'usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.

"Calculateur neuronal" (4): dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d'un neurone ou d'une collection de neurones (c'est-à-dire un dispositif de calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et le nombre des interconnexions d'une multiplicité de composants de calcul basée sur des données précédentes).

"Calculateur optique" (4): calculateur conçu ou modifié pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des dispositifs optiques directement connectés.

"Calculateur à réseaux systoliques" (4): calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l'utilisateur au niveau de la porte logique.

"Capteurs d'imagerie monospectraux" (6): capteurs capables d'effectuer une saisie d'imagerie à partir d'une bande spectrale discrète.

"Capteurs d'imagerie multispectraux" (6): capteurs capables d'effectuer une saisie simultanée ou en série de données d'imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d'imagerie hyperspectraux.

"Capteur de pression" (2): dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.

"Capteurs radar interconnectés" (6): deux ou plus de deux capteurs radar échangeant entre eux des données en temps réel.

"Carte à microprocesseur personnalisée" (5): carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé par l'utilisateur pour aucune autre application.

"Circuit intégré à film" (3): réseau d'"éléments de circuits" et d'interconnexions métalliques formé par le dépôt d'un film mince ou épais sur un "substrat" isolant. N.B.: "Élément de circuit" désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

"Circuit intégré multiplaquettes" (3): circuit contenant au moins deux "circuits intégrés monolithiques" fixés sur un "substrat" commun.

"Circuit intégré optique" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré hybride" contenant un ou plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou électro-optiques.

"Code objet" (4, 5 et 9): forme, permettant l'exécution par la machine, d'un moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus ["code source" (langage source)], qui a été converti par un système de programmation.

"Code source" ou "langage source" (4, 6, 7 et 9): moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme ("code objet" ou "langage objet") permettant son exécution par la machine.

"Commande de contournage" (2): commande de deux mouvements ou plus par "commande numérique", exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d'avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS2806-1980).

"Commande électronique numérique de moteur pleine autorité" ("FADEC") (7 et 9): système de commande électronique pour moteurs à turbine à gaz ou moteurs combinés, utilisant un calculateur numérique pour contrôler les variables nécessaires pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie sur l'arbre tout au long de la gamme de fonctionnement du moteur depuis le début du dosage du carburant jusqu'à l'arrêt du carburant.

"Commande numérique" (2): commande automatique d'un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l'opération (norme ISO 2382).

"Commande par programme enregistré" (à) (2, 3, et 8): commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. N.B.: Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

"Commande de vol primaire" (7): commande de stabilité ou de manœuvre d'un aéronef utilisant des générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive.

"Commande de vol totale" (7): commande automatisée des variables de l'état d'un aéronef et de la trajectoire de vol afin d'atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres "aéronefs".

"Commutation optique" (5): routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion en signaux électriques.

"Composite" (1, 2, 6, 8 et 9): se dit d'une "matrice" et d'une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.

"Compression d'impulsions" (6): opération de codage et de traitement d'une impulsion d'un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d'une énergie d'impulsion élevée.

"Constante de temps" (6): temps qui s'écoule entre l'excitation lumineuse et le moment où l'augmentation du courant atteint une valeur de 1 – 1/e fois la valeur finale, c'est-à-dire 63 % de sa valeur finale.

"Contrôle de puissance rayonnée" (7): désigne la modification de la puissance émise du signal de l'altimètre de sorte que la puissance reçue à l'altitude de l'"aéronef" soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l'altitude.

"Contrôleur d'accès au réseau" (4): interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même "débit de transfert numérique" en utilisant l'arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

"Contrôleur de communication" (4): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

"Cryptographie" (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d'en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La "cryptographie" est limitée à la transformation d'informations par l'emploi d'un ou de plusieurs "paramètres secrets" (par exemple, des variables cryptographiques) ou de la gestion de clef associée. N.B.: "Paramètre secret": désigne une constante ou une clef non portée à la connaissance d'autres personnes ou partagée uniquement au sein d'un groupe.

"Cultures vivantes isolées" (1): comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations sèches.

"Débit de transfert numérique": débit total d'unités binaires d'information directement transférées sur tout type de support. N.B.: Voir également "Débit de transfert numérique total".

"Débit de transfert numérique total" (5): nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits supplémentaires, etc. passant, par unité de temps, entre les équipements correspondants dans un système de transmission numérique. N.B.: Voir également "Débit de transfert numérique".

"Densification isostatique à chaud" (2): procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d'éliminer les vides internes du moulage.

"Densité de courant globale" (3): nombre total d'ampères-tours dans la bobine (c'est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d'encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).

"Développement" (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d'intégration, plans.

"Domaine public (du)" (NGT, NTN, NGL): qualifie la "technologie" ou le "logiciel" ayant été rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure [les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un "logiciel" d'être considérés comme relevant du "domaine public"].

"Durée d'impulsion" (6): largeur d'une impulsion "laser" mesurée au niveau de la largeur totale demi-intensité.

"EC" signifie "élément de calcul".

"Écart de positionnement angulaire" (2): différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a été déplacé par rapport à sa position initiale (cf. norme VDI/VDE 2617, projet: "Tables rotatives sur les machines de mesure à coordonnées").

"Effecteurs terminaux" (2): dispositifs tels que les pinces, les "outils actifs" et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un "robot". N.B.: "Outil actif": dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.

"Élément de calcul" (EC) (4): la plus petite unité de calcul produisant un résultat arithmétique ou logique final.

"Élément principal" (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l'élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l'intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n'ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d'expédition.

"Ensemble électronique" (3, 4 et 5): groupe de composants électroniques ("éléments de circuits", "composants discrets", "circuits intégrés", etc.) reliés ensemble pour assurer une ou plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement démontables. N.B. 1: "Élément de circuit": élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. N.B. 2: "Composant discret": "élément de circuit" en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

"Équipements d'assistance à la production" (7 et 9): équipements et les logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au "développement" ou à une ou plusieurs phases de la "production".

"Équipement de production" (1, 7 et 9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d'alignement, équipements d'essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou pour une ou plusieurs phases de la "production".

"Erreur circulaire probable" (ECP) (7): mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible dans lequel, d'une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact.

"États (non) parties à la convention sur les armes chimiques" (1): les États pour lesquels la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques est (n'est pas) entrée en vigueur (cf. www.opcw.org).

"État participant" (7 et 9): État participant à l'arrangement de Wassenaar (voir www.wassenaar.org).

"Extraction en fusion" (1): procédé servant à "solidifier rapidement" et à extraire à un alliage sous forme de ruban par l'introduction d'un petit segment d'un bloc refroidi en rotation dans le bain d'un alliage métallique en fusion. N.B.: "Solidifier rapidement" signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

"Facteur d'échelle" (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l'entrée à mesurer. Le facteur d'échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d'entrée-sortie obtenues en faisant varier l'entrée de façon cyclique sur la gamme d'entrée.

"FADEC" signifie "commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité".

"Faux-rond de rotation" (2): déplacement radial en une révolution de la broche principale, mesuré dans un plan perpendiculaire à l'axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (cf. norme ISO 230/1, 1986, point 5.61).

"Fixe" (algorithme) (5): se dit d'un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l'extérieur (par exemple variables cryptographiques ou clefs) et ne pouvant être modifié par l'utilisateur.

"Formage à l'état de superplasticité" (1 et 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d'atteindre, au cours du traitement, des allongements d'au moins deux fois cette valeur.

"Géographiquement dispersés" (Capteurs) (6): capteurs dont les emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres dans toute direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme "géographiquement dispersés".

"Gradiomètre magnétique" (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un "magnétomètre" multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. N.B.: Voir également "gradiomètre magnétique intrinsèque".

"Gradiomètre magnétique intrinsèque" (6): élément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. N.B.: Voir également "gradiomètre magnétique".

"Immunotoxine" (1): association d'un anticorps monoclonal spécifique d'un type de cellules et d'une "toxine" ou d'une "sous-unité de toxine", qui affecte sélectivement des cellules malades.

"Incertitude de mesure" (2): paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (cf. norme ISO 10360-2 ou VDI/VDE 2617).

"Isolation" (9), dans le cas des composants d'un moteur de fusée, c'est-à-dire l'enveloppe, la tuyère, l'admission, les fermetures de l'enveloppe: désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.

"Laser chimique" (6): "laser" dans lequel les éléments excités proviennent de l'énergie issue d'une réaction chimique.

"Laser déclenché" (Q-switch) (6): "laser" dans lequel l'énergie est stockée dans la population d'inversion ou dans le résonateur optique et ultérieurement émise sous forme d'une impulsion.

"Laser à transfert" (6): "laser" dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d'un atome ou d'une molécule ne produisant pas d'effet laser avec un atome ou une molécule produisant un effet laser.

"Laser à très haute puissance" ("SHPL") (6): "laser" capable d'émettre (la totalité ou une partie) de l'énergie émise en impulsions dépassant 1 kJ en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.

"Linéarité" (2): caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux.

"Logiciel" (NGL, toutes catégories): N.B.: "Microprogramme": séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.

"Magnétomètre" (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.

"Masse surfacique équivalente" (6): masse d'une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.

"Matériau résistant à la corrosion par l'UF6" peut être le cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d'hydrocarbures totalement fluorés résistant à l'UF6, selon le procédé de séparation.

"Matières fissiles spéciales" (0) désigne le plutonium-239, l'uranium-233, "l'uranium enrichi en isotopes 235 ou 233", et toute matière en contenant.

"Matrice" (1, 2, 8 et 9): phase presque continue qui remplit l'espace entre les particules, les trichites ou les fibres.

"Matrice plan focal" (6): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d'éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal. N.B.: La présente définition ne comprend pas un empilage d'éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration.

"Mèche" (1): faisceau de "monofilaments", en général pratiquement parallèles.

"Mélange chimique" (1): un produit solide, liquide ou gazeux comprenant deux composants ou plus qui ne réagissent pas ensemble dans les conditions de stockage du mélange.

"Mélangées" (1): se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort "matrice" sous une forme entièrement fibreuse.

"Mémoire centrale" (4): mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l'unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d'un "calculateur numérique" et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d'extension à accès non séquentiel.

"Microcircuit microcalculateur" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré à multiplaquettes" contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter des instructions universelles à partir d'une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne. N.B.: La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe.

"Microcircuit microprocesseur" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré à multiplaquettes" contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter à partir d'une mémoire externe une série d'instructions universelles. N.B. 1: Le "microcircuit microprocesseur" ne contient normalement pas de mémoire accessible à l'utilisateur incorporée, bien qu'une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique. N.B. 2: Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble de façon à réaliser la fonction de "microcircuit microprocesseur".

"Micro-organismes" (1 et 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, clamydiae ou champignons, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de "cultures vivantes isolées" soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures.

"Missile" (1, 3, 6, 7 et 9): système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d'au moins 500 kg.

"Module spécifique" (0, 1 et 9): module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1 N/m 2 ) divisé par le poids spécifique exprimé en N/m 3 mesuré à une température de (296 ± 2) K (23 ± 2) °C et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

"Monofilament" (1) ou filament: le plus petit accroissement d'une fibre, en général d'un diamètre de plusieurs micromètres.

"Nappe" (1): faisceau (en général 12-120) de "brins" pratiquement parallèles. N.B.: "Brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

"Nécessaire" (NGT 1-9), appliqué à la "technologie" ou aux "logiciels", signifie qu'on se limite à la portion particulière de "technologie" ou de "logiciels" permettant d'atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette "technologie" ou ces "logiciels" "nécessaires" peuvent être communs à différents produits.

"Niveau de bruit" (6): signal électrique émis exprimé en termes de densité spectrale de puissance. Le rapport entre les "niveaux de bruit" exprimé en crête à crête est formulé comme suit: S 2 pp = 8 N o (f 2 –f 1 ), où S pp est la valeur crête du signal (par exemple en nanotesla), N o est la densité spectrale de puissance (par exemple (nanotesla) 2 /Hz) et (f 2 –f 1 ) définit la bande passante concernée.

"Optimisation de la trajectoire de vol" (7): procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l'espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l'efficacité pour des tâches de mission.

"Performance théorique pondérée" (PTP) (3 et 4): mesure de la performance de calcul exprimée en millions d'opérations théoriques par seconde (Motps), calculée en procédant à l'agrégation des "éléments de calcul (EC)". N.B.: Voir catégorie 4, note technique.

"Piste produite par le système" (6): relevé des positions de vol d'un avion, soumis à un traitement, à une corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux contrôleurs du centre de la circulation aérienne.

"Pixel actif" (6 et 8): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photoélectrique lorsqu'il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique).

"Portée instrumentée" (6): plage de portée spécifiée d'un radar à représentation non ambiguë.

"Poursuite automatique de la cible" (6): technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel.

"Préalablement séparé" (0 et 1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l'isotope soumis à contrôle.

"Précision" (2 et 6): caractéristique généralement exprimée sous forme de l'imprécision, à savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, d'une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.

"Préformes de fibres de carbone" (1): un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d'une pièce avant que la "matrice" ne soit introduite pour former un "composite";

"Pressage hydraulique par action directe" (2): procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce.

"Presse isostatique" (2): presse capable de régler la pression d'une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les directions à l'intérieur de la cavité une pression égale s'exerçant sur une pièce ou un matériau.

"Production" (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telles qu'ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.

"Programme" (2 et 6): séquence d'instructions pour la réalisation d'un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.

"PTP" signifie "performance théorique pondérée".

"Puissance de crête" (6): désigne l'énergie par impulsion en joules divisée par la durée de l'impulsion en secondes.

"Pulvérisation" (1): procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou broyage.

"Qualifié pour l'usage spatial" (Dispositif) (3 et 6): dispositif conçu, fabriqué et contrôlé pour correspondre aux caractéristiques électriques, mécaniques ou d'environnement nécessaires pour le lancement et le déploiement de satellites ou de systèmes de vol haute altitude opérant à des altitudes de 100 km ou plus.

"Radar à spectre étalé" (6) — voir "Spectre étalé (radar)".

"Réacteur nucléaire" (0): matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le cœur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.

"Recherche scientifique fondamentale" (NGT, NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l'acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.

"Renforcement d'image" (4): traitement d'images externes porteuses d'informations au moyen d'algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n'utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d'une image simple, tels que la translation, l'extraction de paramètres, l'enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition.

"Réseau de capteurs optiques de commande de vol" (7): réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux "laser", pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord.

"Résistance spécifique à la traction" (0, 1 et 9): résistance maximale à la traction exprimée en N/m 2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m 3 mesurée à une température de (296 ± 2) K (23 ± 2) °C et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

"Résolution" (2): le plus petit incrément d'un dispositif de mesure ou le bit le moins important sur un instrument numérique (cf. ANSI B-89.1.12).

"Revêtement intérieur" (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l'enveloppe ou le revêtement isolant; il s'agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du polybutadiene hydroxytelechelique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l'intérieur d'une enveloppe par projection ou par enduit.

"Routage adaptatif dynamique" (5): réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau. N.B.: Cette définition ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

"Sauts de fréquence" (Spectre à) (5): forme de "spectre étalé" dans laquelle la fréquence d'émission d'une voie de transmission simple est changée par une séquence aléatoire ou pseudo-aléatoire de sauts discontinus.

"Sécurité de l'information" (4 et 5): tous les moyens et fonctions réglant l'accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l'intégrité de l'information ou des télécommunications, à l'exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la "cryptographie", la "crypto-analyse", la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs. N.B.: "Crypto-analyse": analyse d'un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair.

"SHPL" signifie "laser à très haute puissance".

"Signalisation sur voie commune" (5): méthode de signalisation entre centraux dans laquelle une voie unique véhicule, au moyen de messages munis d'une étiquette, l'information de signalisation relative à de multiples circuits ou communications ainsi que d'autres informations telles que celles utilisées pour la gestion de réseau.

