32004R1581 | Règlement (CE) n° 1581/2004 de la Commission du 27 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil

du 27 août 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1639/2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1543/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Lorsqu’un plan d’échantillonnage à bord est établi dans le cadre des programmes nationaux respectifs, l’accès aux navires doit être garanti pour procéder à l’échantillonnage. Des observateurs doivent donc être acceptés à bord de tout navire afin d’éviter les estimations faussées.

(2) Il convient de garantir un meilleur échantillonnage des stocks dans le cadre des plans de reconstitution des stocks et des espèces hauturières afin d’obtenir une meilleure connaissance de ces stocks.

(3) L’analyse, réalisée conjointement avec le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «CSTEP»), des rapports des États membres sur les données relatives aux captures par unité d’effort (ci-après «CPUE») collectées entre 1995 et 2000, constitue une base permettant de déterminer les données relatives aux CPUE qu’il convient de collecter à l’avenir.

(4) En se fondant sur l’expérience acquise au cours de la première année de collecte de données (2002) et en tenant compte des conseils de la CSTEP, il convient d’apporter des modifications techniques aux directives détaillées relatives à la collecte de données établies par le règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission ² , et notamment quant aux noms des stocks et à la méthode utilisée pour les stratégies d’échantillonnage par longueur et par âge.

(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n o 1639/2001 en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1639/2001 est modifié comme suit:

1)	a): au premier alinéa, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» — «c) — en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;» «c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»	a)	«c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»
a)	«c): en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»	«c)	en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»
«c)	en cas d’échantillonnage, une description détaillée des stratégies suivies et des estimations statistiques utilisées permettant d’apprécier les niveaux de précision ainsi que le rapport entre le coût et la précision; cette description comprend également des estimations du niveau de précision du paramètre estimé; ces estimations sont incorporées au rapport final, dans un format établi par la Commission, après consultation de la CSTEP;»
b)	le second alinéa est supprimé;
c)	«e): en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil .	«e)	en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil .
«e)	en cas d’échantillonnage, les procédures prévues par les programmes nationaux garantissent que la collecte des données nécessaires soit effectuée par des observateurs dûment désignés, que ceux-ci soient acceptés à bord des navires de pêche et bénéficient de la coopération des patrons de ces navires, comme prescrit à l’article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil .

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
les appendices sont modifiés conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 août 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 176 du 15.7.2000, p. 1 .

² JO L 222 du 17.8.2001, p. 53 .

L’annexe du règlement (CE) n o 1639/2001 est modifiée comme suit:

1)	«5.: En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.»	«5.	En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.»
«5.	En ce qui concerne la collecte de données relatives aux stocks faisant l’objet d’un plan de reconstitution prévu par un règlement du Conseil, les critères d’échantillonnage pour le programme étendu deviennent obligatoires dans le cadre du programme minimal pour l’année suivant l’adoption du règlement et pendant la période applicable du plan de reconstitution. Les mêmes critères s’appliquent aux enquêtes ayant pour objectif principal un stock faisant l’objet d’un plan de reconstitution.»

2)	«F.: Collecte de données relatives aux captures par unité d’effort et/ou à l’effort effectif des flottes commerciales spécifiques Les séries suivantes sont requises: 1) Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. 2) Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — 1) — Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. — 2) — Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — — — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — — — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — — — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). 1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, —: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, —: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. 2): Au niveau du programme étendu, les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). Les définitions de stocks suivent celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock.» — — — les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, — — — les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), — — — les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité). —: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières, —: les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks), —: les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).	«F.	1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, —: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, —: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.	1)	—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,	—	les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.	2)	—: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),
«F.	1): Au niveau du programme minimal, les données comprennent uniquement les séries de données relatives aux captures et à l’effort pour: — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. Les définitions de stocks correspondent à celles définies par les ORP et les stratégies d’échantillonnage comprennent au minimum les strates correspondantes. Les États membres fournissent une description complète de la manière dont l’indice d’abondance a été établi pour chaque stock. — — — les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, — — — les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, — — — les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations. —: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production, —: les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995, —: les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.	1)	—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,	—	les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.	2)	—: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),	—	les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).
1)	—: les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,	—	les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,	—	les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.
—	les flottes qui ont été utilisées à tout moment à partir de 1995 dans l’évaluation de stocks, soit par des modèles analytiques, soit par des modèles de production,
—	les stocks pour lesquels il n’existe pas d’évaluation de stocks et pour lesquels les séries de données relatives aux CPUE constituent la seule manière d’estimer l’abondance des stocks à tout moment depuis 1995,
—	les pêches pour lesquelles les organisations régionales de pêche (ci-après “ORP”) ont établi des obligations.
2)	—: les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,	—	les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),	—	les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).
—	les flottes qui n’ont pas encore été utilisées pour les évaluations de stocks mais qui devront en effectuer à l’avenir, par exemple dans la zone méditerranéenne et pour les ressources hauturières,
—	les flottes pour lesquelles la collecte de données a commencé au cours des dernières années et jusqu’à ce que ces séries de données soient utilisées dans les évaluations de stocks (ces séries de données ne peuvent être transférées au programme minimal que si elles sont utilisées dans les procédures d’évaluation des stocks),
—	les flottes pour lesquelles les séries de données relatives aux CPUE sont collectées mais ces données sont actuellement uniquement utilisées à des fins biologiques (composition par longueur et par âge, données relatives à la maturité).

3)	a): le point 1 est modifié comme suit: i) les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» ii) au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iii) au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iv) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — i) — les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. — ii) — au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — iii) — au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — iv) — le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — «e) — Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. ii): au point d), premier tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iii): au point d), deuxième tiret, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» — «3) — Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» «3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.» iv): le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — «e) — Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. «e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, —: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.	a)	i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.	i)	«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	«a)	Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	b)	i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	i)	Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	ii)	pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.	ii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	iii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	iv)	«e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, —: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.	«e)	—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,
a)	i): les points a) et b) sont remplacés par les textes suivants: «a) Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — «a) — Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. «a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV. b): Niveaux de catégorisation et de précision i) Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii) pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont précisés à l’appendice XV.» — i) — Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; — ii) — pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements; ii): pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.	i)	«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	«a)	Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	b)	i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	i)	Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	ii)	pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.	ii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	iii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	iv)	«e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, —: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.	«e)	—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.
i)	«a): Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	«a)	Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.	b)	i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	i)	Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	ii)	pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.
«a)	Paramètres L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements pour tous les stocks obligatoires visés à l’appendice XV.
b)	i): Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	i)	Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;	ii)	pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.
i)	Pour les stocks couverts par des plans de reconstitution, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 2 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements;
ii)	pour les autres stocks, les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements.
ii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»
«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»
iii)	«3): Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»	«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»
«3)	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements par poids d’un État membre méditerranéen pour une espèce correspondant à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de cette espèce, capturés dans la zone méditerranéenne, ou à moins de 200 tonnes, sont exemptés. Cette dérogation ne s’applique pas au thon rouge.»
iv)	«e): Rejets Les rejets font l’objet d’une évaluation annuelle de la distribution des longueurs en fonction des techniques de pêche lorsque: — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. Les niveaux d’intensité des échantillonnages sont ceux définis à l’appendice XV pour les débarquements commerciaux. Lorsque les rejets concernent des longueurs qui ne sont pas représentées dans les débarquements, la détermination des âges est effectuée conformément aux règles énoncées dans l’appendice XV. Toutefois, si des États membres ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de précision ou ne peuvent l’atteindre que moyennant un coût excessif, ils peuvent obtenir une dérogation de la Commission, pour autant que leur demande soit dûment justifiée.» — — — les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, — — — les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII. —: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks, —: les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.	«e)	—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.
«e)	—: les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,	—	les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.
—	les données relatives aux rejets sont utilisées dans les groupes de travail chargés d’évaluer les stocks,
—	les rejets représentent annuellement soit plus de 10 % du total des captures en poids, soit plus de 20 % des captures en nombre pour les stocks pour lesquels des données annuelles relatives aux rejets sont collectées conformément à l’appendice XII.
b)	«2): Programme étendu a) Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. b) Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. c) Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» — a) — Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. — b) — Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. — c) — Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.» a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV. b): Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV. c): Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»	«2)	a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.	a)	Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.	b)	Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.	c)	Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»
«2)	a): Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.	a)	Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.	b)	Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.	c)	Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»
a)	Paramètres complémentaires L’échantillonnage biologique est réalisé en vue d’évaluer la composition par longueur et, le cas échéant, par âge, des débarquements de tous les stocks spécifiés comme obligatoires à l’appendice XV.
b)	Niveaux de catégorisation et de précision Les États membres appliquent une stratégie d’échantillonnage, atteignant un niveau de précision 1 pour la longueur et, le cas échéant, la composition par âge des débarquements. Néanmoins, si cette approche ne peut pas être adoptée, les États membres peuvent appliquer une autre méthodologie pour laquelle les niveaux de catégorisation sont spécifiés à l’appendice XV.
c)	Rejets Le programme d’échantillonnage pour l’évaluation de la composition annuelle en longueurs des rejets pour les espèces facultatives spécifiée à l’appendice XV.»