"Soudage par diffusion" (1, 2 et 9): technique de jonction moléculaire à l'état solide d'au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant.

"Sous-ensemble de guidage" (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d'ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire.

"Sous-unité de toxine" (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d'une "toxine" entière.

"Spectre étalé" (5): l'étalement est la technique par laquelle l'énergie d'une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d'énergie beaucoup plus large.

"Spectre étalé (radar)" (6): toute technique de modulation visant à répartir l'énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.

"Stabilité" (7) désigne l'écart-type (1 sigma) de la variation d'un paramètre particulier par rapport à sa valeur d'étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s'exprime comme fonction du temps.

"Substrat" (3): feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin d'interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des "composants discrets", des circuits intégrés ou les deux. N.B. 1: "Composant discret": "élément de circuit" en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. N.B. 2: "Élément de circuit": élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

"Substrat brut" (6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d’éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.

"Superalliage" (2 et 9): alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures dépassant 922 K (649 °C) dans des conditions d'environnement et de fonctionnement extrêmes.

"Supraconducteur" (Matériau) (1, 3, 6 et 8): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c'est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet Joule). N.B.: L'état "supraconducteur" d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une "température critique", un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.

"Surface aérodynamique à géométrie variable" (7): volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez basculants sur les bords d'attaque dont la position peut être commandée en vol.

"Synthétiseur de fréquence" (3): tout type de sources de fréquence ou de générateurs de signaux, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir d'une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).

"Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation" (7): systèmes utilisant l'air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.

"Système de commande active de vol" (7): système ayant pour fonction d'empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des "aéronefs" et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique.

"Système de navigation référencée par bases de données" ("DBRN") (7): système qui utilise diverses sources de données cartographiques préalablement mesurées, intégrées en vue de fournir de manière dynamique des informations de navigation précises. Ces sources de données sont notamment des cartes bathymétriques, des cartes stellaires, des cartes gravimétriques, des cartes magnétiques ou des cartes topographiques numériques tridimensionnelles.

"Table rotative inclinable" (2): table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".

"Technologie" (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la "documentation technique" ou de l'"assistance technique". N.B. 1: "Assistance technique": assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et peut impliquer le transfert de "documentation technique". N.B. 2: "Documentation technique": données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d'ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.

"Température critique" (1, 3 et 6) (parfois appelée température de transition) d'un matériau "supraconducteur" spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.

"Temps d'établissement" (3): temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à l'entrée d'un convertisseur.

"Tolérance de panne" (4): aptitude d'un système informatique à continuer, malgré la défectuosité du fonctionnement de l'un quelconque de ses composants matériels ou "logiciels", à fonctionner sans intervention humaine à un niveau permettant la continuité du service, l'intégrité des données et le rétablissement du bon fonctionnement dans un temps donné.

"Toron" (1): faisceau de "brins" torsadés. N.B.: "Brin": faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

"Toxine" (1 et 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d'autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de "micro-organismes".

"Traitement de signal" (3, 4, 5 et 6): traitement de signaux externes porteurs d'informations, au moyen d'algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l'extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh).

"Traitement en temps réel" (6 et 7): traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctionnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système, quand il est activé par un phénomène extérieur.

"Trempe brusque" (1): procédé servant à "solidifier rapidement" une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes. N.B.: "Solidifier rapidement" signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

"Trempe sur rouleau" (1): procédé servant à "solidifier rapidement" une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres. N.B.: "Solidifier rapidement" signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

"Uranium appauvri" (0): uranium appauvri en isotope 235 à un niveau inférieur à celui qui se trouve dans la nature.

"Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233" (0): uranium contenant de l'isotope 235 ou de l'isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l'"uranium naturel" (rapport isotopique de l'uranium naturel: 0,72 %)

"Uranium naturel" (0): uranium contenant le mélange d'isotopes qui se trouve dans la nature.

"Utilisation" (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l'exploitation, l'installation (y compris l'installation in situ), l'entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.

"Vaccin" (1): préparation selon une formule pharmaceutique faisant l'objet d'une licence délivrée par les autorités de réglementation soit du pays de production soit du pays d'utilisation, ou d'une autorisation de commercialisation ou d'essai clinique de la part de ces autorités, destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie chez ceux auxquels elle est administrée.

"Véhicule spatial" (7 et 9): satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

"Vitesse de précession" (gyroscopes) (7): vitesse de la dérive à la sortie d'un gyroscope par rapport à la sortie recherchée. Elle est constituée de composantes aléatoires et systématiques et elle est exprimée en équivalent de déplacement angulaire à l'entrée par unité de temps par rapport à l'espace inertiel.

"Voile" (2): déplacement axial mesuré en une révolution de la broche principale dans un plan perpendiculaire au plateau de la broche en un point proche de la circonférence de celui-ci (cf. norme ISO 230/1, 1986, point 5.63).

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les acronymes ou abréviations utilisés en tant que termes définis figurent dans la rubrique "Définition des termes utilisés dans la présente annexe".

CATÉGORIE 0

MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

0A Équipements, ensembles et composants

0A001 "Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:

a. "réacteurs nucléaires" capables de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée;

b. cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire", y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur;

c. matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire";

d. barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;

e. tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire" à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa;

f. zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire";

g. pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires";

h. "internes d'un réacteur nucléaire" spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; Note: À l'alinéa 0A001.h., l'expression "internes d'un réacteur nucléaire" désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

i. échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire";

j. instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire".

0B Équipement d'essai, d'inspection et de production

0B001 Installations de séparation des isotopes de l'"uranium naturel", de l'"uranium appauvri" et des "matières fissiles spéciales", ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:

0B002 Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit, pour les usines de séparation isotopique spécifiées en 0B001, constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF 6 ":

a. autoclaves d'alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l'UF 6 dans le système d'enrichissement;

b. condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l'UF 6 du système d'enrichissement pour un transfert par réchauffage;

c. stations pour produits et résidus pour le transfert de l'UF 6 dans les conteneurs;

d. stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l'UF 6 du système d'enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l'UF 6 sous forme liquide ou solide;

e. tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l'UF 6 à l'intérieur des cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques;

0B003 Usines de conversion de l'uranium et matériel spécialement conçu ou préparé à cette fin:

a. systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO 3 ;

b. systèmes pour la conversion d'UO 3 en UF 6 ;

c. systèmes pour la conversion d'UO 3 en UO 2 ;

d. systèmes pour la conversion d'UO 2 en UF 4 ;

e. systèmes pour la conversion d'UF 4 en UF 6 ;

f. systèmes pour la conversion d'UF 4 en uranium métal;

g. systèmes pour la conversion d'UF 6 en UO 2 ;

h. systèmes pour la conversion d'UF 6 en UF 4 ;

i. systèmes pour la conversion d'UO 2 en UCl 4 .

0B004 Installations de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, à savoir:

0B005 Installations spécialement conçues pour la fabrication d'éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.

Note: Une installation de fabrication d'éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" comprend le matériel qui:

a. entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage;

b. assure le scellage des matières nucléaires à l'intérieur de la gaine;

c. vérifie l'intégrité de la gaine ou du scellage; ou

d. vérifie le traitement de finition du combustible scellé.

0B006 Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour "réacteurs nucléaires" et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.

Note: Le paragraphe 0B006 inclut:

a. les installations de retraitement des éléments combustibles nucléaires irradiés, y compris les équipements et composants qui sont normalement en contact direct avec le combustible irradié et qui contrôlent directement les flux les plus importants de traitement des matières nucléaires et des produits de fission;

b. les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c'est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher, déchiqueter ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié;

c. les dissolveurs, récipients de sûreté anticriticité (par exemple récipients de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés pour la dissolution du combustible nucléaire irradié, capables de supporter des liquides chauds et hautement corrosifs et pouvant être chargés et entretenus à distance;

d. les extracteurs à solvant à contre-courant et équipements de traitement à échange d'ions spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans des installations de retraitement d'"uranium naturel", d'"uranium appauvri" ou de "matières fissiles spéciales";

f. instruments de contrôle des procédés spécialement conçus ou préparés pour la commande ou le suivi du retraitement de l'"uranium naturel", de l'"uranium appauvri" ou des "matières fissiles spéciales" irradiés.

0B007 Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:

a. systèmes de conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium;

b. systèmes de production de plutonium métal.

0C Matières nucléaires

0C001 "Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent;

Note: Le point 0C001 ne vise pas:

a. les charges de quatre grammes ou moins d'"uranium naturel" ou d'"uranium appauvri" lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument;

c. les alliages contenant moins de 5 % de thorium;

d. les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires.

0C002 "Matières fissiles spéciales"

Note: Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre "grammes effectifs" ou moins lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument.

0C003 Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000.

0C004 Graphite, de qualité nucléaire, ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d'"équivalent de bore" et une densité supérieure à 1,5 g/cm 3 .

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C107.

Note 1: Le paragraphe 0C004 ne vise pas ce qui suit:

a. les objets en graphite ayant un poids inférieur à 1 kg, autres que ceux spécialement conçus ou préparés pour l'utilisation dans un réacteur nucléaire;

b. la poudre de graphite.

Note 2: Au paragraphe 0C004, "équivalent de bore" (EB) est défini comme le total de EB z pour les impuretés (à l'exclusion de l'EB carbone puisque le carbone n'est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:

EB z (ppm) = FC × concentration de l'élément Z en ppm;

où FC est le facteur de conversion

et où σ B et σ Z sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l'élément Z, A B et A Z étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l'élément Z, respectivement.

0C005 Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l'UF 6 (par exemple nickel ou un alliage contenant 60 % en poids ou plus de nickel, l'oxyde d'aluminium et les polymères d'hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres — mesurée selon la norme B330 de l'ASTM — et un haut degré d'uniformité des dimensions des particules.

0D Logiciel

0D001 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.

0E Technologie

0E001 "Technologie", au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.

CATÉGORIE 1

MATÉRIAUX, PRODUITS CHIMIQUES, "MICRO-ORGANISMES" ET "TOXINES"

1A Équipements, ensembles et composants

1A001 Composants constitués de composés fluorés, comme suit:

a. joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications spatiales ou aéronautiques, constitués de plus de 50 % de l'une des substances visées aux alinéas 1C009.b. ou 1C009.c.;

c. joints, garnitures d'étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes constitués de fluoroélastomères contenant au moins un groupe de vinyléther comme élément constitutif, spécialement conçus pour des applications aéronautiques, spatiales ou dans les "missiles". Note: Dans l'alinéa 1A001.c., "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités.

1A002 Structures ou produits laminés "composites":

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1A202, 9A010 et 9A110.

a. comportant une "matrice" organique et fabriqués à partir de matériaux visés aux alinéas 1C010.c., 1C010.d. ou 1C010.e.; ou

Note 1: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés composites fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés pour aéronefs, et dont la dimension ne dépasse pas 1 m 2 .

Note 2: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis ou semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:

a. matériel de sport;

b. industrie automobile;

c. industrie de la machine-outil;

d. applications médicales.

1A003 Produits manufacturés, en substances polymères non fluorées visées à l'alinéa 1C008.a.3. sous forme de film, feuille, bande ou ruban:

a. ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou

b. revêtus de, ou stratifiés avec, du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.

Note: Le paragraphe 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec, du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques.

1A004 Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste des matériels de guerre, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B351 ET 2B352.

a. Masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les agents biologiques ou substances radioactives "adaptés pour usage de guerre" ou les toxiques de guerre et leurs composants spécialement conçus;

b. Vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus pour la protection contre les agents biologiques ou les substances radioactives "adaptés pour usage de guerre" ou les toxiques de guerre;

c. Systèmes de détection nucléaire, biologique et chimique (NBC) spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l'identification des agents biologiques ou substances radioactives "adaptés pour usage de guerre" ou des toxiques de guerre et leurs composants spécialement conçus.

Note: Le paragraphe 1A004 ne vise pas:

a. les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation;

b. les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

1A005 Gilets pare-balles et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires ou leurs équivalents en performance.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE

N.B.: En ce qui concerne les "matériaux fibreux ou filamenteux" entrant dans la fabrication des gilets pare-balles, voir le paragraphe 1C010.

Note 1: Le point 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles ou les vêtements de protection utilisés par l'usager pour sa protection personnelle.

Note 2: Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires.

1A102 Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

1A202 Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110.

a. un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm, et

b. fabriquées avec l'un des "matériaux fibreux ou filamenteux" visés aux alinéas 1C010.a. ou 1C010.b. ou 1C210.a., ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l'alinéa 1C210.c

1A225 Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.

1A226 Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l'eau lourde et de l'eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité, et

b. conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.

1A227 Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:

a. une "superficie du côté froid" supérieure à 0,09 m 2 ;

b. une masse volumique supérieure à 3 g/cm 3 ; et

c. une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.

Note technique:

Au paragraphe 1A227, l'expression "superficie du côté froid" désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l'application.

1B Équipement d'essai, d'inspection et de production

1B001 Équipements pour la production de fibres, de préimprégnés, de préformés ou de matériaux "composites" visés aux paragraphes 1A002 ou 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201.

a. machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés "composites" à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux";

b. machines pour la pose de bandes ou pour le placement de câbles de filaments dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes, de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d'avions ou de "missiles"; Note: À l'alinéa 1B001.b., "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités.

c. machines de tissages multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres en vue de la fabrication de structures "composites"; Note technique: Aux fins de l'alinéa 1B001.c., la technique d'entrelacement inclut le tricotage. Note: L'alinéa 1B001.c. ne vise pas les machines textiles qui n'ont pas été modifiées en vue des utilisations finales susmentionnées.

e. équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa 1C010.e.;

f. équipements de vérification non destructive pouvant servir à la vérification en trois dimensions des défauts, faisant appel à l'échotomographie ou à la radiotomographie, et spécialement conçus pour les matériaux "composites".

1B002 Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés visés à l'alinéa 1C002.c.2.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B102.

1B003 Outils, matrices, moules ou montages, pour le "formage à l'état de superplasticité" ou le "soudage par diffusion" du titane, de l'aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication:

a. de structures pour cellules d'avions ou structures aérospatiales;

b. de moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou

c. de composants spécialement conçus pour ces structures ou moteurs.

1B101 Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour la "production" de structures composites comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B201.

Note: Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.

a. machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;

b. machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de "missiles";

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110. Note: Les équipements visés à l'alinéa 1B101.d. incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices "clickers".

1B102 "Équipements de production" de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et leurs composants comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B115.b.

a. "équipements de production" de poudre de métal pouvant servir à la "production", en environnement contrôlé, de matériaux sphériques ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111.a.1., 1C111.a.2. ou dans la liste des biens à usage militaire;

b. composants spécialement conçus pour les "équipements de production" visés au paragraphe 1B002 ou à l'alinéa 1B102.a.

Note: Le paragraphe 1B102 comprend:

a. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir pour obtenir des poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

b. les équipements d'électro-explosion utilisables pour l'obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

c. les équipements pouvant servir pour la "production" de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).

1B115 Équipements, autres que ceux visés au paragraphe 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a. "équipements de production" pour la "production", la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111 ou à la liste des matériels de guerre;

b. "équipements de production" pour la "production", la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111 ou à la liste des matériels de guerre; Note: L'alinéa 1B115.b. ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou broyeurs à jet liquide. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet liquide, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119

Note 1: Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

Note 2: Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de "production", de manipulation et d'essai de réception du carbure de bore.

1B116 Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.

1B117 Mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et

b. au moins un bras à mélanger/pétrir excentré.

1B118 Mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou

b. un seul bras rotatif oscillant et présence de dents/broches à pétrir sur le bras et à l'intérieur du caisson de mélange.

1B119 Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., au paragraphe 1C111 ou dans la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.

1B201 Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:

b. Commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l'alinéa 1B201.a.;

c. Mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l'alinéa 1B201.a.

1B225 Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure.

1B226 Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique de 50 mA ou plus.

Note: Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:

a. capables d'enrichir des isotopes stables;

b. dans lesquels les sources d'ions et les collecteurs se trouvent à l'intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ.

1B227 Convertisseurs pour la synthèse de l'ammoniac, unités de synthèse de l'ammoniac dans lesquelles le gaz servant à la synthèse (azote et hydrogène) est extrait d'une colonne d'échange ammoniac/hydrogène à haute pression et l'ammoniac synthétisé réintroduit dans la même colonne.

1B228 Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (– 238 °C) ou moins;

b. conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);

d. avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 1 m et une longueur effective égale ou supérieure à 5 m.

1B229 Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et "contacteurs internes", comme suit:

N.B.: Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde, voir 0B004

b. "contacteurs internes" pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visés à l'alinéa 1B229.a. Note technique: Les "contacteurs internes" des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbo-grille.

1B230 Pompes capables de faire circuler des solutions d'un catalyseur d'amidure de potassium concentré ou dilué dans de l'ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. parfaitement étanches à l'air (c'est-à-dire scellées hermétiquement);

b. une capacité supérieure à 8,5 m 3 /h; et

1B231 Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:

a. installations, ou unités pour la production, la récupération, l'extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;

1B232 Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (– 238 °C); et

b. conçus pour un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.

1B233 Installations ou unités, et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:

a. installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium;

1C Matières nucléaires

Note technique:

Métaux et alliages:

Sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par "métaux" et "alliages" les formes brutes et demi-produits suivants:

Formes brutes:

Anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets;

Demi-produits (revêtus ou non, plaqués, perforés, poinçonnés):

a. Matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé;

b. Matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres.

Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de l'exportation de formes non énumérées prétendues être des produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des demi-produits.

1C001 Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C101.

b. matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 1,5 × 10 14 Hz et inférieures à 3,7 × 10 14 Hz et non transparents dans le domaine visible;

1C002 Alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C202.

Note: Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés pour le revêtement de substrats.

Note technique:

1. Les alliages métalliques cités au paragraphe 1C002 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

2. La tenue au fluage-rupture doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l'ASTM ou à des équivalents nationaux.

3. La résistance à la fatigue oligocyclique doit être mesurée conformément à la norme E-606 de l'ASTM, "méthode recommandée pour l'essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante", ou ses équivalents nationaux. L'essai doit être axial avec un rapport moyen de l'effort minimal à l'effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes (k t ) égal à 1. Le rapport moyen de l'effort minimal à l'effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale.

1C003 Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm; Note technique: La mesure de la perméabilité initiale doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits.

1C004 Alliages d'uranium titane ou alliages de tungstène à "matrice" à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. masse volumique supérieure à 17,5 g/cm 3 ;

b. limite élastique supérieure à 880 MPa;

c. résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et

d. allongement supérieur à 8 %.

1C005 Conducteurs "composites" "supraconducteurs" en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:

1C006 Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:

Note technique:

Aux fins du paragraphe 1C006:

a. le point d'éclair est déterminé au moyen de la méthode Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme D-92 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;

b. le point d'écoulement est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-97 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;

c. l'indice de viscosité est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-2270 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux;

e. la température d'allumage spontané est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme E-659 de l'ASTM, ou des équivalents nationaux.

1C007 Matériaux de base pour céramiques, matériaux céramiques non "composites", matériaux "composites" à "matrice" céramique et matériaux précurseurs, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C107.

a. matériaux de base constitués de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 micromètres, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;

b. matériaux céramiques non "composites", sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique; Note: L'alinéa 1C007.b. ne vise pas les abrasifs.

d. matériaux "composites" céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la "matrice";

1C008 Substances polymères non fluorées, comme suit:

d. polyarylène cétones;

e. sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;

f. polybiphénylènéthersulfone.

Note technique:

La température de transition vitreuse (T g ) des substances visées au paragraphe 1C008 est déterminée conformément à la méthode sèche décrite dans la norme ASTM D-3418.

1C009 Composés fluorés non traités, comme suit:

a. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

b. polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;

c. élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné.

1C010 "Matériaux fibreux ou filamenteux" susceptibles d'être utilisés dans des structures ou produits laminés "composites" à "matrice" organique, métallique ou de carbone, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C210.

1C011 Métaux et composés, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C111.

a. métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages; Note technique: La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium. Note: Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.a. sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

b. le bore ou le carbure de bore d'une pureté supérieure ou égale à 85 % et dont la dimension particulaire est inférieure ou égale à 60 μm; Note: Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.b. sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

c. le nitrate de guanine;

d. nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

1C012 Matières comme suit:

Note technique:

Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.

b. neptunium 237 "préalablement séparé", sous une forme quelconque. Note: L'alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.

1C101 Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les "missiles" et leurs sous-systèmes.

Note 1: Le paragraphe 1C101 couvre:

a. les matériaux de structure et les revêtements spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar;

b. les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.

Note 2: Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.

1C102 Matériaux carbone-carbone réimprégnés et pyrolysés conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées-sondes visées au paragraphe 9A104.

1C107 Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:

b. graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de "missiles" et les nez de corps de rentrée; N.B.: Voir également 0C004.

c. matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 10 000 MHz), également utilisables dans les radomes de "missiles";

d. blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez des pointes avant de "missiles".

1C111 Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au 1C011, comme suit:

Note: Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre.

1C116 Aciers maraging (aciers généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement) sous forme de feuilles, de tôles ou de tubes, dont la tension de rupture est supérieure ou égale à 1 500 MPa, mesurée à 293 K (20 °C), et dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C216.

1C117 Tungstène, molybdène et leurs alliages, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, d'une pureté de 97 % au moins, servant à la fabrication de composants pour moteurs de "missiles", à savoir des protections thermiques, des substrats et des cols de tuyères ainsi que des surfaces de commande du vecteur poussée.

1C118 Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1C202 Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.b.3. ou 1C002.b.4., comme suit:

Note technique:

L'expression alliages ‧ayant‧ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C210 ‧Matériaux fibreux ou filamenteux‧ ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C010.a., b. ou e., comme suit:

c. "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes", continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ou à base de verre visés à l'alinéa 1C210.a. ou 1C210.b. Note technique: La résine constitue la matrice du "composite".

Note: Au paragraphe 1C210, les termes ‧matériaux fibreux ou filamenteux‧ sont limités aux "monofilaments", "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus.

1C216 Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, ‧ayant‧ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à 293 K (20 °C);

Note: Le paragraphe 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension linéaire n'excède 75 mm.

Note technique:

L'expression acier maraging "ayant" couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.

1C225 Bore enrichi dans l'isotope bore-10 ( 10 B) au-delà de sa teneur isotopique naturelle, comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore, produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts desdites matières.

Note: Au paragraphe 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les matériaux chargés de bore.

Note technique:

La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d'environ 18,5 pour cent en valeur pondérale (20 pour cent en valeur atomique).

1C226 Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et

b. une masse supérieure à 20 kg.

Note: Le paragraphe 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma.

1C227 Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. contenant moins de 1 000 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du magnésium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C228 Magnésium présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. contenant à la fois moins de 200 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du calcium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C229 Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids d'argent.

1C230 Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou rebuts desdites matières.

Note: Le paragraphe 1C230 ne vise pas:

a. les fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie;

b. les formes d'oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques;

c. le béryl (silicate de béryllium et d'aluminium) sous la forme d'émeraudes ou d'aigues-marines.

1C231 Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d'hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières.

1C232 Hélium-3 ( 3 He), mélanges contenant de l'hélium-3 et produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.

Note: Le paragraphe 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d'hélium-3.

1C233 Lithium enrichi en isotope 6 ( 6 Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire, alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l'une des matières précitées.

Note: Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.

Note technique:

La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d'environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).

1C234 Zirconium contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, comme suit: métal, alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés, produits fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l'une des matières précitées.

Note: Le paragraphe 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm.

1C235 Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1000, ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.

Note: Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 10 3 GBq (40 Ci) de tritium.

1C236 Radionucléides à émission alpha ayant une demi-vie alpha supérieure ou égale à 10 jours mais inférieure à 200 ans, sous les formes suivantes:

a. élémentaire;

b. composés dont l'activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

c. mélanges dont l'activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

d. produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.

Note: Le paragraphe 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont l'activité alpha est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).

1C237 Radium 226 ( 226 Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.

Note: Le paragraphe 1C237 ne vise pas:

a. les applicateurs médicaux;

b. les produits ou dispositifs contenant moins de 0,37 GBq (100 millicuries) de radium 226.

1C238 Trifluorure de chlore (ClF 3 ).

1C239 Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm 3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s.

1C240 Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit:

b. nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l'alinéa 1C240.a.

Note: Le paragraphe 1C240 ne vise pas:

a. les poudres de nickel filamenteux;

b. les feuilles simples de nickel poreux d'une superficie de 1 000 cm 2 par feuille ou moins.

Note technique:

L'alinéa 1C240.b. concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l'alinéa 1C240.a. pour former un matériau à pores fins traversant la structure.

1C350 Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450.

1. Thiodiglycol (111-48-8);

2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);

3. Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);

4. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR: Difluorure méthylphosphonique (676-99-3);

5. Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);

6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9);

7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);

8. Phosphite de triméthyle (121-45-9);

9. Dichlorure de thionyl (7719-09-7);

10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3);

11. 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);

12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);

13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);

14. Fluorure de potassium (7789-23-3);

15. 2-chloroéthanol (107-07-3);

16. Diméthylamine (124-40-3);

17. Ethylphosphonate de diéthyle (78-38-6);

18. N, N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);

19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);

20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);

21. Dichloroéthylphosphine (1498-40-4);

22. Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);

23. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR: Difluorure éthylphosphonique (753-98-0);

24. Fluorure d'hydrogène (7664-39-3);

25. Benzylate de méthyle (76-89-1);

26. Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);

27. 2-diisoprophylaminoéthanol (96-80-0);

28. 3,3-diméthylbutane-2-ol (464-07-03);

29. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR: O-éthyle-2-diisopropylamino éthyle méthyle phosphonite (57856-11-8);

30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);

31. Trichlorure d'arsenic (7784-34-1);

32. Acide benzylique (76-93-7);

33. Méthylphosphonite de 0,0-diéthyle (15715-41-0);

34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);

35. Ethylphosphinyldifluorure (430-78-4);

36. Méthylphosphinyldifluorure (753-59-3);

37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);

38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);

39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);

40. Cyanure de potassium (151-50-8);

41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9);

42. Hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7);

43. Fluorure de sodium (7681-49-4);

44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);

45. Cyanure de sodium (143-33-9);

46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6);

47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);

48. Diisopropylamine (108-18-9);

49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);

50. Sulfure de sodium (1313-82-2);

51. Chlorure de soufre (10025-67-9);

52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);

53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8);

54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1).

Note 1: Pour les exportations vers des "États non parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36 et .54, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

Note 2: Pour les exportations vers des "États parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36 et .54, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3: Le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52 et .53, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30% en poids du mélange.

Note 4: Le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

1C351 Agents pathogènes humains, zoonoses et "toxines" comme suit:

Note: Le paragraphe 1C351 ne vise pas les "vaccins" ou "immunotoxines".

1C352 Agents pathogènes animaux, comme suit:

b. Mycoplasma mycoïdes, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces mycoplasmas mycoïdes.

Note: Le paragraphe 1C352 ne vise pas les "vaccins".

1C353 Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés, comme suit:

a. Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d'acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux points 1C351.a. à 1C351.c. ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354;

b. Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d'acide nucléique pouvant coder l'une quelconque des "toxines" visées au point 1C351.d. ou de leurs "sous-unités de toxines".

Note technique:

Les éléments génétiques comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu'ils soient ou non génétiquement modifiés.

Note: Le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d'acides nucléiques liées à la pathogénicité d'Escherichia coli entérohémorragique de sérotype O157 et autres souches productrices de vérotoxines, autres que celles codant pour la vérotoxine, ou ses sous-unités.

1C354 Agents pathogènes des plantes, comme suit:

1C450 Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d. ET LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE

Note: Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

1D Logiciel

1D001 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.

1D002 "Logiciel" pour le "développement" de produits laminés ou de matériaux "composites" à "matrice" organique, métallique ou de carbone.

1D101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des produits visés au paragraphe 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119.

1D103 "Logiciel" spécialement conçu pour l'analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.

1D201 "Logiciel" spécialement conçu pour l'"utilisation" des produits visés au paragraphe 1B201.

1E Technologie

1E001 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés par les alinéas 1A001.b., 1A001.c., les paragraphes 1A002 à 1A005 et les sous-catégories 1B ou 1C.

1E002 Autres "technologies", comme suit:

a. "Technologie" pour le "développement" ou la "production" des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles;

b. "Technologie" pour le "développement" ou la "production" de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther;

d. "Technologie" pour la "production" de fibres polyamides aromatiques;

e. "Technologie" pour l'installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1C001;

f. "Technologie" pour la réparation des structures ou produits stratifiés "composites" visés au paragraphe 1A002 ou aux alinéas 1C007.c. ou 1C007.d. Note: L'alinéa 1E002.f. ne vise pas la "technologie" pour la réparation de structures d'"aéronefs civils" au moyen de "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants.

1E101 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C117, 1D101 ou 1D103.

1E102 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103.

1E103 "Technologie" pour le réglage de la température, de la pression ou de l'atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la "production" de "composites" ou de "composites" partiellement traités.

1E104 "Technologie" relative à la "production" de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, mandrin ou tout autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C), et sous des pressions de 130 Pa à 20 kPa.

Note: Le paragraphe 1E104 comprend la "technologie" pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus.

1E201 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes 1A002, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B233, aux alinéas 1C002.a.2.c. ou .d., 1C010.b. et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C240 ou 1D201.

1E202 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des biens visés aux paragraphes 1A202 ou 1A225 à 1A227.

1E203 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe 1D201.

CATÉGORIE 2

TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

2A Équipements, ensembles et composants

N.B.: Pour les roulements silencieux, voir la liste des matériels de guerre.

2A001 Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:

Note: Le paragraphe 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 3290 classe 5 ou pires.

a. Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 492 Classe de tolérance 4 (ou ANSI/ABMA Std 20 Classe de tolérance ABEC-7 ou RBEC-7, ou équivalents nationaux) ou meilleures, et ayant des bagues ainsi que des éléments rotatifs en métal monel ou en béryllium; Note: L'alinéa 2A001.a. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.

b. Autres roulements à billes et roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 492 Classe de tolérance 2 (ou ANSI/ABMA Std 20 Classe de tolérance ABEC-9 ou RBEC-9, ou équivalents nationaux) ou meilleures; Note: L'alinéa 2A001.b. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.

2A225 Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:

2A226 Valves présentant les caractéristiques suivantes:

a. une ‧taille nominale‧ égale ou supérieure à 5 mm;

b. munies d'un obturateur à soufflet; et

c. faites entièrement ou revêtues intérieurement d'une couche d'aluminium, d'alliage d'aluminium, de nickel ou d'alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids.

Note technique:

Pour les valves ayant des diamètres différents à l'entrée et à la sortie, on entend par ‧taille nominale‧ au paragraphe 2A226 le diamètre le plus petit.

2B Équipement d'essai, d'inspection et de production

Notes techniques:

1. Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l'axe de référence est parallèle à celui de l'axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire (par exemple une vis ou une crémaillère).

3. La nomenclature des axes sera conforme à la norme ISO 841, "Machines à commande numérique — nomenclature des axes et des mouvements".

4. Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, une "broche basculante" est assimilée à un axe de rotation.

2B001 Machines outils et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande numérique" et de composants spécialement conçus, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B201.

Note 1: Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication d'engrenages. Pour ces machines, voir le paragraphe 2B003.