Les appendices du règlement (CEE) n o 1639/2001 sont modifiés comme suit:

l’appendice I est remplacé par le texte suivant:
«Appendice I
Stratification géographique par organisation régionale de pêche
CIEM
OPANO
CICTA
CGPM
CCAMIR
CTOI
Autres
Niveau 1
Zone
Zone
Zone FAO
Zone
par exemple 37
mer Méditerranée et mer Noire
Zone
par exemple 48
Zone FAO
Zone FAO
Niveau 2
Sous zone
par exemple IV
mer du Nord
Sous zone
par exemple 21.2
Labrador
Sous zone FAO
Sous-zone
par exemple 37.1
Occidentale
Sous-zone
par exemple 48.1
péninsule Antarctique
Sous-zone FAO
Sous-zone FAO
Niveau 3
Division
par exemple IV c
Division
par exemple 21.2 H
Division
5° × 5°
Division
par exemple 37.1.2
Golfe du Lion
Division
5° × 5°
Division
5° × 5°
Division
5° × 5°
Niveau 4
Rectangle
30′ × 1°
Rectangle
Rectangle
1° × 1°
Sous-divisions
Rectangle
1° × 1°
Rectangle
1° × 1°
Rectangle
1° × 1°»

l’appendice II est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice II
Unités fonctionnelles (UF) et rectangles statistiques (Nephrops norvegicus)
N o UF
Nom
Zones CIEM
Rectangles statistiques
3
Skagerrak
IIIa
47G0-G1; 46F9-G1; 45F8-G1; 44F7-G0; 43F8-F9
4
Kattegat
IIIa
44G1-G2; 42-43G0-G2; 41G1-G2
5
Botney Gut — Silver Pit
IVb, c
36-37 F1-F4; 35F2-F3
6
Farn Deeps
IVb
38-40 E8-E9; 37E9
7
Fladen Ground
IVa
44-49 E9-F1; 45-46E8
8
Firth of Forth
IVb
40-41E7; 41E6
9
Moray Firth
IVa
44-45 E6-E7; 44E8
10
Noup
IVa
47E6
11
North Minch
VIa
44-46 E3-E4
12
South Minch
VIa
41-43 E2-E4
13
Clyde
VIa
39-40 E4-E5
14
Mer d’Irlande orientale
VIIa
35-38E6; 38E5
15
Mer d’Irlande occidentale
VIIa
36E3; 35-37 E4-E5; 38E4
16
Porcupine Bank
VIIc, k
31-36 D5-D6; 32-35 D7-D8
17
Aran Grounds
VIIb
34-35 D9-E0
18
Côte NO de l’Irlande
VIIb
37D9-E1; 36D9
19
Côtes SO et SE de l’Irlande
VIIg, j
31-33 D9-E0; 31E1; 32E1-E2; 33E2-E3
20
NO Labadie, Baltimore et Galley
VIIg, j
28-30 E1; 28-31 E2; 30-32 E3; 31 E4
21
Jones and Cockburn
VIIg, h, j
22
Smalls
VIIg
23
Nord du golfe de Gascogne
VIIIa
22-24 E6-E7; 23-24E5
24
Sud du golfe de Gascogne
VIIIb
20-21 E7-E8; 19E8
25
Nord de la Galice
VIIIc
15E0-E1; 16E1
26
Ouest de la Galice
IXa
13-14 E0-E1
27
Nord du Portugal (N du cap Espichel)
IXa
6-12E0; 9-12E1
28
Sud-Ouest du Portugal (Alentejo)
IXa
3-5 E0-E1
29
Sud du Portugal (Algarve)
IXa
2E0-E2
30
Golfe de Cadix
IXa
2-3 E2-E3
31
Mer Cantabrique
VIIIc
16E4-E7
32
Norwegian Deep
IVa
44-52 F2-F6; 43F5-F7
33
Off Horn Reef
IVb
39-41E4; 39-41E5»

l’appendice III est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice III (section C)
Segmentation de base des navires par capacités (programme minimal)
Longueur du navire
< 12 m
12 ≤ 24 m
24 ≤ 40 m
≥ 40 m
Type de technique de pêche
Engins mobiles
Chalut à perche
Chalut et sennes de fond
Chalut et sennes pélagiques
Dragues
Polyvalents
Autres (à préciser)
Engins dormants
Engins utilisant des hameçons
¹
Filets dérivants et filets fixes
Casiers et pièges
Polyvalents
Autres (à préciser)
Engins polyvalents
Combinant des engins mobiles et dormants
Navires sans licence
Note 1: Si une catégorie d’engin contient moins de dix navires, la cellule peut être fusionnée avec une catégorie de longueur voisine qui doit être précisée dans le programme national.
Note 2: Si un navire passe plus de 50 % de son temps à pêcher avec un type spécifique de technique de pêche, il doit être inclus dans le segment correspondant.
Note 3: La longueur est définie en tant que longueur hors tout (LOA).»

l’appendice IV est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice IV (section C)
Catégorisation détaillée des navires par capacités (programme étendu)
Longueur du navire
< 10 m
10 ≤ 12 m
12 ≤ 18 m
18 ≤ 24 m
24 ≤ 40 m
≥ 40 m
Type de technique de pêche
Engins mobiles
Chalut à perche
mer du Nord ≤ 221 kW
mer du Nord > 221 kW
En dehors de la mer du Nord
Chalut et sennes de fond
Chalut de fond
Sennes danoises et écossaises
Polyvalents
Chalut et sennes pélagiques
Chalut pélagique
Chalut pélagique et senne coulissante
Polyvalents
Dragues
Engins mobiles polyvalents
Autres (à préciser)
Engins dormants
Engins utilisant des hameçons
Palangres
Autres engins utilisant des hameçons
Filets dérivants et filets fixes
Casiers et pièges
Engins dormants polyvalents
Autres (à préciser)
Engins polyvalents
Engins dormants et mobiles à la fois
Navires sans licence»

5)	l’appendice V est remplacé par le tableau suivant: «Appendice V (section D) Unités de puissance de pêche par type de techniques de pêche Technique de pêche Unités de puissance de pêche Engins traînants kW et GT Engins fixes kW et GT Polyvalents kW et GT»

l’appendice VI est remplacé par le tableau et le texte suivants:
«Appendice VI (section D)
Stocks en rapport avec l’effort spécifique
Espèce et zone
Seuil 1 ¹
Seuil 2 ²
Saumon (mer Baltique)
30 %
5 %
Cabillaud (toutes zones, sauf Méditerranée)
30 %
5 %
Églefin (toutes zones, sauf Méditerranée)
30 %
5 %
Lieu noir (toutes zones, sauf Méditerranée)
30 %
5 %
Merlan (toutes zones, sauf Méditerranée)
30 %
5 %
Plie (toutes zones, sauf Méditerranée)
30 %
5 %
Sole (toutes zones, sauf Méditerranée)
10 %
5 %
Sole (Méditerranée)
30 %
5 %
Langoustines (toutes zones)
30 %
5 %
Merlu (toutes zones)
30 %
5 %
Anchois (toutes zones)
30 %
5 %
Sardine (toutes zones)
50 %
5 %
Maquereau (toutes zones, sauf Méditerranée)
50 %
10 %
Chinchard (toutes zones, sauf Méditerranée)
50 %
10 %
Espadon (toutes zones)
30 %
5 %
Thon rouge (toutes zones)
30 %
5 %
Thon obèse à gros œil (toutes zones)
30 %
5 %
Germon (toutes zones)
30 %
5 %
Thon à nageoires jaunes (toutes zones)
30 %
5 %
Hareng (toutes zones, sauf Méditerranée)
50 %
10 %
Sprat (toutes zones, sauf Méditerranée)
50 %
10 %
Lançon (toutes zones, sauf Méditerranée)
70 %
Tacaud norvégien (toutes zones, sauf Méditerranée)
70 %
Anguille d’Europe (toutes zones)
30 %

7)	l’appendice XI est remplacé par le texte suivant: «Appendice XI (section E) Liste des stocks pour la pêche de loisir (programme minimal) 1) Chiffres des captures collectés en poids et en nombre: — par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2. 2) Chiffres des captures collectés en poids et en nombre: — annuellement, — par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2, — distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg. 3) Chiffres des captures collectés en poids: — par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2. Les conclusions de ces enquêtes doivent être transmises à la Commission pour le 31 mars 2007.»	1)	—: par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.	—	par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.	2)	—: annuellement,
1)	—: par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.	—	par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.
—	par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2.
2)	—: annuellement,	—	annuellement,	—	par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2,	—	distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg.
—	annuellement,
—	par zone géographique au sens de l’appendice 1, niveau 2,
—	distinction entre les captures de poissons inférieures et supérieures à 10 kg.
3)	—: par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.	—	par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.
—	par zone géographique au sens de l’appendice I, niveau 2.