Note 2: Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l'un des composants suivants:

a. vilebrequins ou arbres à cames;

b. outils ou outils de coupe;

c. vers d'extrudeuse;

d. pièces de joaillerie gravées ou à facettes.

Note 3: Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l'objet d'une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent 2B001.a., b. ou c.

d. Machines à décharge électrique autres qu'à fil ayant deux axes de rotation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

f. Machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l'alésage supérieure à 5 000 mm et leurs composants spécialement conçus.

2B002 Machines-outils à commande numérique utilisant une technique de finition magnétorhéologique [W].

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B002, on entend par technique de finition magnétorhéologique une technique d'abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique.

2B003 Machines outils à "commande numérique" ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (R c = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu'à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1328 classe 3).

2B004 "Presses isostatiques" à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et composants et accessoires spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204.

a. comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et

Note technique:

La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

N.B.: Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre.

2B005 Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d'opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit, pour les substrats non électroniques, par des procédés mentionnés dans le tableau suivant l'alinéa 2E003.f. et dans les notes associées, leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus:

b. équipements de production à "commande par programme enregistré" pour l'implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus;

e. équipements de production à "commande par programme enregistré" pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm 2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure;

f. équipements de production à "commande par programme enregistré" pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d'électro-aimants pour la commande de direction du spot d'arc à la cathode;

Note: Le paragraphe 2B005 ne vise pas les équipements pour le dépôt chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou pour l'implantation ionique, spécialement conçus pour outils de coupe ou d'usinage.

2B006 Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit:

a. machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à "commande numérique" ou à "commande par programme enregistré", machines de mesure à coordonnées (CMM) présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPEe) d'indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2001);

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B206.

c. équipements destinés à mesurer des irrégularités de surface, en mesurant la dispersion optique comme fonction d'angle, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.

Note: Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.

2B007 "Robots" présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et "effecteurs terminaux" spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B207.

a. ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l'image en trois dimensions réelles ou d'"analyse de scène" en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques; Note technique: La limitation visant l'‧analyse de scène‧ ne comprend pas l'approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l'interprétation d'une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (2 1 / 2 D).

b. spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d'armements explosifs;

c. spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 10 3 Gy (silicium) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à une radiation ionisante.

d. spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m.

2B008 Ensembles ou unités spécialement conçus pour machines-outils, ou les systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit:

a. Unités de rétroaction en position linéaire (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à "laser") ayant une "précision" globale inférieure à (meilleure que) [800 + (600 × L × 10 –3 )] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm); N.B.: Pour les systèmes "laser", voir également la note à l'alinéa 2B006.b.1.

b. Unités de rétroaction en position rotative, par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à "laser" ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 0,00025°; N.B.: Pour les systèmes "laser", voir également la note à l'alinéa 2B006.b.1.

c. "Tables rotatives inclinables" et "broches basculantes" qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent renforcer des machines-outils, de sorte qu'elles atteignent ou dépassent les limites fixées au paragraphe 2B.

2B009 Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209.

a. deux axes contrôlés ou plus, dont deux au moins peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et

b. une force de roulage de plus de 60 kN.

Note technique:

Pour les besoins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B104 "Presses isostatiques", autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B204.

a. pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa;

b. conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et

c. une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm;

2B105 Fours, autres que ceux visés à l'alinéa 2B005.a., conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone.

2B109 Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B209.

b. composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l'alinéa 2B109.a.

Note: Le paragraphe 2B109 ne vise pas les machines non utilisables pour la production des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. ou 9A105.a.

Note technique:

Pour les besoins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B116 Systèmes d'essais aux vibrations, équipements et composants, comme suit:

a. (rms) ou plus sur l'ensemble de la plage de fréquence entre 20 et 2 000 Hz et communiquant des forces de 50 kN, mesurées ‧table nue‧, ou plus;

b. commandes numériques, associées avec les logiciels d'essais spécialement conçus, avec une "bande passante temps réel" supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.;

c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force de 50 kN ou plus, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.;

d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective de 50 kN ou plus, mesurée ‧table nue‧, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.

Note technique:

Au paragraphe 2B116, l'expression ‧table nue‧ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B117 Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés en 2B004, 2B005.a, 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée.

2B119 Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B219.

b. Têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l'alinéa 2B119.a. Note technique: Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équilibrage.

2B120 Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus;

b. bagues collectrices capables de transmettre un courant électrique et/ou des informations de signal; et

Note: Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les commandes de tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

2B121 Tables de positionnement (équipements capables d'effectuer un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe), autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus; et

b. une précision de positionnement égale à ou meilleure que 5 secondes d'arc.

Note: Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les commandes de tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

2B122 Centrifugeuses capables d'accélérations de plus de 100 g et ayant des bagues collectrices capables de transmettre un courant électrique et/ou des informations de signal.

2B201 Machines-outils, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande de contournage" simultanée sur deux axes ou plus:

2B204 "Presses isostatiques", autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, et équipements correspondants comme suit:

b. mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les "presses isostatiques" visées à l'alinéa 2B204.a.

Note technique:

Au paragraphe 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n'inclut pas les fixations. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

2B206 Machines, instruments ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006, comme suit:

Note 1: Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.

Note 2: Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement.

Notes techniques:

1. La sonde pour déterminer l'"incertitude de mesure" d'un système de contrôle dimensionnel correspondra à celle décrite à la norme VDI/VDE 2617, parties 2, 3 et 4.

2. Toutes les valeurs de mesure figurant dans le paragraphe 2B206 représentent des déviations positives ou négatives autorisées par rapport à la valeur prescrite, c'est-à-dire pas la totalité de la gamme.

2B207 "Robots", "effecteurs terminaux" et leurs unités de commande, autres que ceux visés au paragraphe 2B007, comme suit:

a. "robots" ou "effecteurs terminaux" spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d'explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l'électricité pour les explosifs brisants);

b. unités de commande spécialement conçues pour l'un des "robots" ou "effecteurs terminaux" visés à l'alinéa 2B207.a.

2B209 Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, et mandrins, comme suit:

b. mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm.

Note: L'alinéa 2B209.a. vise les machines qui n'ont qu'un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation.

2B219 Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:

2B225 Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi); ou

b. la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi).

Note technique:

Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type ’maître/esclave’ ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.

2B226 Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous atmosphère contrôlée et leurs systèmes d'alimentation électrique, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 3B.

b. systèmes d'alimentation électrique d'une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours visés à l'alinéa 2B226.a.

Note: L'alinéa 2B226.a. ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs.

2B227 Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à environnement contrôlé pour métallurgie et leurs équipements connexes, comme suit:

c. systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l'un des fours visés aux alinéas 2B227.a. ou .b.

2B228 Équipement de fabrication ou d'assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:

a. équipement d'assemblage de rotors pour l'assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz; Note: L'alinéa 2B228.a. inclut les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d'ajustement fretté.

b. équipements à dresser pour rotors en vue de l'alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun; Note technique: À l'alinéa 2B228.b., pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l'action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d'aligner les sections de tubes de rotor).

2B230 "Capteurs de pression" capables de mesurer des pressions absolues en tout point, la plage allant de 0 à 13 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. les éléments sensibles sont fabriqués en aluminium, en alliage d'aluminium, en nickel ou en alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou protégés par ces éléments; et

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B230, la ‧précision‧ inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

2B231 Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. un col d'entrée égal ou supérieur à 380 mm;

b. une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m 3 /s; et

c. la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa.

Notes techniques:

1. La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l'azote ou de l'air.

2. Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe, l'entrée de la pompe étant fermée.

2B232 Canons multi-étages à gaz léger, ou autres systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à 2 km/s ou plus.

2B350 Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:

Note technique:

Le ‧carbone-graphite‧ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B351 Systèmes d'identification de gaz toxiques, comme suit, et détecteurs associés:

a. conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m 3 d'air; ou

b. conçus pour détecter des composés ayant une activité anticholinestératique.

2B352 Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques, comme suit:

a. installations complètes de confinement biologique de type P3 et P4; Note technique: Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du "Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS" (2 e édition, Genève, 1993).

b. fermenteurs utilisables pour la culture de "micro-organismes" pathogènes et de virus pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, et d'une capacité totale égale ou supérieure à 20 litres; Note technique: Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

e. dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d'une capacité supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures;

g. chambres conçues pour les essais par détection d'aérosol avec des "micro-organismes", des virus ou des "toxines", dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m 3 .

2C Matières nucléaires

Néant.

2D Logiciel

2D001 "Logiciel", autre que celui visé au paragraphe 2D002, spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001 à 2B009.

2D002 "Logiciel"destiné aux dispositifs électroniques, même lorsqu'il réside dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu'unité de "commande numérique", capable d'effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la "commande de contournage".

Note 1: Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des machines-outils non visées par la catégorie 2.

Note 2: Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" destinés aux produits visés au paragraphe 2B002. Voir le paragraphe 2D001 pour le contrôle des "logiciels" destinés aux produits visés au paragraphe 2B002.

2D101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9D004.

2D201 "Logiciel" spécialement conçu pour l'"utilisation" des équipements aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B219 ou 2B227.

2D202 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B201.

2E Technologie

2E001 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés par les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.

2E002 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production"des équipements visés par les sous-catégories 2A ou 2B.

2E003 Autres "technologies", comme suit:

a. "technologie" pour le "développement" de l'infographie interactive en tant qu'élément intégré aux unités de "commande numérique" pour la préparation ou la modification de programmes pièces;

c. "technologie" pour le "développement" ou la "production" des machines et matrices de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellules d'aéronef;

d. "technologie" pour le "développement" de générateurs d'instructions (par exemple de programmes pièces) pour machines-outils à partir de données de conception se trouvant à l'intérieur d'unités de "commande numérique";

e. "technologie" pour le "développement" de "logiciel" d'intégration pour l'incorporation dans des unités de "commande numérique" de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier;

f. "technologie" pour l'application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ci-après) sur des substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l'aide des procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la note technique du tableau ci-après. Note: Le tableau et les notes techniques se trouvent après le paragraphe 2E301.

2E101 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.

2E201 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, aux alinéas 2B007.b. et 2B007.c., et aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B232, 2D201 ou 2D202.

2E301 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des biens spécifiés aux paragraphes 2B350 à 2B352.

Tableau

Méthodes de dépôt

Notes relatives au tableau — Méthodes de dépôt

1. Les termes "procédé de revêtement" désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement.

2. Les termes "revêtement d'aluminiure allié" couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l'application du revêtement d'aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l'usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés.

3. Les termes revêtement d'"aluminiure" modifié par un métal noble couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l'application du revêtement d'aluminiure.

4. Les termes "leurs mélanges" couvrent les matériaux infiltrés, compositions graduées, dépôts simultanés et dépôts multicouches, qui sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus.

6. Les termes "alliages d'aluminium" désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20 °C).

7. Les termes "acier anticorrosion" désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente.

8. Les "métaux et alliages réfractaires" sont les métaux suivants et leurs alliages: niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale.

9. Les "matériaux pour fenêtres de capteurs" sont les suivants: alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, gallium phosphoré, saphir et les halogénures métalliques suivants: matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le fluorure de zirconium et le fluorure de hafnium.

10. La "technologie" afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d'une seule pièce n'est pas visée par la catégorie 2.

11. Les "polymères" sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes.

12. Par "zircones modifiées", on entend des zircones ayant subi des additions d'autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d'yttrium, de hafnium ou de terres rares, par exemple) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués de zircones modifiées à l'aide d'oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés.

13. "Alliages de titane" renvoie aux seuls alliages utilisés dans l'aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20 °C).

14. "Verres à faible dilatation" renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 × 10 –7 K– 1 mesuré à 293 K (20 °C).

15. Les "couches diélectriques" sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d'interférence d'un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d'onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de quatre couches diélectriques ou couches "composites" diélectrique/métal.

16. Le "carbure de tungstène cémenté" ne comprend pas les matériaux d'outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane (cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel.

18. Le "carbure de silicium" ne couvre pas les matériaux d'outils de coupe et de formage.

19. Les substrats céramiques ici mentionnés ne comprennent pas les matériaux céramiques contenant 5 % en poids, ou davantage, d'argile ou de ciment, soit en tant que constituants distincts, soit en combinaison.

Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau sont définis comme suit:

a. Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau "composite", un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l'alliage ou du composé souhaité sur le substrat. L'énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement "laser". N.B. 1 Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) comprend les procédés suivants: dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire, dépôt thermique par nucléation contrôlée (CNTD), dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par plasma. N.B. 2 Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres. N.B. 3 Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l'aide des mêmes réactions et paramètres élémentaires qu'avec le procédé de cémentation en caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n'est pas en contact avec le mélange de poudres.

d. La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse. N.B. 1 Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique ambiante. N.B. 2 Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau supérieure à 750 m/s, calculée à 293 K (20 °C) et à une pression de 0,1 MPa.

e. Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalement. L'ensemble est ensuite séché à l'air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d'obtenir le revêtement voulu.

f. Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d'énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate. N.B. 1 Le tableau se réfère uniquement au dépôt par triode, par magnétron ou par pulvérisation cathodique, qui est utilisé pour augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par radiofréquence, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement non métalliques. N.B. 2 Des faisceaux ioniques à faible énergie (< 5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt.

g. L'implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l'élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l'implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d'électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique.

CATÉGORIE 3

ÉLECTRONIQUE

3A Équipements, ensembles et composants

Note 1: Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002 autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.10. ou à l'alinéa 3A001.a.12., qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d'autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements.

Note 2: Le statut des circuits intégrés décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.9. ou à l'alinéa 3A001.a.12., qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique pour d'autres équipements, est déterminé par le statut des autres équipements.

N.B.: Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne peut déterminer le statut de ces autres équipements, le statut des circuits intégrés est déterminé aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.9. et 3A001.a.12.

Si le circuit intégré est un "microcircuit microprocesseur" ou un "microcircuit microcontrôleur" à base de silicium décrit à l'alinéa 3A001.a.3. ayant une longueur de mot d'opérande (données) inférieure ou égale à 8 bits, son statut est déterminé à l'alinéa 3A001.a.3.

3A001 Composants électroniques, comme suit:

3A002 Équipements électroniques à usage général, comme suit:

b. "ensembles électroniques""synthétiseurs de fréquences" ayant un "temps de commutation de fréquence" d'une fréquence donnée à une autre inférieur à 1 ms;

e. analyseurs de réseaux ayant une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 43,5 GHz;

3A003 Systèmes de gestion thermique à refroidissement par pulvérisation utilisant des dispositifs de traitement et de régénération des fluides en boucle fermée pourvus d'une enveloppe scellée, dans lesquels le fluide diélectrique est pulvérisé sur les composants électroniques à l'aide de tuyères de pulvérisation spécialement conçues pour maintenir les composants électroniques à leur température de fonctionnement, et leurs composants spécialement conçus.

3A101 Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:

a. convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les "missiles", conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés;

b. accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs. Note: L'alinéa 3A101.b. ci-dessus ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.

3A201 Composants électroniques, autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:

3A225 Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux visés à l'alinéa 0B001.b.13., possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;

b. capables de fonctionner dans la gamme de fréquences compris entre 600 et 2 000 Hz;

c. une distorsion harmonique totale inférieure à 10 %; et

d. une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %.

Note technique:

Les changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 sont aussi appelés convertisseurs ou inverseurs.

3A226 Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.6., présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. capables de produire de façon continue, pendant une période de huit heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A; et

b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.

3A227 Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.5., présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A; et

b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.

3A228 Commutateurs, comme suit:

3A229 Dispositifs de mise à feu et générateurs équivalents d'impulsions à haute intensité, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE

a. dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple visés au paragraphe 3A232;

3A230 Générateurs d'impulsions à grande vitesse présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. tension de sortie supérieure à 6 volts dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms; et

b. "temps de transition des impulsions" inférieur à 500 ps.

Note technique:

Au paragraphe 3A230, le "temps de transition des impulsions" est défini comme le temps nécessaire pour passer de 10 à 90 % d'amplitude de la tension.

3A231 Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et

b. utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium.

3A232 Détonateurs et systèmes multipoints d'amorçage, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE

b. systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi simultanément une surface explosive de plus de 5 000 mm 2 au moyen d'un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l'amorçage sur toute la surface inférieure à 2,5 μs.

Note: Le paragraphe 3A232 ne vise pas les détonateurs faisant appel uniquement à des explosifs primaires, tels que l'azoture de plomb.

Note technique:

Les détonateurs visés au paragraphe 3A232 utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu'une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type "non percuteur", le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un "percuteur" à passer au-dessus d'un écartement et l'impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L'expression détonateur "à feuille explosive" peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, le terme "initiateur" est parfois employé au lieu du terme "détonateur".

3A233 Spectromètres de masse, autres que ceux visés à l'alinéa 0B002.g., capables de mesurer des ions de 230 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230, comme suit, et leurs sources d'ions:

a. spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs;

b. spectromètres de masse à décharge luminescente;

c. spectromètres de masse à ionisation thermique;

d. spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en matériaux résistant à l'UF 6 ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux;

f. spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.

3B Équipement d'essai, d'inspection et de production

3B001 Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

g. masques ou réticules conçus pour circuits intégrés visés au paragraphe 3A001;

h. masques multicouches comportant une couche à décalage de phase. Note: L'alinéa 3B001.h. ne vise pas les masques multicouches comportant une couche à décalage de phase conçus pour la fabrication de dispositifs mémoire non visés par le paragraphe 3A001.

3B002 Équipements de test "à commande par programme enregistré" spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

a. pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31,8 GHz;

c. pour le test de circuits intégrés hyperfréquences visés à l'alinéa 3A001.b.2.

3C Matières nucléaires

3C001 Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un "substrat" comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale:

a. silicium;

b. germanium;

c. carbure de silicium; ou

d. de composés III/V de gallium ou d'indium. Note technique: Les composés III/V sont des produits polycristallins ou monocristallins binaires ou complexes constitués d'éléments des groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de gallium-aluminium, phosphure d'indium, etc.).

3C002 Résines photosensibles (résists), comme suit, et "substrats" revêtus de résine photosensible sous contrôle:

a. résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde inférieures à 350 nm;

b. toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 μcoulomb/mm 2 ou meilleure;

c. toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet des rayons X, ayant une sensibilité de 2,5 mJ/mm 2 ou meilleure;

d. toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d'images de surface, notamment résines photosensibles à "silylation". Note technique: Les techniques de "silylation" sont des procédés qui comportent l'oxydation de la surface de la résine photosensible pour améliorer les performances de développement humide ou à sec.

3C003 Composés organo-inorganiques, comme suit:

a. composés organométalliques d'aluminium, de gallium et d'indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %;

b. composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l'élément inorganique) supérieure à 99,999 %.

Note: Le paragraphe 3C003 ne vise que des composés dont l'élément métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié directement à un carbone de la partie organique de la molécule.

3C004 Hydrures de phosphore, d'arsenic ou d'antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l'hydrogène.

Note: Le paragraphe 3C004 ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d'hydrogène.

3D Logiciel

3D001 "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés par les alinéas 3A001.b. à 3A002.g. ou sous la catégorie 3B.

3D002 "Logiciel" spécialement conçu pour l'"utilisation" de l'un des équipements suivants:

a. équipement visé aux alinéas 3B001.a. à 3B001.f.; ou

b. équipement visé au paragraphe 3B002.

3D003 "Logiciel" de simulation basé sur la physique, spécialement conçu pour le "développement" de procédés de lithographie, de gravure et de dépôt pour transformer des figures de masque en figures topographiques spécifiques dans les conducteurs, les diélectriques ou les matériaux semi-conducteurs.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 3D003, on entend par "basé sur les lois de la physique" le recours à des calculs afin de déterminer une séquence d'événements physiques, impliquant une relation de cause à effet, sur la base de propriétés physiques (par exemple: température, pression, constantes de diffusion et propriétés des matériaux semi-conducteurs).

Note: Les bibliothèques, caractéristiques de conception ou données connexes pour la conception de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés sont considérées comme de la "technologie".

3D004 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" des équipements visés au paragraphe 3A003.

3D101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements spécifiés à l'alinéa 3A101.b.

3E Technologie

3E001 Technologie, au sens de la note générale de technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés par les sous-catégories 3A, 3B ou 3C.

Note 1: Le paragraphe 3E001 ne vise pas la "technologie" pour la "production" des dispositifs ou composants visés par le paragraphe 3A003.

Note 2: Le paragraphe 3E001 ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la "production" des circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. faisant appel à une "technologie" de 0,5 μm ou plus, et

2. ne comprenant pas de "structures multicouches".

Note technique:

Les termes "structures multicouches" ne comprennent pas les dispositifs comprenant un maximum de trois couches métalliques et trois couches de silicium polycristallin.

3E002 "Technologie" selon la note générale de technologie, autre que celle visée au paragraphe 3E001, pour le "développement" ou la "production" de "microcircuits de micro-ordinateurs" et de microcircuits de microcontrôleurs ayant une "performance théorique pondérée" ("PTP") égale ou supérieure à 530 millions d'opérations théoriques par seconde (Motps) et une unité arithmétique et logique (UAL) ayant une largeur d'accès égale ou supérieure à 32 bits.

Note: La note d'exclusion n o 2 au paragraphe 3E001 s'applique également au paragraphe 3E002.

3E003 Autres technologies pour le "développement" ou la "production" de:

a. dispositifs micro-électroniques à vide;

b. dispositifs semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d'électrons (HEMT), transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits quantique ou à super-réseaux; Note: L'alinéa 3E003.b. ne vise pas les technologies pour les transistors à haute mobilité d'électrons (HEMT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz et les transistors hétéro-bipolaires (HBT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz.

c. dispositifs électroniques à "supraconducteurs";

d. substrats de films de diamant pour composants électroniques;

e. substrats de silicium sur isolant (SOI) pour circuits intégrés dont l'isolant est le dioxyde de silicium;

f. substrats de carbure de silicium pour composants électroniques;

g. tubes électroniques à vide fonctionnant à des fréquences égales ou supérieures à 31,8 GHz.

3E101 "Technologie" selon la note générale de technologie pour "l'utilisation" des équipements ou du "logiciel" spécifiés en 3A001.a.1. ou 3A001.a.2., 3A101 ou 3D101.

3E102 "Technologie" selon la note générale de technologie pour le "développement" du "logiciel" spécifié en 3D101.

3E201 "Technologie" selon la note générale de technologie pour "l'utilisation" des équipements spécifiés en 3A001.e.2., 3A001.e.3., 3A201, 3A225 à 3A233.

CATÉGORIE 4

CALCULATEURS

Note 1: Les calculateurs, matériels connexes ou "logiciels" assurant des fonctions de télécommunications ou de "réseaux locaux" doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5, partie 1 (télécommunications).

Note 2: Les unités de commande assurant une interconnexion directe des bus ou des voies d'unités centrales de traitement, de "mémoire centrale" ou de contrôleurs de disques ne sont pas considérées comme des matériels de télécommunications décrits dans la catégorie 5, partie 1 (télécommunications).

N.B.: Pour le statut du "logiciel" spécialement conçu pour la commutation par paquets, voir 5D001.

Note 3: Les calculateurs, matériels connexes ou "logiciels" assurant des fonctions cryptographiques ou cryptoanalytiques, une sécurité multiniveau certifiée ou une isolation de l'utilisateur certifiée, ou limitant la compatibilité électromagnétique (EMC), doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performance définies dans la catégorie 5, partie 2 (sécurité de l'information).

4A Équipements, ensembles et composants

4A001 Calculateurs électroniques et matériels connexes, comme suit, et leurs "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 4A101

b. Présentant des caractéristiques ou effectuant des fonctions supérieures aux limites définies dans la catégorie 5, partie 2 (sécurité de l'information). Note: L'alinéa 4A001.b. n'est pas applicable aux calculateurs électroniques et matériels connexes qui accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.

4A003 "Calculateurs numériques", "ensembles électroniques" et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

Note 1: Le paragraphe 4A003 comprend:

a. les processeurs vectoriels;

b. les processeurs matriciels;

c. les processeurs de signaux numériques;

d. les processeurs logiques;

e. les équipements conçus pour le "renforcement d'image";

f. les équipements conçus pour le "traitement de signal".

Note 2: Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a. les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

b. les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et N.B. 1: Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal". N.B. 2: En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (télécommunications).

c. la technologie afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E.

b. "Calculateurs numériques" ayant une "performance théorique pondérée" (PTP) dépassant 190 000 millions d'opérations théoriques par seconde (Motps);

c. "Ensembles électroniques" spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation d'"éléments de calcul" ("EC") de sorte que la "PTP" de l'agrégation dépasse la limite définie à l'alinéa 4A003.b.; Note 1: L'alinéa 4A003.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables ne dépassant pas la limite définie à l'alinéa 4A003.b., lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par les alinéas 4A003.d. ou 4A003.e. Note 2: L'alinéa 4A003.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas la limite définie à l'alinéa 4A003.b.

d. Non utilisé;

e. Équipements effectuant des conversions analogique-numérique dépassant les limites définies à l'alinéa 3A001.a.5.;

f. Non utilisé;

g. Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 1,25 Goctets/s. Note: L'alinéa 4A003.g. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

4A004 Calculateurs, comme suit, et leurs matériels connexes, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus:

a. "calculateurs à réseaux systoliques";

b. "calculateurs neuronaux";

c. "calculateurs optiques".

4A101 Calculateurs analogiques, "calculateurs numériques" ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés à l'alinéa 4A001.a.1., à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées-sondes visées au paragraphe 9A104.

4A102 "Calculateurs hybrides" spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées-sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103.

4B Équipement d'essai, d'inspection et de production

Néant.

4C Matières nucléaires

Néant.

4D Logiciel

Note: Le statut du "logiciel" pour le "développement", la "production", ou l'"utilisation" d'équipements décrits dans d'autres catégories est régi par la catégorie pertinente; celui du "logiciel" relatif aux équipements décrits dans la présente catégorie est régi par cette dernière.

a. "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de matériaux ou de "logiciels" visés par les sous-catégories 4A001 à 4A004 ou 4D.

4D002 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour renforcer la "technologie" visée par la sous-catégorie 4E.

4D003 "Logiciels" spécifiques, comme suit:

a. "logiciel" système d'exploitation, outils de développement de "logiciel" et compilateurs, spécialement conçus pour des équipements de "traitement de flots de données multiples", en "code source";

b. non utilisé;

c. "logiciel" présentant des caractéristiques ou exécutant des fonctions au-delà des limites prévues dans la catégorie 5, partie 2 ("Sécurité de l'information"); Note: L'alinéa 4D003.c. n'est pas applicable aux "logiciels" qui accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.

4E Technologie

a. "Technologie" selon la note générale de technologie, pour le "développement", la "production" ou "l'utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux sous-catégories 4A ou 4D.

Note technique relative à la "Performance théorique pondérée" ("PTP")

Abréviations utilisées dans la présente technique

Le temps d'exécution "t" est exprimé en microsecondes, la PT et la "PTP" sont exprimées en millions d'opérations théoriques par seconde (Motps) et la LM est exprimée en bits.

Description de la méthode de calcul de la "PTP"

La "PTP" est une mesure des capacités de calcul, exprimée en millions d'opérations théoriques par seconde (Motps). Les trois opérations ci-après sont nécessaires pour le calcul de la "PTP" d'une agrégation d'"EC":

1. calcul de la vitesse efficace calculée V pour chaque "EC";

2. application de la pondération de la longueur de mot (L) à la vitesse efficace calculée (V), résultant en une performance théorique (PT) pour chaque "EC";

3. s'il existe plus d'un "EC", combinaison des PT résultant en une "PTP" pour l'agrégation.

Le détail de ces opérations figure dans les sections ci-après.

Note 1: Pour les agrégations de plusieurs "EC" comportant des sous-systèmes, les uns avec, les autres sans partage de mémoire, le calcul de la "PTP" sera effectué de façon hiérarchique, en deux temps: effectuer premièrement l'agrégation des groupes d'"EC" partageant leur mémoire; deuxièmement, calculer la "PTP" des groupes en utilisant la méthode de calcul applicable aux "EC" multiples ne partageant pas leur mémoire.

Note 2: Les "EC" qui sont limités aux fonctions entrée-sortie ou aux fonctions de périphériques (par exemple, les contrôleurs d'unités de disques, de communications et d'écrans vidéo) ne sont pas agrégés pour le calcul de la "PTP".

NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA "PTP"

Le tableau ci-après montre la méthode de calcul de la vitesse efficace calculée V pour chaque "EC":

Opération 1: vitesse efficace calculée V

Note W Pour un "EC" en pipeline, capable d'exécuter jusqu'à une opération arithmétique ou logique par cycle d'horloge une fois que le pipeline est rempli, une vitesse en pipeline peut être déterminée. La vitesse efficace calculée (V) pour un tel "EC" est la vitesse en pipeline ou la vitesse d'exécution non en pipeline, le chiffre à retenir étant celui de la vitesse la plus élevée.

Note X Pour un "EC" exécutant des opérations multiples d'un type spécifique en un cycle unique (par exemple deux additions par cycle ou deux opérations logiques identiques par cycle), le temps d'exécution t est le suivant:

Les "EC" exécutant différents types d'opérations arithmétiques ou logiques en un seul cycle machine doivent être traités en tant que multiples "EC" séparés fonctionnant simultanément (par exemple un "EC" exécutant une addition et une multiplication en un cycle doit être traité en tant que deux "EC", le premier exécutant une addition en un cycle et le second une multiplication en un cycle). Si un "EC" unique possède à la fois la fonction scalaire et la fonction vectorielle, retenir la valeur du temps d'exécution la plus faible.

Note Y Pour un "EC" qui n'exécute pas l'addition en virgule flottante ni la multiplication en virgule flottante mais qui effectue la division en virgule flottante:

Si un "EC" exécute la réciproque en virgule flottante mais non l'addition en virgule flottante, la multiplication en virgule flottante ni la division en virgule flottante:

Si aucune des instructions spécifiées n'est exécutable, la vitesse efficace en virgule flottante est égale à zéro.

Note Z Dans les opérations logiques simples, une instruction unique effectue une manipulation logique unique de pas plus de deux opérandes de longueurs données. Dans des opérations logiques complexes, une instruction unique effectue des manipulations logiques multiples pour produire un ou plusieurs résultats à partir de deux ou plus de deux opérandes.

Les vitesses doivent être calculées pour toutes les longueurs d'opérande exécutables, en tenant compte des opérations en pipeline (si elles sont exécutables) et des opérations non en pipeline, au moyen des instructions d'exécution les plus rapides pour chacune des longueurs d'opérande, en se basant sur:

1. les opérations en pipeline ou de registre à registre. Exclure les temps d'exécution exceptionnellement brefs obtenus pour des opérations correspondant à un(des) opérande(s) prédéterminé(s) (par exemple multiplication par 0 ou par 1). Si l'"EC" n'exécute pas d'opération de registre à registre, appliquer le point 2;

2. la plus rapide des opérations: soit de registre à mémoire, soit de mémoire à registre. Si celles ci n'existent pas non plus, alors appliquer le point 3;

3. les opérations de mémoire à mémoire.

Pour chacun des cas ci-dessus, utiliser le temps d'exécution le plus rapide certifié par le fabricant.