l’appendice XII est remplacé par le tableau et le texte suivants:
«Appendice XII (section E)
Liste des stocks pour le contrôle des débarquements et des rejets (programme minimal)
LÉGENDE
Contrôle des captures et des débarquements. Dans le cadre du programme d’échantillonnage sur le marché ou en mer, priorité est donnée à la stratification de l’échantillonnage au niveau total ou au niveau de la flotte, avec des programmes d’échantillonnage mensuels, trimestriels ou annuels, les données étant communiquées par rectangle, par division ou par zone.
Stratification des techniques de pêche:
M
Mensuel par type de technique de pêche (appendice III)
N
Mensuel total
Q
Trimestriel par type de technique de pêche (appendice III)
R
Trimestriel total
Y
Annuel par type de technique de pêche (appendice III)
Z
Annuel total
T
Trisannuel (un annuel sur une période de trois ans) par type de technique (appendice III)
Stratification géographique:
0
Unité fonctionnelle
1
Rectangle statistique CIEM
2
Divisions CIEM/OPANO
3
Sous-zones CIEM/OPANO
4
Rectangle CICTA 1
5
Rectangle CICTA
6
Division de la FAO
7
Sous-zone de la FAO
8
Zone de la FAO
Remarques importantes
1)
Les définitions des stocks doivent suivre celles définies par les organisations régionales de pêche, et les stratégies d’échantillonnage doivent comprendre au moins les strates correspondantes.
2)
Les données concernant des zones séparées par des virgules peuvent être agrégées, alors que les données concernant des zones séparées par des barres ne doivent pas l’être.
Espèces
Zone/stock
Échantillonnage Strate
Rejets
Programme minimal
Programme étendu
Programme minimal
Zones CIEM I, II
Civelle
Anguilla anguilla
I, II
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
I, II
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
I, II
Q2
M1
Hareng de l’Atlantique
Clupea harengus
II a, V
Q2
M2
Y
Cabillaud
Gadus morhua
I, II
Q2
M2
Y
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
I, II
Q2
M2
Y
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
Q2
M1
T
Crevette nordique
Pandalus borealis
I, II
Y2
Q2
T
Lieu noir
Pollachius virens
I, II
Q2
M2
Y
Sébastes
Sebastes spp.
I, II
Y3
Q2
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e
Q2
M1
T
Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)
Lançon
Ammodytidae
III a N
Q2
M1
T
Civelle
Anguilla anguilla
III a N
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
III a N
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
III a N
Q2
M1
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a/22-24, II a
Q2
M1
Y
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
Q2
M2
Y
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
Q2
M1
Y
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
Q2
M1
Y
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
Q2
M1
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
Q0
M0
Y
Crevette nordique
Pandalus borealis
II a, IV a est
R2
Q1
T
Plie
Pleuronectes platessa
III a
Q2
M1
Y
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a, VI
Q2
M1
Y
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c, VII d
Q2
M1
T
Sole
Solea solea
III a
R2
Q1
Y
Sprat
Sprattus sprattus
III a
Q2
M1
T
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV, III a
Q2
M1
T
Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique
Civelle
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Hareng
Clupea harengus
22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga
Q2
M1
T
Cabillaud
Gadus morhua
III a S/22-24, 3 d/25-32
Q2
M2
Y
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
Q2
M1
Y
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
Q2
M1
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
Q0
M0
Y
Flet
Platichthys flesus
III a-d
Q2
M1
T
Plie
Pleuronectes platessa
III a
Q2
M1
Y
Saumon
Salmo salar
III b-d, 22-31/32
R2
Q1
T
Truite de mer
Salmo trutta
III b-d
R2
Q2
T
Sole
Solea solea
III a
R2
Q1
Y
Sprat
Sprattus sprattus
III a S/III b-d
Q2
M1
T
Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d
Lançon
Ammodytidae
IV
Q1
M1
T
Civelle
Anguilla anguilla
IV, VII d
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
IV, VII d
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
IV, VII d
Q2
M1
Argentine
Argentina spp.
IV
Z2
R2
T
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a
Q2
M1
Y
Crevette
Crangon crangon
IV, VII d
Q1
M1
T
Bar commun
Dicentrarchus labrax
IV, VII d
Y3
Q3
T
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
Q2
M1
Y
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
IV, VII d
Y2
Q2
T
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
IV, VII d
Y2
Q2
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VII d
Y2
Q2
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
IV, VI
Y2
Q2
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
Q2
M1
Y
Merlan
Merlangius merlangus
IV, VII d
Q2
M1
Y
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
Q2
M2
Y
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
Q2
M1
T
Limande sole
Microstomus kitt
IV, VII d
Z2
R2
T
Rouget de vase
Mullus barbatus
IV, VII d
Z2
Q2
T
Rouget de roche
Mullus surmuletus
IV, VII d
Z2
Q2
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
Q0
M0
Y
Crevette nordique
Pandalus borealis
III a, IV a est/IV a
R2
Q1
T
Plie
Pleuronectes platessa
IV, VII d
Q2
M1
Y
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a; VI
Q2
M1
Y
Turbot
Psetta maxima
IV, VII d
Q2
M1
T
Raie bouclée
Raja clavata
IV, VII d
Z2
R2
T
Raie radiée
Raja radiata
IV, VII d
Z2
R2
T
Raie fleurie
Raja naevus
IV, VII d
Z2
R2
T
Raie douce
Raja montagui
IV, VII d
Z2
R2
T
Autres raies
Rajidae
IV, VII d
Z2
R2
T
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c, VII d
Q2
M1
T
Barbue
Scopthalmus rhombus
IV, VII d
Q2
M1
T
Sole
Solea solea
IV, VII d
Q2
M1
Y
Sprat
Sprattus sprattus
IV
Q1
M1
T
Chinchard d’Europe
Trachurus spp.
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, de/III a, IV b, c, VII d
Z2
R2
T
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV
Q1
M1
Y
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV
Civelle
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Sabres
Aphanopus spp.
IX a, X
Q2
Q3
T
Argentine
Argentina spp.
Toutes zones
Z2
R2
T
Bérycidés
Beryx spp.
X
R2
Q2
T
Crabe
Cancer pagurus
Toutes zones
Z2
Y2
T
Squale-chagrin commun
Centrophorus granulosus
Toutes zones
Y2
M4
T
Squale-chagrin de l’Atlantique
Centrophorus squamosus
Toutes zones
Y2
M4
T
Pailona commun
Centroscymnus coelolepis
Toutes zones
Y2
M4
T
Hareng
Clupea harengus
VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j
Q2
M1
Y
Congre
Conger conger
X
R2
Q2
T
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
Toutes zones
Y2
Q2
T
Bar commun
Dicentrarchus labrax
Toutes zones sauf IX
Y2
Q2
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
VIII
Q2
M1
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
IX a (uniquement Cadix)
Q2
M2
T
Cabillaud
Gadus morhua
V b , VI, XII, XIV
Y2
Q2
Y
Cabillaud
Gadus morhua
V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII b-k/VIII
Q2
M2
T
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
IX a, X
Q2
M2
T
Homard
Homarus gammarus
Toutes zones
Z2
Y2
T
Hoplostète orange
Hoplostethus atlanticus
Toutes zones
Z2
Y2
T
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
VIII c, IX a
Q2
M2
T
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
VI/VII, VIII a, b, d
Q2
M2
Y
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
VIII c, IX a
Q2
M2
T
Calmar
Loligo vulgaris
VIII c, IX a
Y2
Q2
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VI/VII e-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a
Q2
M2
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a
Q2
M2
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
V a/V b, VI, XII, XIV
Y2
Q2
Y
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
VI a/VI b/VII a/VII b-k
Q2
M2
Y
Merlan
Merlangius merlangus
V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
Q2
M2
Y
Merlan
Merlangius merlangus
VIII/IX, X
Y2
Q2
T
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a
Q2
M2
Y
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
Q2
M1
T
Lingue bleue
Molva dypterygia
X
R2
Q2
T
Lingue
Molva molva
Toutes zones
Y2
Q2
T
Rouget de roche
Mullus surmuletus
Toutes zones
Z2
Y2
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
Q0
M0
Y
Poulpe
Octopus vulgaris
VIII c, IX a
Y2
Q2
T
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
IX a
Y2
Q2
T
Phycis de roche
Phycis phycis
X
Q2
M2
T
Plie
Pleuronectes platessa
VII a/VII e/VII f, g
Q2
M2
Y
Lieu noir
Pollachius virens
V a/V b/IV, III a, VI
Q2
M2
T
Lieu noir
Pollachius virens
VII, VIII, IX, X
Y2
Q2
T
Cernier commun
Polyprion americanus
X
Y2
Q2
T
Raie lisse
Raja brachyura
Toutes zones
Y2
Q2
T
Raie bouclée
Raja clavata
Toutes zones
Y2
Q2
T
Raie douce
Raja montagui
Toutes zones
Y2
Q2
T
Raie fleurie
Raja naevus
Toutes zones
Y2
Q2
T
Autres raies
Rajidae
Toutes zones
Y2
Q2
T
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
V, VI, XII, XIV
Y2
Q2
T
Sardine
Sardina pilchardus
VIII a, b, d/VIII c, IX a
Q2
M1
T
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
VIII, IX
Y2
R2
T
Maquereau
Scomber scombrus
II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX/VIII c, IX a
Q2
M1
T
Sébastes
Sebastes spp.
V, VI, XII, XIV
Q2
M2
T
Seiche
Sepia officinalis
VIII c, IX a
Y2
Q2
T
Sole
Solea solea
VII a/VII e/VII f, g/VIII a, b
Q2
M2
T
Sole
Solea solea
VII b, c/VII h, k/IX a
Y2
Q2
T
Dorades
Sparidae
VIII c, IX a, X
Y2
Q2
T
Chinchard du large
Trachurus picturatus
X
Q2
M2
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X
Q2
M1
T
Tacaud commun
Trisopterus luscus
VIII c, IX a
Y2
Q2
T
Méditerranée
Civelle
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille jaune
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Anguille argentée
Anguilla anguilla
Toutes zones
Q2
M1
Crevette rouge
Aristeomorpha foliacea
1.3, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Crevette rouge
Aristeus antennatus
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Bogue
Boops boops
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Coryphène
Coryphaena hippurus
Toutes zones
Y6
Q6
Coryphène
Coryphaena equiselis
Toutes zones
Z6
R6
Bar commun
Dicentrarchus labrax
1, 2
Y6
Q6
T
Élédone commune
Eledone cirrosa
Toutes zones
Y6
Q6
T
Élédone musquée
Eledone moschata
Toutes zones
Y6
Q6
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Toutes zones
Q6
M6
T
Grondin gris
Eutrigla gurnardus
1.3, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Encornets
Illex spp., Todarodes spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Voiliers
Istiophoridae
Toutes zones
Q5
Q4
T
Calmar
Loligo vulgaris
1.3, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Merlu
Merluccius merluccius
Toutes zones
Q6
M6
T
Mulet
Mugilidae
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Rouget de vase
Mullus barbatus
Toutes zones
Q6
M6
T
Rouget de roche
Mullus surmuletus
Toutes zones
Q6
M6
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Poulpe
Octopus vulgaris
Toutes zones
Q6
M6
T
Pageot rouge
Pagellus erythrinus
1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
Q6
M6
T
Crevette caramote
Penaeus kerathurus
3.1
Y6
Q6
T
Raie bouclée
Raja clavata
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Raie miroir
Raja miraletus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Toutes zones
Q5
Q4
T
Sardine
Sardina pilchardus
Toutes zones
Q6
M6
T
Maquereau
Scomber spp.
1.3, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Requin
Selachii
Toutes zones
Q5
Q4
T
Seiche
Sepia officinalis
1.3, 2.1, 3.1
Q6
M6
T
Sole
Solea vulgaris
1.2, 2.1, 3.1
Y6
Q6
T
Dorade royale
Sparus aurata
1.2, 3.1
Y6
Q6
T
Picarels
Spicara spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Squille
Squilla mantis
1.3, 2.1, 2.2
Q6
M6
T
Germon
Thunnus alalunga
Toutes zones
Q5
Q4
T
Thon rouge
Thunnus thynnus
Toutes zones
Q5
Q4
T
Chinchard à queue jaune
Trachurus mediterraneus
1.1, 1.3, 3.1
Y6
Q6
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
1.1, 1.3, 3.1
Y6
Q6
T
Grondin rouge
Trigla lucerna
1.3, 2.2, 3.1
Y6
Q6
T
Praires
Veneridae
2.1, 2.2
Q6
M6
T
Espadon
Xiphias gladius
Toutes zones
Q5
Q4
T
Zones OPANO
Cabillaud
Gadus morhua
2J3KL
Y2
Q2
Y
Cabillaud
Gadus morhua
3M
Y2
Q2
Y
Cabillaud
Gadus morhua
3NO
Y2
Q2
Y
Cabillaud
Gadus morhua
3Ps
Y2
Q2
T
Cabillaud
Gadus morhua
SA 1
Y2
Q2
Y
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
3NO
Y2
Q2
T
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3LNO
Y2
Q2
T
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3M
Y2
Q2
T
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
3LNO
Y2
Q2
T
Grenadier
Macrouridae
SA 2 + 3
Y2
Q2
T
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
3M
Q2
M2
Y
Raies
Raja spp.
SA 3
Y2
Q2
T
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
3KLMNO
Y2
Q2
Y
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
SA 1
Y2
Q2
T
Sébastes
Sebastes spp.
3M
Y2
Q2
Y
Sébastes
Sebastes spp.
3LN
Y2
Q2
Y
Sébastes
Sebastes spp.
3O
Y2
Q2
Y
Sébastes
Sebastes spp.
SA 1
Y2
Q2
Y
Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique
Auxides
Auxis spp.
Y
M4
Y
Thonine commune
Euthynnus alleteratus
Y
M4
Y
Voiliers
Istiophoridae
Y
M4
Y
Lamie à nez pointu
Isurus oxyrinchus
Y
M4
T
Bonite à ventre rayé
Katsuwonus pelamis
M5
M4
T
Lamnie
Lamna nasus
Y
M4
T
Requin bleu
Prionace glauca
Y
M4
T
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Y
M4
Y
Requin
Squalidae
Y
M4
Y
Germon
Thunnus alalunga
M5
M4
T
Thon à nageoires jaunes
Thunnus albacares
M5
M4
Y
Thon obèse à gros œil
Thunnus obesus
M5
M4
Y
Thon rouge
Thunnus thynnus
M5
M4
T
Espadon
Xiphias gladius
M5
M4
T
COPACE, FAO 34
Sabre noir
Aphanopus carbo
Madère
Q2
M2
T
Merlu
Merluccius spp.
Atlantique du Centre-Est
Q6
M6
T
Poulpe
Octopus vulgaris
Atlantique du Centre-Est
Q4
M4
T
Crevette rose du large
Parapeneus longirostris
Atlantique du Centre-Est
Q2
M2
T
Crevette rose du Sud
Penaeus notialis
Atlantique du Centre-Est
Q3
M3
T
Sardine
Sardina pilchardus
Atlantique du Centre-Est
Q5
M5
T
Maquereau
Scomber japonicus
Madère
Q2
M2
T
Chinchards
Trachurus spp.
Madère
Q2
M2
T
COPACO
Vivaneau rouge
Lutjanus purpureus
ZEE, Guyane française
Y6
Q7
T
Crevette guyanaise
Penaeus subtilis
ZEE, Guyane française
M6
M7
T»

l’appendice XIII est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice XIII
Liste d’espèces facultatives pour le programme étendu
Espèces
Zone/stock
Échantillonnage Strates
Zones CIEM I, II
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
I, II
Y3
Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)
Limande
Limanda limanda
III a N
R2
Merlan
Merlangius merlangus
III a N
R2
Requin
Squalidae
III a N
Z3
Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique
Corégone lavaret
Coregonus lavaretus
III d
R2
Brochet
Esox lucius
III d
R2
Limande
Limanda limanda
III a S, III b-d
R2
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
III a S
R2
Merlan
Merlangius merlangus
III a S
R2
Perche
Perca fluviatilis
III d
R2
Plie
Pleuronectes platessa
III b-d
R2
Lieu noir
Pollachius virens
III a S
R2
Turbot
Psetta maxima
III b-d
R2
Sandre
Stizostedion lucioperca
III d
R2
Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d
Loups de mer
Anarhichas spp.
IV
Z3
Brosme
Brosme brosme
IV, III a
Z3
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
IV
Z3
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
IV
Z3
Limande
Limanda limanda
IV, VII d
Z2
Grenadier à tête rude
Macrourus berglax
IV, III a
Z3
Lingue bleue
Molva dypterygia
IV, III a
Z3
Lingue
Molva molva
IV, III a
Z3
Coquille Saint-Jacques
Pecten maximus
VII d
Z2
Phycis de roche
Phycis phycis
IV
Z3
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
IV
Z3
Saumon
Salmo salar
IV
Z0
Sébastes
Sebastes spp.
IV
Z3
Requin d’eau profonde
Selachii
IV
Z3
Petit requin
Selachii
IV, VII d
Z3
Aiguillats
Squalus acanthias
IV, VII d
Z3
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV
Sabres
Aphanopus spp.
Toutes zones, sauf IX a, X
Z2
Maigre
Argyrosoma regius
Toutes zones
Z2
Bérycidés
Beryx spp.
Toutes zones, sauf X
Z2
Busycons
Busycon spp.
Toutes zones
Y2
Congre
Conger conger
Toutes zones, sauf X
Y2
Bar commun
Dicentrarchus labrax
IX
Y2
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
VI, VII
Y2
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
Toutes zones, sauf IX a, X
Z2
Calmar
Loligo vulgaris
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
Y2
Capelan
Mallotus villosus
XIV
Y2
Sole panachée
Microchirus variegatus
Toutes zones
Y2
Limande sole
Microstomus kitt
Toutes zones
Z2
Lingue bleue
Molva dypterygia
Toutes zones, sauf X
Y2
Poulpe
Octopus vulgaris
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
Z2
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
Toutes zones
Z2
Phycis de roche
Phycis phycis
Toutes zones, sauf X
Z2
Plie
Pleuronectes platessa
VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X
Y2
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Toutes zones
Y2
Saumon
Salmo salar
Toutes zones
Z0
Seiche
Sepia officinalis
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
Z2
Couteaux
Solen spp.
Toutes zones
Z2
Dorades
Sparidae
Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X
Z2
Aiguillat
Squalus acanthias
Toutes zones
Y2
Chinchard à queue jaune
Trachurus mediterraneus
VIII c, IX a
Y2
Tacaud commun
Trisopterus spp.
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
Z2
Autres espèces d’eau profonde
Autres espèces d’eau profonde
Toutes zones
Z2
Méditerranée
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
1.1, 3.1
Y6
Zones OPANO
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
3LN
Y2
COPACE, FAO 34
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Y7
Sabre argenté
Lepidopus caudatus
Mauritanie
Y7
Calmar
Loligo vulgaris
Atlantique du Centre-Est
Y7
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Mauritanie
Q7
Sardinelle ronde
Sardinella aurita
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
Y7
Sardinelle plate
Sardinella maderensis
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
Y7
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
Mauritanie
Y7
Seiche
Sepia hierredda
Atlantique du Centre-Est
Y7
Poissons à nageoires
Sparidae, Serranidae, Haemulidae
Atlantique du Centre-Est
Y7
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
Mauritanie
Y7
Chinchard noir
Trachurus trecae
Mauritanie
Y7
Sabres
Trichiuridae
Y7
CCAMLR, FAO 58
Poisson des glaces antarctiques
Champsocephalus gunnari
Kerguelen
Y6
Légine antarctique
Dissostichus eleginoides
Kerguelen
Y6
Grenadier
Macrouridae
Kerguelen, Crozet
Y6
Bocasse grise
Notothenia squamifrons
Kerguelen
Y6
Raies
Raja spp.
Kerguelen, Crozet
Y6
Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41
Légine antarctique
Dissostichus eleginoides
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Abadèche rose
Genypterus blacodes
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Encornet rouge argentin
Illex argentinus
Argentine/Royaume-Uni
Q7
Calmar patagonien
Loligo gahi
Argentine/Royaume-Uni
Q7
Grenadier
Macrourus spp.
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Grenadier de Patagonie
Macruronus magellanicus
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Merlu austral
Merluccius australis
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Merlu d’Argentine
Merluccius hubbsi
Argentine/Royaume-Uni
Q7
Merlan bleu austral
Micromesistius australis
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Bocasse de Patagonie
Notothenia spp., Patagonotothen spp.
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Morue rouge
Salilota australis
Argentine/Royaume-Uni
Y7
Angola, FAO 47
Gambon rayé
Aristeus varidens
Angola
Q7
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
Angola
Q7
Crevettes pénéidées
Penaeus spp.
Angola
Q7»