Opération 2: Pondération pour chaque longueur d'opérande LM exécutable

Ajuster la vitesse calculée V (ou V') par le coefficient de pondération selon la longueur de mot L, comme suit:

PT = V × L avec: L = (1/3 + LM/96)

Note: La longueur de mot LM utilisée dans ces calculs est la longueur en bits de l'opérande. (Si une opération utilise des opérandes de différentes longueurs, retenir la plus importante.)

Pour le calcul de la "PTP", la combinaison d'une unité arithmétique et logique à mantisse et d'une unité arithmétique et logique exposant, dans un processeur ou une unité à virgule flottante, est considérée comme un "EC" ayant une longueur de mot (LM) égale au nombre de bits dans la représentation de données (généralement 32 ou 64).

Cette pondération ne s'applique pas aux processeurs logiques spécialisés n'effectuant pas l'instruction OUX. Dans ce dernier cas, PT = V.

Retenir la valeur maximale de PT obtenue:

chaque virgule fixe — "EC" uniquement (V x );

chaque virgule flottante — "EC" uniquement (V f );

chaque "EC" à virgule fixe et flottante combinée (V);

chaque processeur logique simple n'effectuant aucune des opérations arithmétiques spécifiées; et

chaque processeur logique spécial n'effectuant aucune des opérations logiques ou arithmétiques précédentes.

Opération 3: "PTP" des agrégations d'"EC", notamment des UC

Pour une UC ayant un seul "EC",

"PTP" = PT

[Pour les "EC" utilisant à la fois les opérations en virgule fixe et en virgule flottante

PT = max (PT f , PT x )]

La "PTP" des agrégations de plusieurs "EC" fonctionnant simultanément est calculée comme suit:

Note 1: Pour les agrégations ne permettant pas le fonctionnement simultané de tous les "EC", la combinaison possible des "EC" procurant la "PTP" la plus élevée sera utilisée. La PT de chaque "EC" concerné doit être agrégée sous sa valeur maximale théoriquement possible, avant que la "PTP" de la combinaison n'en soit déduite.

N.B.: Afin de déterminer les combinaisons possibles d'"EC" fonctionnant simultanément, produire une séquence d'instructions en vue d'effectuer des opérations en "EC" multiples en commençant par l'"EC" le plus lent (celui nécessitant le plus grand nombre de cycles pour mener à terme l'opération) et en finissant par l'"EC" le plus rapide. Lors de chaque cycle de la séquence, la combinaison des "EC" qui sont exploités lors du cycle est une combinaison possible. La séquence d'instructions doit tenir compte de toutes les contraintes résultant du matériel et/ou de l'architecture sur les opérations exécutées simultanément.

Note 2: Une seule puce ou une seule carte de circuits intégrés peut contenir des "EC" multiples.

Note 3: Des opérations simultanées sont supposées exister lorsque le fabricant du calculateur stipule dans un manuel ou une brochure du calculateur, l'existence d'un fonctionnement ou d'une exécution en mode concurrent, parallèle ou simultané.

Note 4: Les valeurs de "PTP" ne doivent pas être agrégées pour les combinaisons d'"EC" (inter) connectées par des réseaux locaux, réseaux étendus, connexions/dispositifs à entrées/sorties partagées, contrôleurs d'entrée/sortie et toutes interconnexions de communications mises en œuvre par du logiciel.

Note 5: Les valeurs de "PTP" doivent être agrégées pour les "EC" multiples spécialement conçus pour améliorer les performances par agrégation, fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire, ou les combinaisons mémoires"EC" multiples fonctionnant simultanément et utilisant du matériel spécialement conçu.

Cette agrégation ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" décrits à l'alinéa 4A003.c.

"CTP" = PT 1 + C 2 × PT 2 + … + C n × PT n ,

les PT étant classées par ordre décroissant, PT 1 étant la plus élevée, PT 2 la valeur immédiatement inférieure, …, PT n la plus faible et C i étant le coefficient déterminé par la force d'interconnexion entre les "EC", comme suit:

Pour les agrégations de plusieurs "EC" fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire:

C 2 = C 3 = C 4 = … = C n = 0,75.

Note 1: Lorsque la "PTP" calculée par la méthode ci-dessus ne dépasse pas 194 Motps, la formule suivante peut être employée pour calculer C i :

(i = 2, …, n)

m = nombre d'"EC" ou de groupes d'"EC" partageant l'accès à condition que:

1. la PT i de chaque "EC" ou groupe d'"EC" ne dépasse pas 30 Motps;

2. les "EC" ou groupes d'"EC" partagent l'accès à la mémoire centrale (à l'exclusion de la mémoire cache) sur une seule voie; et

3. un seul "EC" ou groupe d'"EC" puisse utiliser la voie à tout moment.

N.B. La présente note ne s'applique pas aux équipements visés par la catégorie 3.

Note 2: Les "EC" partagent leur mémoire s'ils ont accès à une section commune d'une mémoire à semi-conducteurs. Cette dernière peut inclure une mémoire cache, une mémoire centrale ou une autre mémoire interne. Des dispositifs mémoire périphériques, tels que les unités de disques, les dérouleurs de bande magnétique ou les disques RAM ne sont pas inclus.

Pour les agrégations de plusieurs "EC" ou groupes d'"EC" ne partageant pas leur mémoire et interconnectés par une ou plusieurs voies de données:

C i = 0,75 × k i (i = 2, …, 32) (voir note ci-dessous)

= 0,60 × k i (i = 33, …, 64)

= 0,45 × k i (i = 65, …, 256)

= 0,30 × k i (i > 256)

La valeur de C i est fondée sur le nombre d'"EC", et non sur le nombre de nœuds.

où:

Lors du calcul de C i pour un groupe d'"EC", le numéro du premier "EC" du groupe détermine la limite convenable pour C i . Par exemple, pour une agrégation de groupes comportant chacun 3 "EC", le 22 e groupe comprendra "EC" 64 , "EC" 65 et "EC" 66 . La limite convenable de C i pour ce groupe est 0,60.

L'agrégation (d'"EC" ou de groupes d'"EC") doit aller du plus rapide au plus lent, de sorte que:

TP 1 ≥ TP 2 ≥ … ≥ TP n , et

dans le cas où PT i = PT i + 1 l'opération doit s'effectuer du plus puissant au plus faible, de sorte que:

C i ≥ C i + 1

Note: Le facteur k i ne doit pas être appliqué aux "EC" 2 à 12 si la TP i de l'"EC" ou du groupe d'"EC" est supérieure à 50 Motps, de sorte que C i est égal à 0,75 pour les "EC" 2 à 12.

CATÉGORIE 5

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET "SÉCURITÉ DE L'INFORMATION"

PARTIE 1

TÉLÉCOMMUNICATIONS

Note 1: Le statut des composants, des "lasers", des équipements d'essai et de production et de leurs "logiciels", spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est défini par la présente catégorie.

Note 2: Les "calculateurs numériques", matériels connexes ou "logiciels", lorsqu'ils sont essentiels au fonctionnement et au soutien des équipements de télécommunications décrits dans la présente catégorie, sont considérés comme des composants spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles standards normalement fournis par le fabricant. Il convient d'entendre par là les systèmes informatiques d'exploitation, d'administration, de maintenance, d'ingénierie ou de facturation.

5A1 Équipements, ensembles et composants

d. "Antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables", fonctionnant au-dessus de 31 GHz. Note: L'alinéa 5A001.d. ne vise pas les antennes à réseaux phasés électroniquement orientables pour les systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'OACI couvrant les systèmes d'atterrissage hyperfréquences (MLS).

5A101 Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les "missiles".

Note technique:

Aux fins du paragraphe 5A101, le terme "missile" désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.

Note: Le paragraphe 5A101 ne vise pas:

a. les équipements conçus ou modifés pour les aéronefs avec équipage ou les satellites;

b. les équipements au sol conçus ou modifiés pour des applications terrestres ou maritimes;

c. les équipements conçus pour des services GNSS commerciaux, civils ou liés à la "sécurité de la vie humaine" (p. ex. intégrité des données, sécurité de vol).

5B1 Équipement d'essai, d'inspection et de production

a. Équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des fonctions ou des éléments visés aux paragraphes 5A001, 5B001, 5D001 ou 5E001. Note: Le paragraphe 5B001.a. ne vise pas les équipements de caractérisation des fibres optiques.

5C1 Matières nucléaires

Néant

5D1 Logiciel

a. "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des fonctions ou des éléments visés aux paragraphes 5A001 ou 5B001;

b. "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au paragraphe 5E001;

5D101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A101.

5E1 Technologie

a. "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production", ou l'"utilisation" (à l'exclusion de l'exploitation), des équipements, fonctions, éléments ou "logiciels" visés aux paragraphes 5A001, 5B001 ou 5D001;

5E101 "Technologie" au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements décrits au paragraphe 5A101.

PARTIE 2

"SÉCURITÉ DE L'INFORMATION"

Note 1: Le statut des équipements, des "logiciels", des systèmes des "ensembles électroniques" spécifiques à une application donnée, des modules, des circuits intégrés, des composants ou des fonctions assurant la "sécurité de l'information" est défini dans la catégorie 5 — partie 2, même s'il s'agit de composants ou d'"ensembles électroniques" d'autres matériels.

Note 2: La catégorie 5 — partie 2 ne vise pas les produits qui accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.

Note 3:

Note cryptographique

Les paragraphes 5A002 et 5D002 ne visent pas les biens pour lesquels toutes les conditions ci-après sont remplies:

b. la fonctionnalité cryptographique ne peut pas être modifiée facilement par l'utilisateur;

c. sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; et

d. si nécessaire, les indications précises sur les biens sont accessibles et seront fournies, sur demande, aux autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi afin de vérifier le respect des conditions visées aux points a. à c. ci-dessus.

Note technique:

Dans la catégorie 5 — partie 2, les bits de parité ne sont pas inclus dans la longueur de clé.

5A2 Équipements, ensembles et composants

5A002

5B2 Équipement d'essai, d'inspection et de production

b. équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de "sécurité de l'information" visés aux paragraphes 5A002 ou 5D002.

5C2 Matières nucléaires

Néant

5D2 Logiciel

a. "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux paragraphes 5A002, 5B002 ou 5D002;

b. "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la "technologie" visée au paragraphe 5E002;

Note: L'alinéa 5D002 ne vise pas:

a. le "logiciel" nécessaire à l'"utilisation" des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002;

b. le "logiciel" réalisant l'une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002.

5E2 Technologie

5E002 "Technologie", au sens de la note générale de technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 5A002, 5B002 ou 5D002.

CATÉGORIE 6

CAPTEURS ET LASERS

6A Équipements, ensembles et composants

6A001 Acoustique

b. équipement d'enregistrement sonar à corrélation de vitesse conçu pour la détermination de la vitesse horizontale de l'équipement porteur par rapport au fond à des distances supérieures à 500 m entre cet équipement et le fond.

6A002 Capteurs optiques

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A102.

e. "matrices plan focal""qualifiées pour l'usage spatial" ayant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm.

6A003 Appareils de prises de vues

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A203

N.B.: En ce qui concerne les appareils de prises de vues spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, voir les alinéas 8A002.d. et 8A002.e.

6A004 Optique

6A005 "Lasers" autres que ceux visés à l'alinéa 0B001.g.5. ou 0B001.h.6., composants et équipements optiques, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A205.

Note 1: Les "lasers" à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent.

Note 2: Les "lasers" excités par impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en mode d'excitation continue, avec des impulsions de pompage qui se superposent.

Note 3: Le statut des "lasers" Raman est déterminé par les paramètres des sources de pompage "laser". Les sources de pompage "laser" peuvent être constituées par un des "lasers" décrits ci-après.

6A006 "Magnétomètres", "gradiomètres magnétiques", "gradiomètres magnétiques intrinsèques" et systèmes de compensation, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

Note: Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux.

a. "magnétomètres" faisant appel à la "technologie" des "supraconducteurs", du pompage optique, de la précession nucléaire (protons/Overhauser) ou de la sonde triaxiale, ayant un "niveau de bruit" (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz;

c. "magnétomètres" à fibres optiques ayant un "niveau de bruit" (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 1 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz;

d. "gradiomètres magnétiques" utilisant des "magnétomètres" multiples visés aux alinéas 6A006.a., 6A006.b. ou 6A006.c.;

e. "gradiomètres magnétiques intrinsèques" à fibres optiques ayant "un niveau de bruit" de gradient de champ magnétique (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,3 nT/m valeur efficace par racine carrée de Hertz;

f. "gradiomètres magnétiques intrinsèques" utilisant une "technologie" autre que celle des fibres optiques, ayant un "niveau de bruit" de gradient de champ magnétique (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,015 nT/m valeur efficace par racine carrée de Hertz;

g. systèmes de compensation magnétique pour capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des plates-formes mobiles;

6A007 Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A107.

a. gravimètres conçus ou modifiés pour l'usage terrestre ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 μgal; Note: L'alinéa 6A007.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).

c. gradiomètres à gravité.

6A008 Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A108.

Note: Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants:

a. radars secondaires de surveillance (SSR);

b. radars d'automobile conçus pour la prévention des collisions;

c. affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ne comportant pas plus de 12 éléments de résolution par millimètre;

d. radars météorologiques.

a. fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW;

b. ayant une fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‧fréquence de fonctionnement centrale‧; Note technique: La ‧fréquence de fonctionnement centrale‧ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.

c. capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;

d. capables de fonctionner en mode d'ouverture synthétique (SAR), d'ouverture synthétique inverse (ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale (RAAL);

e. comprenant des "antennes à réseaux phasés électroniquement orientables";

f. capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes; Note: L'alinéa 6A008.f. ne vise pas les matériels radar d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'OACI.

g. spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d'avion) et ayant une capacité de "traitement de signal" Doppler pour la détection de cibles mobiles;

6A102 ‧Détecteurs‧ résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les effets nucléaires (exemple: impulsion électromagnétique d'explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés) et utilisables pour les "missiles", conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d'irradiation égale ou supérieure à 5 × 10 5 rads (silicium).

Note technique:

Dans le présent paragraphe, on entend par ‧détecteur‧ un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent par une opération ou une défaillance en un temps.

6A107 Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme suit:

a. gravimètres, autres que ceux qui sont visés au paragraphe 6A007.b., conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle de 7 × 10 -6 m/s 2 (0,7 milligal) ou moins (meilleur que), et un temps de montée à l'état stable de deux minutes ou moins;

b. composants spécialement conçus pour les gravimètres visés à l'alinéa 6A007.b. ou à l'alinéa 6A107.a. et les gradiomètres à gravité visés à l'alinéa 6A007.c.

6A108 Systèmes radar et systèmes de poursuite, autres que ceux visés au paragraphe 6A008, comme suit:

6A202 Tubes multiplicateurs de photoélectrons présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. une surface de photocathode supérieure à 20 cm 2 ; et

b. un temps de montée de l'impulsion anodique inférieur à 1 ns.

6A203 Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:

c. caméras de télévision résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, spécialement conçus pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 10 3 Gy (silicium) [5 × 10 6 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à une radiation ionisante.

6A205 "lasers", amplificateurs "laser" et oscillateurs autres que ceux visés aux alinéas 0B001.g.5, 0B001.h.6. ou au paragraphe 6A005, comme suit:

e. déphaseurs Raman au para hydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d'onde de sortie de 16 μm et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz.

6A225 Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à l km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.

Note: Le paragraphe 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la vitesse pour tout réflecteur) et les ILD (interféromètres à laser Doppler).

6A226 Capteurs de pression, comme suit:

a. jauges au manganin destinées à mesurer des pressions supérieures à 10 GPa;

b. capteurs de pression destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 GPa.

6B Équipement d'essai, d'inspection et de production

6B004 Équipements optiques, comme suit:

a. équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une précision de ± 0,1 % de la valeur de réflexion;

b. équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d'une forme (profil) de surface optique non plane avec une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité.