10)

l’appendice XIV est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice XIV (section G)
Liste des enquêtes (programme minimal, programme étendu)
Intitulé de l’enquête
Zone
Période
Principaux objectifs (espèces, etc.)
Effort d’enquête
Priorité
Jours
Traits
Zone CIEM III, y compris la mer Baltique
BITS 1 er /4 e trimestres
III a S, III b-d
1 er et 4 e trimestres
Cabillaud et autres espèces démersales
129-157
510
1
IBTS 1 er /3 e trimestres
III a
1 er et 3 e trimestres
Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien
22-26
95
1
Herring Acoustic Survey
III a et III b-d
3 e et 4 e trimestres
Hareng, sprat
60-74
180
1
Sprat Acoustic Survey
III c-d
2 e trimestre
Sprat
32-39
85
1
Herring Larvae survey
III c
2 e trimestre
Larves de hareng
54-66
400
2
German Flatfish Survey
III c
3 e trimestre
Flet
24-30
20
2
Mer du Nord, Manche Est et zone II
IBTS 1 er trimestre
IV, III a
1 er trimestre
Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien
117-143
360
1
Atlan/Scand. Herring Survey
II a
Mai
Hareng, merlan bleu
27-33
90 + repérage
1
IBTS 3 e trimestre
IV, III a
3 e trimestre
Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien
117-143
360
1
Herring Acoustic Survey
IV, III a
Juillet
Hareng, sprat
68-83
150 + repérage
1
BTS
IV b, IV c, VII d
3 e trimestre
Plie, sole
50-62
280
1
Sole Net Survey
IV b, IV c
3 e trimestre
Sole, plie
14-17
60
1
Demersal Young Fish Survey
Côtes de la mer du Nord
3 e et 4 e trimestres
Plie, sole, crevette grise
117-143
1 000
1
Herring Larvae survey
IV, VII d
1 er et 4 e trimestres
Hareng, larves de sprat
37-45
390
2
Greenland halibut survey
II b talus
Octobre depuis 1997
Flétan noir
27-33
120 à partir de 300-750 m de profondeur
2
Nephrops TV survey
IV a, IV b
1 er et 4 e trimestres
Langoustine
17-21
90
2
Channel Ground Fish Survey
VII d
4 e trimestre
Merlan, cabillaud, tacaud, plie, grondin rouge, dorade grise, rouget de roche
27-33
100
2
German Cod Survey
Baie d’Helgoland
1 er et 4 e trimestres
Cabillaud, merlan, plie et limande
14-18
70
2
Mackerel egg Survey
IV
Mai-juillet (triennal)
Production d’œufs de maquereau
14
130
1
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest
Western IBTS 4 e trimestre
VI a, VII, VIII, IX a
Octobre-novembre
Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques) indices d’abondance
149-182
580
1
ISBCBTS
VII a, f, g
Septembre
Sole, plie
22-26
120
1
Mackerel/Horse Mackerel Egg Survey
VI a, VII, VIII, IX a
Janvier-juillet (triennal)
Production d’œufs de maquereau/chinchard
252-308
1 750 plancton/50 chaluts de fond
1
Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey
VI a, VII a, g
Juillet, septembre, novembre, mars, janvier
Hareng, sprat
126-154
Repérage acoustique
1
Sardine, Anchovy H Mackerel Acoustic Survey
VIII, IX
Mars, avril, mai
Indices d’abondance de sardines, anchois, maquereaux, chinchards
77-95
140
1
BIOMAN
VIII
Mai
Anchois — SSB (DEP)
18-22
600/20 traits pélagiques
1
Redfish survey
Mer d’Irminger
Juin (biennal)
Abondance de sébastes, âge
24-30
20
1
Sardine DEPM
VIII c, IX a
Printemps (VIII), Hiver (IX) triennal
Sardine — SSB et utilisation de CUFES pour améliorer les estimations
108-132
1 200
1
WCBTS
VII e
Octobre
Sole, plie, baudroie, limande sole
7-9
55
1
Blue whiting survey
VI, VII
Mars-avril
Merlan bleu
40
80
1
RESSGASC
VIII a, b
Mai + octobre
Indices d’abondance, rejets de merlus, soles
22-26
70
2
Nephrops TV survey
VI a
Langoustines (comptage de terriers)
28-34
200
2
Egg production survey
VII a
Janvier-mai (5 annuellement)
Production d’œufs (démersaux)
58-70
800
2
DARD groundfish
VII a
Mars
Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)
9-11
45
2
DARD herring larvae
VII a
Novembre
Indices de larves: hareng
5-6
60
2
DARD MIK-net
VII a
Mai/juin
Indices de juvéniles pélagiques: gadidés
5-6
45
2
DARD Nephrops
VII a
Avril + août
Distribution et biologie: langoustine
14-18
80
2
Juvenile Plaice Survey
VII a
Mai
Plie juvénile
6-8
25
2
Langoustine
VII a
Juin
Écologie de la langoustine
6-8
25
2
Cod Tagging
VII a, b, VI a-b
Mars
Cabillaud
9-11
30
2
Egg and Larval Survey
VI
Avril
Démersaux (gadidés)
25-31
70
2
ARSA
IX a
Mars
Indices d’abondance des stocks démersaux
15-19
50
2
Sardine acoustic survey (SAR)
IX a
Novembre
Indices d’abondance, recrutement
23-29
40
2
Langoustine
IX a
Juin
Indices d’abondance de langoustines/recrutement de langoustines
15-19
60
2
Groundfish survey Summer
IX a
Juillet, août
Abondance de merlus, chinchards, maquereaux
23-28
65
2
Deep Sea Fish survey
IX a
Août, septembre
Indices d’abondance des stocks d’eau profonde
41-50
130
2
ARQDAÇO
X
Avril, mai
Abondance de sébastes chèvres, de mostelles, de bérycidés, de congres, de dorades
41-50
35
2
DEEP
X
4 e trimestre
Distribution et abondance
27-33
25
2
PELAGICOS
X
3 e trimestre
Distribution et abondance de thons et de requins
27-33
25
2
Greenland groundfish survey
CIEM XIV, OPANO SA1
Septembre, octobre
Distribution, abondance, biomasse, recrutement de l’espèce cible “cabillaud” et d’autres espèces
42-52
De 70 à 400 m
2
IBTS (WCGFS)
VII e-k, VIII a
Mars
Enquête sur les poissons de fond (gadidés + pélagiques)
27-33
80
2
Scottish West Coast, Young Fish Survey
VI a, VII a
Mars
Gadidés, hareng, maquereau
19-23
60
2
Rockall Survey
VI b
Septembre (biennal)
Églefin
12-14
40
2
Deepwater Survey
VI a
Septembre (biennal)
Abondance des espèces d’eau profonde
14
35
2
Porcupine groundfish Survey
VII b, c, j, k
3 e trimestre
Merlu, baudroie, cardine
30
90
2
Méditerranée
MEDITS
37 (1, 2, 3.1)
2 e trimestre
30 espèces
320-391
1 100
1
PELMED
37 (2)
Juin-juillet
Sardine, anchois (indices d’abondance)
23-28
15
2
GRUND
37 (1, 2)
Données biologiques concernant 10 espèces cibles
81-99
1 080
2
ANCHOVY
37 (3.1)
Estimation de l’abondance d’anchois
11-13
110
2
ECOMED
37 (1)
Novembre-décembre
Sardine, anchois (indices d’abondance)
27-33
55
2
SARDINE
37 (3.1, 2.2)
Estimation de l’abondance de sardines
27-33
110
2
Zone OPANO
Flemish Cap groundfish survey
3M
Juillet depuis 1988
Cabillaud, plie canadienne, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude, crevette
30-36
De 120 à 750 m de profondeur
1
3NO groundfish survey
3NO
Avril- mai depuis 1995
Limande à queue jaune, plie canadienne, cabillaud, sébaste, flétan noir, grenadier à tête rude
27-33
De 120 à 1 250 m
2
Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée
Tuna tagging
(uniquement à des fins d’évaluation)
Océans Indien et Atalntique, mer Méditerranée
Thon obèse à gros œil, thon rouge, espadon
1
Tuna tagging
(uniquement à des fins d’évaluation)
Océans Indien et Atlantique, mer Méditerranée
Bonite à ventre rayé, germon
2»

11)

l’appendice XV est remplacé par le texte et le tableau suivants:
«Appendice XV (section H)
Programme d’échantillonnage par âge et par longueur (programme minimal, programme étendu)
Légende
a)
M
:
Espèces obligatoires qui doivent faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme minimal.
O
:
Espèces facultatives qui pourraient faire l’objet d’un échantillonnage dans le cadre du programme étendu.
N/A
:
sans objet.
b)
Effort d’échantillonnage sur le marché, défini comme étant le nombre d’échantillons prélevés annuellement par tonne de quantités débarquées au cours des trois dernières années:
A
1/20
B
1/50
C
1/100
D
1/200
E
1/500
F
1/1 000
G
1/2 000
c)
Niveau d’échantillonnage par longueur, défini comme le nombre de poissons mesurés par échantillon:
0
400
1
200
2
100
3
50
4
25 ou moins le cas échéant
d)
En ce qui concerne la détermination de l’âge, dans les cas où le programme d’échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante s’applique:
En ce qui concerne les stocks pour lesquels il est possible de déterminer l’âge, il convient d’analyser chaque année l’âge de quarante individus à l’intérieur de chaque intervalle de longueur. Toutefois, ce nombre peut être réduit si les États membres établissent que cette réduction n’affectera pas la qualité de l’estimation de la composition de l’âge.
Espèces
Zone/stock
M/O
Longueur
Âge
CIEM, zones I, II
Anguille
Anguilla anguilla
I, II
M
A2
A2
Hareng de l’Atlantique
Clupea harengus
II a, V
M
F3
F4
Cabillaud
Gadus morhua
I, II
M
D3
E4
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
I, II
M
D3
E4
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
M
F3
F3
Crevette nordique
Pandalus borealis
I, II
M
D2
N/A
Lieu noir
Pollachius virens
I, II
M
D2
E3
Greenland halibut
Reinhardtius hippoglossoides
I, II
O
F3
F3
Sébaste
Sebastes spp.
I, II
M
E2
E2
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e
M
F3
F4
Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)
Lançon
Ammodytidae
III a N
M
F3
F3
Anguille
Anguilla anguilla
III a N
M
A2
A2
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a/22-24, III a
M
F2
F2
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
M
C3
C4
Limande
Limanda limanda
III a N
O
C3
C3
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
M
C3
C3
Merlan
Merlangius merlangus
III a N
O
C3
C3
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
M
C3
C3
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
M
F3
F3
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
M
C1
N/A
Crevettes pandalide
Pandalus borealis
III a, IV a est
M
C0
N/A
Plie
Pleuronectes platessa
III a
M
C3
C3
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a; VI
M
C3
C3
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c; VII d
M
E3
E3
Sole
Solea solea
III a
M
B3
B3
Sprat
Sprattus sprattus
III a
M
F2
F2
Requin
Squalidae
III a N
O
C4
N/A
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV, III a
M
F3
F3
Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique
Anguille
Anguilla anguilla
III a (sauf a N)
M
A2
A2
Hareng
Clupea harengus
22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga
M
F2
F2
Corégone lavaret
Coregonus lavaretus
III d
O
C3
C3
Brochet
Esox lucius
III d
O
C3
C3
Cabillaud
Gadus morhua
III a S
M
C3
C3
Cabillaud
Gadus morhua
III b-d
M
D3
D4
Limande
Limanda limanda
III a S; III b-d
O
D3
D3
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
III a S
O
C3
C3
Merlan
Merlangius merlangus
III a S
O
C3
C3
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
M
C3
C3
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
M
F3
F3
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
M
C1
N/A
Perche
Perca fluviatilis
III d
O
C3
C3
Flet
Platichtys flesus
III b-d
M
C3
C3
Plie
Pleuronectes platessa
III a S
M
C3
C3
Plie
Pleuronectes platessa
III b-d
O
D3
D3
Lieu noir
Pollachius virens
III a S
O
C3
C3
Turbot
Psetta maxima
III b-d
O
C3
C3
Saumon
Salmo salar
III b-d, 22-31/32
M
C3
C3
Truite de mer
Salmo trutta
III b-d
M
C3
C3
Sole
Solea solea
III a
M
B3
B3
Sprat
Sprattus sprattus
III a S
M
F2
F3
Sprat
Sprattus sprattus
III b-d
M
G2
G3
Sandre
Stizostedion lucioperca
III d
O
C3
C3
Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d
Lançon
Ammodytidae
IV
M
G3
G3
Anguille
Anguilla anguilla
IV, VII d
M
A2
A2
Loup de mer
Anarhichas spp.
IV
O
C4
C4
Argentine
Argentina spp.
IV
M
F1
F2
Brosme
Brosme brosme
IV, III a
O
C4
C4
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a
M
F3
F4
Crevette
Crangon crangon
IV, VII d
M
E2
N/A
Bar
Dicentrarchus labrax
IV, VII d
M
D3
D3
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
M
D3
D4
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
IV
O
C4
C4
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
IV
O
C4
C4
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
IV, VII d
M
E3
E4
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
IV, VII d
M
E3
E4
Limande
Limanda limanda
IV, VII d
O
C4
C4
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VII d
M
D4
D4
Baudroie commune
Lophius piscatorius
IV, VI
M
D4
D4
Grenadier à tête rude
Macrourus berglax
IV, III a
O
C4
C4
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
M
D3
D4
Merlan
Merlangius merlangus
IV, VII d
M
E4
D4
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
M
C4
C4
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
M
F3
F3
Limande sole
Microstomus kitt
IV, VII d
M
D4
D4
Lingue bleue
Molva dypterygia
IV, III a
O
C4
C4
Lingue
Molva molva
IV, III a
O
C4
C4
Rouget de vase
Mullus barbatus
IV, VII d
M
D3
D3
Rouget de roche
Mullus surmuletus
IV, VII d
M
D3
D3
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
M
B0
N/A
Crevette nordique
Pandalus borealis
III a, IV a est/IV a
M
E2
N/A
Coquille Saint-Jacques
Pecten maximus
VII d
M
D3
N/A
Phycis de roche
Phycis phycis
IV
O
C4
C4
Plie
Pleuronectes platessa
IV
M
E3
E4
Plie
Pleuronectes platessa
VII d
M
C1
C3
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a; VI
M
D3
D4
Turbot
Psetta maxima
IV, VII d
M
D4
D4
Raie bouclée
Raja clavata
IV, VII d
M
E4
N/A
Raie douce
Raja montagui
IV, VII d
M
E4
N/A
Raie fleurie
Raja naevus
IV, VII d
M
E4
N/A
Raie radiée
Raja radiata
IV, VII d
M
E4
N/A
Autres raies
Rajidae
IV, VII d
M
E4
N/A
Greenland halibut
Reinhardtius hippoglossoides
IV
O
C4
C4
Saumon
Salmo salar
IV
O
C4
C4
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c; VII d
M
F3
F4
Barbue
Scophthalmus rhombus
IV, VII d
M
D4
D4
Sébaste
Sebastes spp.
IV
O
C4
C4
Requin d’eau profonde
Selachii
IV
O
C4
N/A
Petit requin
Selachii
IV, VII d
O
C4
N/A
Sole
Solea solea
IV
M
D3
D4
Sole
Solea solea
VII d
M
C1
C3
Sprat
Sprattus sprattus
IV/VII d, e
M
G3
G3
Aiguillat commun
Squalus acanthias
IV, VII d
O
C4
N/A
Chinchard d’Europe
Trachurus spp.
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d
M
F2
F4
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV
M
G3
G3
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV
Anguille
Anguilla anguilla
Toutes zones
M
A2
A2
Sabres
Aphanopus spp.
Toutes zones, sauf IX a, X
O
F3
F3
Sabres
Aphanopus spp.
IX a, X
M
B2
B4
Argentine
Argentina spp.
Toutes zones
M
F1
F2
Maigre
Argyrosoma regius
Toutes zones
O
F3
F3
Bérycidés
Beryx spp.
Toutes zones, sauf X
O
F3
F3
Bérycidés
Beryx spp.
X
M
A3
A4
Buccin
Busycon spp.
Toutes zones
O
F3
F3
Tourteau
Cancer pagurus
Toutes zones
M
D3
N/A
Squale-chagrin commun
Centrophorus granulosus
Toutes zones
M
B4
N/A
Squale chagrin de l’Atlantique
Centrophorus squamosus
Toutes zones
M
B4
N/A
Pailona commun
Centroscymnus coelolepis
Toutes zones
M
B4
N/A
Hareng
Clupea harengus
VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j
M
F3
F4
Congre
Conger conger
Toutes zones, sauf X
O
F3
F4
Congre
Conger conger
X
M
B4
B4
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
Toutes zones
M
F3
C2
Bar
Dicentrarchus labrax
Toutes zones sauf IX
M
D3
E4
Bar
Dicentrarchus labrax
IX
O
F3
F4
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
IX a (uniquement Cadix)
M
E2
F3
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
VIII
M
D3
E4
Cabillaud
Gadus morhua
V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
M
D3
E4
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
VI, VII
O
F3
F3
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
Toutes zones, sauf IX a, X
O
F3
F2
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
IX a, X
M
B3
B4
Homard européen
Homarus gammarus
Toutes zones
M
F3
N/A
Hoplostète orange
Hoplostethus atlanticus
Toutes zones
M
F3
F3
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
VIII c, IXa
M
C3
E3
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a
M
C3
E3
Calmar
Loligo vulgaris
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
O
F3
N/A
Calmar
Loligo vulgaris
VIII c, IX a
M
B2
N/A
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d
M
C3
D4
Baudroie rousse
Lophius budegassa
VIII c, IX a
M
B3
E3
Baudroie commune
Lophius piscatorious
IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d
M
C3
D4
Baudroie commune
Lophius piscatorious
VIII c, IX a
M
B3
E3
Capelan
Mallotus villosus
XIV
O
F3
F3
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
V a/V b
M
F4
F4
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
VI a/VI b/VII a/VII b-k
M
E4
E3
Merlan
Merlangius merlangus
VIII/IX, X
M
F3
F4
Merlan
Merlangius merlangus
V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
M
C3
E3
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a
M
C3
E3
Sole panachée
Microchirus variegatus
Toutes zones
O
F3
F3
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
M
F3
F4
Limande sole
Microstomus kitt
Toutes zones
O
F3
F3
Lingue bleue
Molva dypterygia
Toutes zones, sauf X
O
F3
F4
Lingue bleue
Molva dypterygia
X
M
A4
A4
Lingue
Molva molva
Toutes zones
M
F3
F4
Rouget de roche
Mullus surmuletus
Toutes zones
M
F3
F3
Langoustine