Note: Le paragraphe 6B004 ne vise pas les microscopes.

6B007 Équipements de production, d'alignement et d'étalonnage de gravimètres au sol ayant une précision statique meilleure que 0,1 mgal.

6B008 Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6B108

6B108 Systèmes autres que ceux visés au paragraphe 6B008 spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes.

6C Matières nucléaires

6C002 Matériaux de capteurs optiques, comme suit:

a. tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %;

6C004 Matériaux optiques, comme suit:

d. "substrats bruts" de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d'un diamètre ou d'une dimension de l'axe principal supérieur à 300 mm;

f. matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d'absorption inférieurs à 10 -5 cm –1 pour des longueurs d'onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm;

6C005 Matériaux cristallins hôtes pour "lasers", sous forme brute, comme suit:

a. saphir dopé au titane;

b. Alexandrite.

6D Logiciel

6D001 "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés aux paragraphes 6A004, 6A005, 6A008 ou 6B008.

6D002 "Logiciel" spécialement conçu pour l'"utilisation" d'équipements visés à l'alinéa 6A002.b. ou aux paragraphes 6A008 ou 6B008.

6D003 Autres "logiciels" comme suit:

c. "logiciel" spécialement conçu pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les gradiomètres à gravité;

6D102 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A108.

6D103 "Logiciel" traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de déterminer la position du véhicule d'après sa trajectoire de vol, spécialement conçus ou modifiés pour les "missiles".

Note technique:

Aux fins du paragraphe 6D103, le terme "missile" désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.

6E Technologie

6E001 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements, matériaux ou "logiciels" visés par les sous catégories 6A, 6B, 6C ou 6D.

6E002 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements ou matériaux visés par les sous-catégories 6A, 6B ou 6C.

6E003 Autres "technologies", comme suit:

b. "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'instruments de diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les installations d'essai pour l'essai des "lasers à très haute puissance" (SHPL) ou l'essai ou l'évaluation de matériaux irradiés par des faisceaux de "lasers à très haute puissance" (SHPL);

6E101 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103.

Note: Le paragraphe 6E101 ne vise la "technologie" pour les équipements visés au paragraphe 6A008 que si ceux-ci sont conçus pour des applications aéronautiques à bord et utilisables dans les "missiles".

6E201 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 6A003, aux alinéas 6A005.a.1.c., 6A005.a.2.a., 6A005.c.1.b., 6A005.c.2.c.2, 6A005.c.2.d.2.b., et aux paragraphes 6A202, 6A203, 6A205, 6A225 ou 6A226.

CATÉGORIE 7

NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE

7A Équipements, ensembles et composants

N.B.: En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules submersibles, voir la catégorie 8.

En ce qui concerne les radars, voir la catégorie 6.

7A001 Accéléromètres linéaires conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A101. Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A002.

a. "stabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;

b. "stabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou

c. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g;

7A002 Gyroscopes et accéléromètres angulaires ou rotatifs présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A102.

b. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g;

7A003 Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A103.

b. systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'attitude, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant un délai pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres "Erreur circulaire probable" (ECP).

Note 1: Les paramètres visés aux alinéas 7A003.a. et 7A003.b. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:

2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/s (150 deg/s); ou

3. conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.

Note 2: Le paragraphe 7A003 ne vise pas les systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un "État participant".

Note 3: L'alinéa 7A003.c.1. ne vise pas les systèmes théodolites comportant des équipements à inertie spécialement conçus à des fins topographiques à usage civil.

Notes techniques:

1. Le paragraphe 7A003.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d'amélioration des performances.

2. ‧Erreur circulaire probable‧ (ECP) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence.

7A004 Gyro-astro-compas, et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou satellites, avec une précision d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d'arc.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A104.

7A005 Équipements de réception de systèmes de navigation globale par satellite (GPS ou GLONASS) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A105.

a. employant le décryptage; ou

b. antenne auto-adaptive.

7A006 Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A106.

a. "contrôle de puissance rayonnée"; ou

b. employant de la modulation discrète de phase.

7A007 Équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. "bande passante instantanée" de 1 MHz ou plus;

b. traitement simultané/en parallèle de plus de 100 canaux de fréquences; et

c. vitesse de traitement supérieure à 1 000 résultats de radiogoniométrie par seconde et par canal de fréquences.

7A101 Accéléromètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a. accéléromètres ayant un seuil égal ou inférieur à 0,05 g, ou un défaut de linéarité de moins de 0,25 % de la pleine échelle, ou ces deux caractéristiques, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types; Note: L'alinéa 7A101.a. ne vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.

b. accéléromètres en régime continu conçus pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g.

7A102 Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les "missiles", ayant une "stabilité" de "vitesse de précession" inférieure à 0,50 (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.

7A103 Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a. équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres visés aux paragraphes 7A001 ou 7A101, ou des gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102 et systèmes comprenant de tels équipements; Note: L'alinéa 7A103.a. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés au paragraphe 7A001, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l'utilisation dans des opérations de forage.

b. systèmes d'instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

7A104 Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus.

7A105 Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; p. ex. GPS, GLONASS ou Galileo) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104; ou

7A106 Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

7A115 Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Le paragraphe 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les équipements suivants:

a. équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;

b. équipements de capteurs-imageurs (actifs et passifs);

c. équipements d'interféromètres passifs.

7A116 Systèmes de commande de vol et servovalves, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104, comme suit:

a. systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques, ou électromécaniques (y compris commandes de vol électriques);

b. systèmes de commande d'attitude;

c. servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçus ou modifiés pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g eff (rms) sur l'ensemble de la plage de fréquence entre 20 Hz et 2 kHz.

7A117 "Sous-ensembles de guidage" utilisables dans les "missiles" conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une "erreur circulaire probable" de 10 km ou moins à une distance de 300 km).

7B Équipement d'essai, d'inspection et de production

7B001 Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.

Note: Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement de maintenance de niveaux I ou II.

Notes techniques:

1. Maintenance de niveau I La panne d'une unité de navigation à inertie est détectée sur l'aéronef par les indications de l'unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d'état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d'utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l'unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L'exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange.

2. Maintenance de niveau II L'unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l'atelier d'entretien (celui du constructeur ou celui de l'exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l'atelier, l'équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l'unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l'unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. N.B.: La maintenance de niveau II ne comprend par la dépose de l'unité remplaçable en atelier (URA) des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.

7B002 Équipements, comme suit, spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7B102.

a. diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;

b. profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms);

7B003 Équipements spécialement conçus pour la production d'équipements visés par la sous-catégorie 7A.

Note: Le paragraphe 7B003 comprend:

a. les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes;

b. les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes;

c. les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes;

d. les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes;

e. les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;

f. les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres.

7B102 Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm.

7B103 "Équipements d'assistance à la production" et "équipements de production" comme suit:

a. "équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117;

b. équipements de production, et autres équipements d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés au paragraphe 7A.

7C Matières nucléaires

Néant.

7D Logiciel

7D001 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux sous-catégories 7A ou 7B;

7D002 "Code source" pour l'"utilisation" de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS).

Note: Le paragraphe 7D002 ne vise pas le "code source" pour l'"utilisation" des systèmes de référence de cap et d'attitude à cardan.

Note technique:

Les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS) diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l'attitude et ne fournissent habituellement pas d'information ayant trait à l'accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.

7D003 Autres "logiciels" comme suit:

a. "logiciel" spécialement conçu ou modifié afin d'améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l'erreur de navigation des systèmes jusqu'aux niveau définis aux paragraphes 7A003 ou 7A004;

c. "code source" pour systèmes aéro-électroniques (avionique) ou de mission intégrés combinant des données de capteurs et employant des "systèmes experts";

e. "logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères, dont la "technologie" est visée aux alinéas 7E004.b., 7E004.c.1. ou 7E004.c.2.

7D101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115, 7A116.a., 7A116.b., 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.

7D102 "Logiciel" d'intégration comme suit:

a. "logiciel" d'intégration pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.b.;

b. "logiciel" d'intégration spécialement conçu pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l'alinéa 7A103.a.;

c. "logiciel" d'intégration conçu ou modifié pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.c. Note: Une forme courante de "logiciel" d'intégration utilise le filtrage Kalman.

7D103 "Logiciel" spécialement conçu pour la modélisation ou la simulation des "sous-ensembles de guidage" visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Le "logiciel" visé au paragraphe 7D103 demeure sous contrôle lorsqu'il est associé au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

7E Technologie

7E001 Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés aux sous-catégories 7A, 7B ou 7D.

7E002 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés par les sous catégories 7A ou 7B.

7E003 Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.

Note: Le paragraphe 7E003 ne vise pas la "technologie" de maintenance directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'"aéronefs civils", telle que décrite par la maintenance de niveau I ou la maintenance de niveau II

N.B.: Voir notes techniques au paragraphe 7B001.

7E004 Autres "technologies", comme suit:

7E101 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, 7D101 à 7D103.

7E102 "Technologie" pour la protection des sous-systèmes d'aéro-électronique et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:

a. "technologie" de conception des systèmes de protection;

b. "technologie" de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;

c. "technologie" de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b.

7E104 "Technologie" pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée.

CATÉGORIE 8

MARINE

8A Équipements, ensembles et composants

8A001 Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit:

Note: Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:

pour les matériels de télécommunications codés, la catégorie 5 partie 2 "sécurité de l'information";

pour les capteurs, la catégorie 6;

pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8;

pour le matériel sous-marin, la sous-catégorie 8A

a. véhicules submersibles habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;

g. véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 40 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus;

h. hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d'ailes ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, de 40 nœuds ou plus avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus;

8A002 Systèmes et équipements, comme suit:

Note: Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 — Télécommunications.

c. dispositifs de pénétration ou de connexion de coque à fibres optiques;

f. systèmes d'imagerie électronique spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, capables de stocker numériquement plus de 50 images impressionnées;

l. hélices d'élévation prévues pour plus de 400 kW et spécialement conçues pour les véhicules à effet de surface visés aux alinéas 8A001.f. ou 8A001.g.;

m. ailes pour hydroptères à phénomène de sous-cavitation et de sur-cavitation totalement immergées spécialement conçues pour les hydroptères visés à l'alinéa 8A001.h.;

n. systèmes actifs spécialement conçus ou modifiés pour le contrôle automatique du mouvement causé par la mer, pour des véhicules ou navires visés aux alinéas 8A001.f., 8A001.g., 8A001.h. ou 8A001.i.;

p. systèmes carénés (pompes hélices) ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW qui utilisent des techniques de tuyères divergentes et d'aubages redresseurs pour le conditionnement du flux afin d'améliorer l'efficacité de propulsion ou de réduire le bruit sous-marin généré par cette dernière;

q. appareils de plongée sous-marine autonomes, en circuit fermé ou semi-fermé (réinspiration). Note: L'alinéa 8A002.q. ne vise pas les appareils individuels à usage personnel qui accompagnent leur utilisateur.

8B Équipement d'essai, d'inspection et de production

8B001 Bassins d'essai de carène ayant un bruit de fond inférieur à 100 dB (référence 1 μPa, 1 Hz), dans la gamme de fréquences comprise entre 0 et 500 Hz, conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion.

8C Matières nucléaires

8C001 ‧Mousse syntactique‧ pour l'usage sous-marin présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et

b. ayant une densité inférieure à 561 kg/m 3 .

Note technique:

La ‧mousse syntactique‧ est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une matrice de résine.

8D Logiciel

8D001 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou matériaux visés aux sous-catégories 8A, 8B ou 8C.

8D002 "Logiciel" spécifique spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production", la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.

8E Technologie

8E001 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés aux sous-catégories 8A, 8B ou 8C.

8E002 Autres "technologies", comme suit:

a. "technologie" pour le "développement", la "production", la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin;

b. "technologie" pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 8A001, aux alinéas 8A002.b., 8A002.j., 8A002.o. ou 8A002.p.

CATÉGORIE 9

SYSTÈMES DE PROPULSION, VÉHICULES SPATIAUX ET ÉQUIPEMENTS CONNEXES

9A Équipements, ensembles et composants

N.B.: Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants transitoires, voir la liste des matériels de guerre.

9A001 Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant l'une des "technologies" visées à l'alinéa 9E003.a., comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A101.

a. non certifiés pour l'"aéronef civil" spécifique auquel ils sont destinés;

b. non certifiés pour des utilisations civiles par les autorités aéronautiques d'un "État participant";

c. conçus pour voler en croisière à une vitesse supérieure à Mach 1,2 pendant plus de 30 minutes;

9A002 ‧Moteurs à turbine à gaz marins‧ ayant une puissance continue ISO égale ou supérieure à 24 245 kW et une consommation spécifique de carburant inférieure à 0,219 kg/kWh dans la plage de puissance de 35 à 100 %, et leurs ensembles et composants spécialement conçus

Note: L'expression ‧moteur à turbine à gaz marin‧ comprend les moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l'aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d'un navire.

9A003 Ensembles et composants spécialement conçus comportant l'une des "technologies" visées à l'alinéa 9E003.a., pour les systèmes ci-après de propulsion à moteurs à turbine à gaz, comme suit:

a. visés au paragraphe 9A001;

b. dont la conception ou la production sont soit originaires d'un "État non participant", soit d'une provenance inconnue du constructeur.

9A004 Lanceurs spatiaux et "véhicules spatiaux"

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A104.

Note: Le paragraphe 9A004 ne vise pas les charges utiles.

N.B.: Pour le statut des produits contenus dans les charges utiles des "véhicules spatiaux", voir les catégories pertinentes.

9A005 Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l'un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119.

9A006 Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A106 ET 9A108.

a. réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;

b. réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (– 173 °C) pour des "aéronefs" capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des "véhicules spatiaux";

c. systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux;

d. turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion;

e. chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;

f. dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables);

g. injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10 –3 cm 2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide;

h. chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm 3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

9A007 Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

a. capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;

b. impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;

c. fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;

d. contenant l'un des composants visés au paragraphe 9A008; ou

e. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une ‧liaison mécanique solide‧ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe. Note technique: À l'alinéa 9A007.e., une ‧liaison mécanique solide‧ est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.

9A008 Composants, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A108.

a. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant des revêtements pour assurer une ‧liaison mécanique solide‧ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe; Note technique: À l'alinéa 9A008.a., une ‧liaison mécanique solide‧ est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.

b. enveloppes de moteurs en fibres "composites" bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‧rapports de rendement structurel (PV/W)‧ supérieurs à 25 km; Note technique: Le ‧rapport de rendement structurel (PV/W)‧ est le produit de la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

c. tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;

9A009 Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119.

a. une capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou

b. des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

9A010 Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des "véhicules spatiaux", comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110.

a. composants et structures, dépassant chacun 10 kg, spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de matériaux "composites" à "matrice" métallique, de matériaux "composites" organiques, de matériaux à "matrice" céramique ou de matériaux intermétalliques renforcés visés aux paragraphes 1C007 ou 1C010; Note: La limitation de poids ci-dessus n'est pas applicable aux cônes avant.

b. composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de matériaux "composites" à "matrice" métallique, de matériaux "composites" organiques, de matériaux à "matrice" céramique ou de matériaux intermétalliques renforcés visés aux paragraphes 1C007 ou 1C010;

c. composants structurels et systèmes d'isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des "véhicules spatiaux";

d. moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réponse (temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis le démarrage) inférieur à 30 ms.

9A011 Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118.

9A012 Véhicules aériens sans équipage présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. une autonomie de contrôle et de navigation (par exemple, un pilotage automatique avec un système de navigation à inertie); ou

b. la possibilité d'un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain (par exemple, une commande à distance télévisuelle).

9A101 Turboréacteurs et turbopropulseurs légers (y compris les turbomélangeurs) utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit:

b. moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des "missiles".

9A104 Fusées sondes, d'une portée d'au moins 300 km.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A004.