Nephrops norvegicus
VI Unité fonctionnelle
M
B0
N/A
Langoustine
Nephrops norvegicus
VII Unité fonctionnelle
M
B1
N/A
Langoustine
Nephrops norvegicus
VIII IX Unité fonctionnelle
M
A1
N/A
Pieuvre commune
Octopus vulgaris
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
O
F3
N/A
Pieuvre commune
Octopus vulgaris
VIII c, IX a
M
B3
N/A
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
Toutes zones
O
F3
N/A
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
IX a
M
B1
N/A
Phycis de roche
Phycis phycis
Toutes zones, sauf X
O
F3
F3
Phycis de roche
Phycis phycis
X
M
B3
B4
Plie
Pleuronectes platessa
VII a/VII e/VII f, g
M
B1
B3
Plie
Pleuronectes platessa
VII b, c/VII h, k/VIII, IX, X
O
F3
F4
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Toutes zones
O
F3
F4
Lieu noir
Pollachius virens
V a/V b/IV, III a, VI
M
C3
E3
Lieu noir
Pollachius virens
VII, VIII
M
F3
F4
Cernier commun
Polyprion americanus
X
M
A4
A4
Raie lisse
Raja brachyura
Toutes zones
M
F4
N/A
Raie bouclée
Raja clavata
Toutes zones
M
F4
N/A
Raie douce
Raja montagui
Toutes zones
M
F4
N/A
Raie fleurie
Raja naevus
Toutes zones
M
E4
N/A
Autres raies
Rajidae
Toutes zones
M
F4
N/A
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
V, XIV/VI
M
A2
E3
Saumon
Salmo salar
Toutes zones
O
F3
F3
Sardine
Sardina pilchardus
VIII a, b, d/VIII c, IX a
M
C3
E3
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
VIII, IX
M
D3
F4
Maquereau
Scomber scombrus
II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX (sauf VIII c, IX a)
M
F3
F4
Maquereau
Scomber scombrus
VIII c, IX a
M
D4
D4
Sébastes
Sebastes spp.
V, VI, XII, XIV
M
C2
E3
Seiche
Sepia officinalis
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
O
F3
N/A
Seiche
Sepia officinalis
VIII c, IX a
M
B3
N/A
Sole
Solea solea
VII a/VII f, g
M
B1
B3
Sole
Solea solea
VII b, c/VII h, j, k/IX a
M
F3
F4
Sole
Solea solea
VII e
M
C3
D4
Sole
Solea solea
VIII a, b
M
B1
C3
Couteau
Solen spp.
Toutes zones
O
F3
N/A
Dorade
Sparidae
Toutes zones, sauf VIII c, IX a, X
O
F3
F3
Dorade
Sparidae
VIII c, IX a, X
M
B3
B4
Aiguillat commun
Squalus acanthias
Toutes zones
O
F3
N/A
Chinchard à queue jaune
Trachurus mediterraneus
VIII, IX
O
F3
F4
Chinchard bleu
Trachurus picturatus
X
M
B3
C4
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/X
M
F3
F4
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
VIII c, IX a
M
D3
E2
Tacaud commun
Trisopterus luscus
VIII c, IX a
M
B4
B4
Tacaud commun
Trisopterus spp.
Toutes zones, sauf VIII c, IX a
O
F3
F3
Autres espèces d’eau profonde
Autres espèces d’eau profonde
Toutes zones
O
F3
F3
Méditerranée
Anguille
Anguilla anguilla
Toutes zones
M
A2
A2
Crevette rouge
Aristeomorpha foliacea
1.3, 2.2, 3.1
M
B3
N/A
Crevette rouge
Aristeus antennatus
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
M
B3
N/A
Bogue
Boops boops
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
E3
E4
Coryphène
Coryphaena hippurus
Toutes zones
M
B3
B3
Coryphène
Coryphaena equiselis
Toutes zones
M
B3
B3
Bar
Dicentrarchus labrax
1.2
M
E3
E3
Élédone commune
Eledone cirrosa
1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
E4
N/A
Élédone musquée
Eledone moschata
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
E4
N/A
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Toutes zones
M
D3
E4
Grondin gris
Eutrigla gurnardus
1.3, 2.2, 3.1
M
D3
D3
Encornets
Illex spp., Todarodes spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
D3
N/A
Voiliers
Istiophoridae
Toutes zones
M
D2
D2
Calmar
Loligo vulgaris
1.3, 2.2, 3.1
M
D3
N/A
Baudroie rousse
Lophius budegassa
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
M
C2
D4
Baudroie commune
Lophius piscatorius
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
M
C2
D4
Merlu
Merluccius merluccius
Toutes zones
M
C3
D4
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
1.1, 3.1
O
D3
D3
Mulet
Mugilidae
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
D3
D3
Rouget de vase
Mullus barbatus
Toutes zones
M
C3
D4
Rouget de roche
Mullus surmuletus
Toutes zones
M
C3
D4
Langoustine
Nephrops norvegicus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
B3
N/A
Pieuvre commune
Octopus vulgaris
Toutes zones
M
E4
N/A
Pageot rouge
Pagellus erythrinus
1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1
M
D3
E4
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
M
C3
N/A
Crevette caramote
Penaeus kerathurus
3.1
M
E3
N/A
Raie bouclée
Raja clavata
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
D3
N/A
Raie miroir
Raja miraletus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
D3
N/A
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Toutes zones
M
E4
E4
Sardine
Sardina pilchardus
Toutes zones
M
D3
E4
Maquereau
Scomber spp.
1.3, 2.2, 3.1
M
E4
E4
Seiche
Sepia officinalis
1.3, 2.1, 3.1
M
E3
N/A
Requin
Selachii
Toutes zones
M
D2
N/A
Sole
Solea vulgaris
1.2, 2.1, 3.1
M
E3
E3
Dorade royale
Sparus aurata
1.2, 3.1
M
E3
E3
Picarels
Spicara spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
M
E3
E3
Squille
Squilla mantis
1.3, 2.1, 2.2
M
E4
N/A
Germon
Thunnus alalunga
Toutes zones
M
C2
C2
Thon rouge
Thunnus thynnus
Toutes zones
M
C2
C2
Chinchard à queue jaune
Trachurus mediterraneus
1.1, 1.3, 3.1
M
E3
E4
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
1.1, 1.3, 3.1
M
E3
E4
Grondin rouge
Trigla lucerna
1.3, 2.2, 3.1
M
D3
D3
Praires
Veneridae
2.1, 2.2
M
F3
N/A
Espadon
Xiphias gladius
Toutes zones
M
C2
C2
Zones OPANO
Cabillaud
Gadus morhua
2J 3KL
M
A2
E3
Cabillaud
Gadus morhua
3M
M
A2
E3
Cabillaud
Gadus morhua
3NO
M
A2
E3
Cabillaud
Gadus morhua
3Ps
M
F4
F4
Cabillaud
Gadus morhua
SA 1
M
F4
F4
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
3NO
M
A2
A2
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3LNO
M
A2
E3
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3M
M
A2
E3
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
3LNO
M
A2
A2
Grenadier
Macrouridae
SA 2 + 3
M
A2
E3
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
3LN
O
F3
N/A
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
3M
M
D2
N/A
Raies
Raja spp.
SA 3
M
D2
N/A
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
3KLMNO
M
A2
E3
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
SA 1
M
A2
E3
Sébaste
Sebastes spp.
3LN
M
A2
A2
Sébaste
Sebastes spp.
3M
M
A2
F3
Sébaste
Sebastes spp.
3O
M
C2
C2
Sébaste
Sebastes spp.
SA 1
M
A2
A2
Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique
Auxides
Auxis spp.
M
E4
Thonine commune
Euthynnus alleteratus
M
E4
Voiliers
Istiophoridae
M
D2
Lamie à nez pointu
Isurus oxyrinchus
M
A4
Bonite à ventre rayé
Katsuwonus pelamis
M
C2
Lamie
Lamna nasus
M
A4
Requin bleu
Prionace glauca
M
A4
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
M
E4
Requin
Squalidae
M
D2
Germon
Thunnus alalunga
M
C2
Thon à nageoires jaunes
Thunnus albacares
M
C2
Thon obèse à gros œil
Thunnus obesus
M
C2
Thon rouge
Thunnus thynnus
M
C2
Espadon
Xiphias gladius
M
C2
COPACE, FAO 34
Sabre noir
Aphanopus carbo
Madère
M
D3
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
O
E3
Sabre argenté
Lepidopus caudatus
Mauritanie
O
D2
Calmar
Loligo vulgaris
Atlantique du Centre-Est
O
D2
Merlu
Merluccius spp.
Atlantique du Centre-Est
M
C2
Pieuvre commune
Octopus vulgaris
Atlantique du Centre-Est
M
C2
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
Atlantique du Centre-Est
M
C2
Crevette rose du Sud
Penaeus notialis
Atlantique du Centre-Est
M
C2
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Mauritanie
O
F2
Sardine
Sardina pilchardus
Atlantique du Centre-Est
M
E3
Sardinelle ronde
Sardinella aurita
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
O
F3
Sardinelle plate
Sardinella maderensis
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
O
F3
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
Madère
M
D2
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
Mauritanie
O
D2
Seiche
Sepia hierredda
Atlantique du Centre-Est
O
D2
Poissons à nageoires
Sparidae, Serranidae Haemulidae
Atlantique du Centre-Est
O
D2
Chinchard d’Europe
Trachurus spp.
Madère
M
D3
Chinchard
Trachurus trachurus
Mauritanie
O
D2
Chinchard noir
Trachurus trecae
Mauritanie
O
D2
Sabres
Trichiuridae
O
D2
COPACO
Vivaneau rouge
Lutjanus purpureus
ZEE, Guyane française
M
C2
Crevette guyanaise
Penaeus subtilis
ZEE, Guyane française
M
C2
CCAMLR, FAO 58
Poisson des glaces antarctiques
Champsocephalus gunnari
Kerguelen
O
C2
Légine antarctique
Dissostichus eleginoides
Kerguelen
O
C2
D3
Grenadier
Macrouridae
Kerguelen Crozet
O
C2
Bocasse grise
Notothenia squamifrons
Kerguelen
O
C2
Raies
Raja spp.
Kerguelen Crozet
O
C2
Atlantique du Sud-Ouest, Zone FAO 41
Légine antarctique
Dissostichus eleginoides
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Abadèche rose
Genypterus blacodes
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Encornet rouge argentin
Illex argentinus
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
N/A
Calmar patagonien
Loligo gahi
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
N/A
Grenadier
Macrourus spp.
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Grenadier de Patagonie
Macruronus magellanicus
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Merlu austral
Merluccius australis
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Merlu d’Argentine
Merluccius hubbsi
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
C2
Merlan bleu austral
Micromesistius australis
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Bocasse de Patagonie
Notothenia spp., Patagonotothen spp.
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Morue rouge
Salilota australis
Argentine/Royaume-Uni
O
D2
D2
Angola, FAO 47
Gambon rayé
Aristeus varidens
Angola
O
B2
N/A
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
Angola
O
B2
N/A
Crevettes pénéidées
Penaeus spp.
Angola
O
B2
N/A»