9A105 Moteurs fusée à propergol liquide comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

a. moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des missiles, autres que ceux visés au paragraphe 9A005, ayant une impulsion totale supérieure ou égale à 1,1 MNs;

b. moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aérospatiaux sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l'alinéa 9A105a, ayant une impulsion totale supérieure ou égale à 0,841 MNs.

9A106 Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, utilisables dans des "missiles", comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide:

a. chemises ablatives pour chambres de poussée ou de combustion;

b. tuyères de fusée;

9A107 Moteurs fusée à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aérospatiaux sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 0,841 MNs.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

9A108 Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, utilisables dans des "missiles", comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide:

a. enveloppes de moteurs fusée et leurs "revêtements intérieurs" et "isolation";

b. tuyères de fusée;

9A109 Moteurs fusées hybrides, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés au paragraphe 9A009, et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

9A110 Structures composites, produits laminés, et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, spécialement conçus pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A005, 9A007, à l'alinéa 9A105.a., aux paragraphes 9A106 à 9A108, 9A116 ou 9A119.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1A002.

9A111 Réacteurs pulsés utilisables dans les "missiles", et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A011 ET 9A118.

9A115 Équipements de soutien pour le lancement, comme suit:

a. appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

b. véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

9A116 Véhicules de rentrée, utilisables dans les "missiles", et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit:

a. véhicules de rentrée;

b. boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;

c. dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique;

d. équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.

9A117 Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les "missiles".

9A118 Dispositifs de réglage de la combustion, utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les "missiles".

9A119 Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109.

9B Équipement d'essai, d'inspection et de production

9B001 Équipements, outillage et montages spécialement conçus, comme suit, pour la fabrication des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz:

a. équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin;

b. noyaux ou carters en céramique.

9B002 Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour le "développement" de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants, comportant des "technologies" visées à l'alinéa 9E003.a.

9B003 Équipements spécialement conçus pour la "production" ou l'essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l'extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus.

9B004 Outils, matrices ou montages pour l'assemblage à l'état solide de liaisons aubage-disque en "superalliage", en titane ou intermétalliques visées aux alinéas 9E003.a.3. ou 9E003.a.6., pour les turbines à gaz.

9B005 Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec les souffleries ou les dispositifs suivants:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B105.

a. souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieurs à Mach 1,2, à l'exclusion de celles spécialement conçues à des fins d'enseignement et ayant une ‧dimension de la veine d'essai‧ (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm; Note technique: La ‧dimension de la veine d'essai‧ visée à l'alinéa 9B005.a. est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de la veine.

b. dispositifs pour la simulation d'environnement d'écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ou

c. souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 10 6 .

9B006 Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 μPa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B106.

9B007 Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l'intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d'essai non destructives autres que l'analyse planaire aux rayons X ou l'analyse physique ou chimique de base.

9B008 Transducteurs spécialement conçus pour la mesure directe du frottement sur le revêtement des parois d'un écoulement d'essai ayant une température de stagnation supérieure à 833 K (560 °C).

9B009 Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine obtenus par métallurgie des poudres, capables de fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) et à des températures du métal égales ou supérieures à 873 K (600 °C).

9B105 Souffleries conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B005.

9B106 Chambres d'environnement et chambres anéchoïdes, comme suit:

9B115 "Équipements de production" spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119.

9B116 "Équipements de production" spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119.

9B117 Bancs d'essai et bancs d'essai à frein pour fusées et moteurs fusée à propergol solide ou liquide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. capables de soutenir une poussée supérieure à 90 kN; ou

b. capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée.

9C Matières nucléaires

9C110 Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour structures composites, produits laminés et produits fabriqués visés au paragraphe 9A110, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une "résistance à la traction spécifique" supérieure à 7,62 × 10 4 m et un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 10 6 m.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C010 ET 1C210.

Note: Le paragraphe 9C110 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après polymérisation.

9D Logiciel

9D001 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" des équipements ou de la "technologie" visés aux sous-catégories 9A, 9B ou au paragraphe 9E003.

9D002 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour la "production" des équipements visés aux sous-catégories 9A ou 9B.

9D003 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l’"utilisation" des "commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité" ("FADEC") pour les systèmes de propulsion visés à la sous-catégorie 9A, ou pour les équipements visés à la sous-catégorie 9B, comme suit:

a. "logiciel" des commandes électroniques numériques pour systèmes de propulsion, installations d'essai aérospatiales ou installations d'essai de moteurs aéronautiques aérobies;

b. "logiciel" à tolérance de pannes utilisé dans les systèmes FADEC pour les systèmes de propulsion et les installations d'essai connexes.

9D004 Autres "logiciels" comme suit:

a. "logiciel" d'écoulement 2 D ou 3 D visqueux, validé avec des données d'essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaire à la modélisation détaillée de l'écoulement dans les moteurs;

b. "logiciel" pour l'essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, spécialement conçu pour l'acquisition, la compression et l'analyse de données en temps réel, et capable de commande rétroactive, y compris les ajustements dynamiques à apporter aux matériels subissant l'essai ou aux conditions d'essai, pendant l'essai;

c. "logiciel" spécialement conçu pour la commande de la solidification dirigée ou des moulages monocristallins;

d. "logiciel" en "code source", "code objet" ou code machine, nécessaire à l'"utilisation" de systèmes de compensation active pour la commande du jeu d'extrémité des pales de rotor. Note: L'alinéa 09D004.d. ne vise pas le "logiciel" intégré dans des équipements libres ou nécessaire aux opérations de maintenance liées à l'étalonnage ou à la réparation, ou nécessaire à la mise à jour du système de commande de jeu par compensation active.

9D101 "Logiciels" spécialement conçus pour "l'utilisation" des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117.

9D103 "Logiciel" spécialement conçu pour la modélisation, la simulation ou la conception d'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou des fusées sondes visées au paragraphe 9A104, ou des sous-systèmes visés aux paragraphes 9A005, 9A007, à l'alinéa 9A105.a., aux paragraphes 9A106, 9A108, 9A116 ou 9A119.

Note: Le "logiciel" visé au paragraphe 9D103 reste soumis à contrôle lorsqu'il est associé au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

9D104 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes 9A001, 9A005, aux alinéas 9A006.d., 9A006.g., 9A007.a., 9A008.d., 9A009.a., 9A010.d., aux paragraphes 9A011, 9A101, 9A105, aux alinéas 9A106.c., 9A106.d., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., aux paragraphes 9A109, 9A111, aux alinéas 9A115.a., 9A116.d., aux paragraphes 9A117 ou 9A118.

9D105 "Logiciel" qui coordonne le fonctionnement de plus d'un sous-système, spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

9E Technologie

Note: La "technologie" de "développement" ou de "production" visée aux paragraphes 9E001 à 9E003 pour moteurs à turbine à gaz, reste soumise à contrôle lorsqu'elle est utilisée comme "technologie" d'"utilisation" pour la réparation, la rénovation et la révision. Les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l'étalonnage, à la dépose ou au remplacement d'unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs, sont exclus du contrôle.

9E001 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés à l'alinéa 9A001.c., aux paragraphes 9A004 à 9A011, aux sous-catégories 9B. ou 9D.

9E002 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés à l'alinéa 9A001.c., aux paragraphes 9A004 à 9A011 ou à la sous-catégorie 9B.

N.B.: Pour la "technologie" de réparation des structures, produits laminés ou matériaux sous contrôle, voir l'alinéa 1E002.f.

9E003 Autres "technologies", comme suit:

d. "technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de systèmes de transmission d'énergie d'hélicoptères ou d'avions à voilure basculante ou à rotor basculant;

g. "Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de moteurs Diesel à haute performance pour la lubrification des parois de cylindres par pellicule solide, gazeuse ou liquide (ou combinaisons de celles-ci) permettant de fonctionner à des températures supérieures à 723 K (450 °C) mesurées sur la paroi du cylindre à l'extrémité supérieure de la course du segment le plus élevé du piston. Note technique: Les termes moteur Diesel à haute performance désignent un moteur Diesel ayant une pression effective moyenne de frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une vitesse de rotation de 2 300 tours/minutes, à condition que la vitesse nominale soit de 2 300 tours/minutes ou plus.

9E101 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des biens visés aux paragraphes 9A101, 9A104 à 9A111 ou 9A115 à 9A119.

9E102 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou des biens visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, 9A101, 9A104 à 9A111, 9A115 à 9A119, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103.

¹ Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.

Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes suivant le tableau.

AUTORISATION GÉNÉRALE COMMUNAUTAIRE D'EXPORTATION N o EU001

[visée à l'article 6 du règlement (CE) n o 1334/2000]

Autorité de délivrance: Communauté européenne

Partie 1

La présente autorisation d’exportation couvre les biens suivants:

Tous les biens à double usage précisés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception de ceux énumérés dans la partie 2.

Partie 2

Partie 3

La présente autorisation d’exportation est valable sur tout le territoire de la Communauté pour les exportations vers les destinations suivantes:

Australie

Canada

Japon

Nouvelle-Zélande

Norvège

Suisse

États-Unis d'Amérique

Note: La partie 2 et la partie 3 ne peuvent être modifiées que dans le respect des obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, et dans le respect des intérêts en matière de sécurité publique de chaque État membre, comme le reflète sa compétence pour la suite à réserver aux demandes de licence d’exportation de produits à double usage, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement.

Conditions et exigences pour l’utilisation de la présente autorisation

1. La présente autorisation générale ne peut être utilisée si l’exportateur a été informé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel il est établi du fait que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes, ou si l’exportateur a connaissance de ce que les biens en question sont destinés à ces usages.

2. La présente autorisation générale ne peut être utilisée si l’exportateur a été informé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel il est établi du fait que les biens en question sont ou peuvent être destinés à une utilisation finale militaire telle que définie à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement dans un pays soumis à un embargo sur les armes imposé par l’UE, l’OSCE ou les Nations unies, ou si l’exportateur a connaissance du fait que les biens en question sont destinés à cet usage.

3. La présente autorisation générale ne peut être utilisée lorsque les biens en question sont exportés vers une zone franche ou un entrepôt franc situé(e) dans une destination couverte par la présente autorisation.

4. Les États membres définissent les obligations d’enregistrement et de notification attachées à l’utilisation de la présente autorisation générale ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Ces obligations doivent être fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales d’exportation accordées par les États membres qui délivrent de telles autorisations.

(formulaire type) (visé à l'article 10, paragraphe 1) COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EXPORTATION DE BIENS À DOUBLE USAGE [Règl. (CE) n o …] 1. Exportateur N o 2. Numéro d’identification 3. Date limite de validité (le cas échéant) 4. Service à contacter 5. Destinataire 6. Adresse de l’autorité de délivrance 7. Agent/représentant (si différent de l’exportateur) N o 8. Pays d’origine (le cas échéant) Code ( 1 ) 9. Pays de provenance (le cas échéant) Code ( 1 ) 10. Utilisateur final (si différent du destinataire) 11. État membre où les biens sont ou seront situés Code ( 1 ) 12. État membre d’exportation prévisible Code ( 1 ) 13. Pays de destination finale Code ( 1 ) 14. Description des biens ( 2 ) 15. Code des marchandises (le cas échéant) 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité (le cas échéant) 19. Utilisation finale 20. Date du contrat (le cas échéant) 21. Régime douanier 22. Informations complémentaires exigées par la législation nationale (à préciser sur le formulaire) Espace réservé aux États membres pour des formules préimprimées Cadre réservé à l’autorité de délivrance Signature Cachet Autorité de délivrance Date ( 1 ) Cf. règlement (CE) n o 1172/95 (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10), tel que modifié ultérieurement. ( 2 ) Au besoin, cette description peut être fournie dans une ou plusieurs annexes au formulaire (1 bis). Dans ce cas, indiquer dans cette case le nombre exact d'annexes. 1 LICENCE 1

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EXPORTATION DE BIENS À DOUBLE USAGE [Règl. (CE) n o …] 1. Exportateur 2. Numéro d’identification 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 14. Description des biens 15. Code des marchandises 16. N o de l’article de la liste de contrôle 17. Devise et valeur 18. Quantité 1 Bis LICENCE

Note: Dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion. 23. Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser) 26. Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (n o ) et date de l’imputation 27. État membre, nom, signature et cachet de l’autorité chargée de l’imputation 24. En chiffres 25. Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres) 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2

ÉLÉMENTS COMMUNS POUR LA PUBLICATION DES AUTORISATIONS GÉNÉRALES D’EXPORTATION

(visés à l'article 10, paragraphe 3)

1. Titre de l’autorisation générale d’exportation

2. Autorité qui délivre l’autorisation

3. Validité CE. Utiliser le texte suivant: «Le présent document est une autorisation générale d’exportation aux termes de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1334/2000. Cette autorisation est valable dans tous les États membres de la Communauté, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du même règlement».

4. Produits couverts: utiliser la formule introductive suivante: «La présente autorisation d’exportation couvre les biens suivants:»

5. Destinations couvertes: utiliser la formule introductive suivante: «La présente autorisation d’exportation est valable pour les exportations vers les destinations suivantes:»

6. Conditions et exigences

Les rubriques ne couvrent pas toujours la description complète du produit ni les notes y afférentes telles qu’elles figurent dans l’annexe I ¹ , laquelle est la seule à fournir la description complète des produits.

La mention d'un produit dans la présente annexe n'affecte pas l'application des dispositions concernant les produits de masse à l'annexe I.

Partie I

(possibilité d’une autorisation générale nationale pour les échanges intracommunautaires)

Produits relevant de la technologie de la furtivité

Produits relevant du contrôle stratégique communautaire

Produits relevant du contrôle stratégique communautaire — Cryptographie — catégorie 5 — partie 2

Produits relevant de la technologie MTCR

— Exemptions:

L’annexe IV ne vise pas les produits relevant de la technologie MTCR qui suivent:

1. les produits qui sont transférés du fait de commandes passées par l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par l’ESA pour l’exercice de ses fonctions officielles;

2. les produits qui sont transférés du fait de commandes passées par une organisation spatiale d’un État membre dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par cette dernière pour l’exercice de ses fonctions officielles;

3. les produits qui sont transférés du fait de commandes passées dans le cadre d’une relation contractuelle en rapport avec un programme communautaire de développement et de production de lancement spatial signé par au moins deux gouvernements européens;

4. les produits qui sont transférés vers un site de lancement spatial sous contrôle de l’État sur le territoire d’un État membre, sauf si ce dernier contrôle les transferts en question dans le cadre du présent règlement.

Partie II

( aucune autorisation générale nationale pour les échanges intracommunautaires)

Produits relevant de la Convention sur les armes chimiques

Produits relevant de la technologie du NSG

La catégorie 0 de l’annexe I est intégralement incluse dans l’annexe IV, sous réserve des points ci-après:

— 0C001: ce paragraphe n'est pas inclus dans l'annexe IV.

— 0D001 (le logiciel) est inclus dans l'annexe IV, excepté dans la mesure où il concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l'annexe IV .

— 0E001 (la technologie) est incluse dans l'annexe IV, excepté dans la mesure où elle concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l'annexe IV .

NB : Pour les matières visées aux paragraphes 0C003 et 0C004 , uniquement si destinées à être utilisées dans un "réacteur nucléaire" (dans le cadre de l'alinéa 0A001.a.).

¹ Les différences de formulation et de portée entre les annexes I et IV sont indiquées en caractères gras italiques.

Footnotes

1. Les différences de formulation et de portée entre les annexes I et IV sont indiquées en caractères gras italiques. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸ ↩¹⁹ ↩²⁰ ↩²¹ ↩²² ↩²³ ↩²⁴ ↩²⁵ ↩²⁶ ↩²⁷ ↩²⁸ ↩²⁹ ↩³⁰ ↩³¹ ↩³² ↩³³ ↩³⁴

2. . ↩ ↩²