12)

l’appendice XVI est remplacé par le tableau suivant:
«Appendice XVI (section I)
Autres échantillonnages biologiques
Y= annuel;
T= tous les trois ans;
S= tous les six ans
Espèces
Zone/stock
Croissance Données
Maturité Données
Fécondité
Sex-ratio
Longueur
Poids
Longueur
Âge
Longueur
Âge
Longueur
Âge
Zones CIEM I, II
Anguille
Anguilla anguilla
I, II
T
T
Hareng de l’Atlantique
Clupea harengus
II a, V
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
I, II
T
T
T
T
T
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
I, II
T
T
T
T
T
T
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
T
T
T
T
T
T
Crevette nordique
Pandalus borealis
I, II
T
T
T
T
Lieu noir
Pollachius virens
I, II
T
T
T
T
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
I, II
T
T
T
T
T
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e
T
T
T
T
T
T
Mer du Nord (Skagerrak) — Zone CIEM III a (nord)
Lançon
Ammodytidae
III a N
T
T
T
T
T
T
Anguille
Anguilla anguilla
III a N
T
T
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a/22-24, III a
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
T
T
T
T
T
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
T
T
T
T
T
T
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
T
T
T
T
T
T
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
T
T
T
T
T
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
S
S
S
T
Crevette nordique
Pandalus borealis
III a, IV a est
T
T
T
T
Plie
Pleuronectes platessa
III a
T
T
T
T
T
T
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a; VI
T
T
T
T
T
T
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c; VII d
T
T
T
T
T
T
Sole
Solea solea
III a
T
T
T
T
T
T
Sprat
Sprattus sprattus
III a
T
T
T
T
T
T
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV, III a
T
T
T
T
T
T
Zone CIEM III (à l’exclusion de Skagerrak), y compris la mer Baltique
Anguille
Anguilla anguilla
III a (sauf a N)
T
T
Hareng
Clupea harengus
22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga
T
T
T
T
T
T
Flet
Platichthys flesus
III b-d
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
III a S/22-24, 3d/25-32
T
T
T
T
T
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
S
S
S
T
Plie
Pleuronectes platessa
III a S
T
T
T
T
T
T
Saumon
Salmo salar
III b-d, 22-31/32
T
T
T
T
T
T
Truite de mer
Salmo trutta
III b-d
T
T
T
T
T
T
Sole
Solea solea
III a
T
T
T
T
T
T
Sprat
Sprattus sprattus
III a S/III b-d
T
T
T
T
T
T
Mer du Nord et Manche Est — Zones CIEM IV, VII d
Lançon
Ammodytidae
IV
T
T
T
T
T
T
Anguille
Anguilla anguilla
IV, VII d
T
T
Argentine
Argentina spp.
IV
T
T
T
T
T
T
Hareng
Clupea harengus
IV, VII d, III a
T
T
T
T
T
T
Crevette
Crangon crangon
IV, VII d
T
T
T
T
Bar commun
Dicentrarchus labrax
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
IV, VII d, III a
T
T
T
T
T
T
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
IV, VI
T
T
T
T
T
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
IV, III a
T
T
T
T
T
T
Merlan
Merlangius merlangus
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b
T
T
T
T
T
T
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
T
T
T
T
T
T
Limande sole
Microstomus kitt
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Rouget de vase
Mullus barbatus
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Rouget de roche
Mullus surmuletus
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
S
S
S
T
Crevette nordique
Pandalus borealis
III a, IV a est/IV a
T
T
T
T
Plie
Pleuronectes platessa
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Lieu noir
Pollachius virens
IV, III a; VI
T
T
T
T
T
T
Turbot
Psetta maxima
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Raie bouclée
Raja clavata
IV, VII d
T
T
T
T
Raie radiée
Raja radiata
IV, VII d
T
T
T
T
Raie fleurie
Raja naevus
IV, VII d
T
T
T
T
Raie douce
Raja montagui
IV, VII d
T
T
T
T
Autres raies
Rajidae
IV, VII d
T
T
T
T
Maquereau
Scomber scombrus
III a, IV b, c, VII d
T
T
T
T
T
T
T
T
Barbue
Scopthalmus rhombus
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Sole
Solea solea
IV, VII d
T
T
T
T
T
T
Sprat
Sprattus sprattus
IV
T
T
T
T
T
T
Chinchard d’Europe
Trachurus spp.
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/III a, IV b, c, VII d
T
T
T
T
T
T
T
T
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
IV
T
T
T
T
T
T
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — Zones CIEM V, VI, VII (sauf d), VIII, IX, X, XII, XIV
Anguille
Anguilla anguilla
Toutes zones
T
T
Sabres
Aphanopus spp.
IX a, X
T
T
T
T
T
T
Argentine
Argentina spp.
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Bérycidés
Beryx spp.
X
T
T
T
T
T
T
Tourteau
Cancer pagurus
Toutes zones
T
T
T
T
Squale-chagrin commun
Centrophorus granulosus
Toutes zones
T
T
T
N/A
T
N/A
Squale chagrin de l’Atlantique
Centrophorus squamosus
Toutes zones
T
T
T
N/A
T
N/A
Pailona commun
Centroscymnus coelolepis
Toutes zones
T
T
T
N/A
T
N/A
Hareng
Clupea harengus
VI a/VI a N/VI a S, VII b, c/VII a/VII j
T
T
T
T
T
T
Congre
Conger conger
X
T
T
T
T
T
T
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Bar commun
Dicentrarchus labrax
Toutes zones sauf IX
T
T
T
T
T
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
IX a (uniquement Cadix)
T
T
T
T
T
T
T
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
VIII
T
T
T
T
Y
Y
Y
Y
Cabillaud
Gadus morhua
V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
T
T
T
T
T
T
Sébaste chèvre
Helicolenus dactylopterus
IX a, X
T
T
T
T
T
T
Homard européen
Homarus gammarus
Toutes zones
T
T
T
T
Hoplostète orange
Hoplostethus atlanticus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Cardine à quatre taches
Lepidorhombus boscii
VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Cardine
Lepidorhombus whiffiagonis
VI/VII, VIII a, b, d/VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Calmar
Loligo vulgaris
VIII c, IX a
T
T
T
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
IV, VI/VII b-k, VIII a, b, d/VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
V a/V b, VI a/VI b/VII a/VII b-k
T
T
T
T
T
T
Merlan
Merlangius merlangus
VIII/IX, X
T
T
T
Merlan
Merlangius merlangus
V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
T
T
T
T
T
T
Merlu
Merluccius merluccius
III a, IV, VI, VII, VIII a, b/VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
I-IX, XII, XIV
T
T
T
T
T
T
Lingue bleue
Molva dypterygia
X
T
T
T
T
T
T
Lingue
Molva molva
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Rouget de vase
Mullus surmuletus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
Unité fonctionnelle
S
S
S
T
Poulpe
Octopus vulgaris
VIII c, IX a
T
T
T
T
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
IX a
T
T
T
T
Phycis de roche
Phycis phycis
X
T
T
T
T
T
T
Plie
Pleuronectes platessa
VII a/VII e/VII f, g
T
T
T
T
T
T
Lieu noir
Pollachius virens
V a/V b/IV, III a, VI
T
T
T
T
T
T
Cernier commun
Polyprion americanus
X
T
T
T
T
T
T
Raie lisse
Raja brachyura
Toutes zones
T
T
T
T
Raie bouclée
Raja clavata
Toutes zones
T
T
T
T
Raie douce
Raja montagui
Toutes zones
T
T
T
T
Raie fleurie
Raja naevus
Toutes zones
T
T
T
T
Autres raies
Rajidae
Toutes zones
T
T
T
T
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
V, XIV/VI
T
T
T
T
T
T
Sardine
Sardina pilchardus
VIII a, b, d/VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
T
T
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
VIII, IX
T
T
T
T
T
T
Maquereau
Scomber scombrus
II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX
T
T
T
T
T
T
T
T
Maquereau
Scomber scombrus
VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
V, VI, XII, XIV
T
T
T
T
T
T
Seiche
Sepia officinalis
VIII c, IX a
T
T
T
T
Sole
Solea solea
VII a/VII b, c/VII e/ VII f, g/VII h, k/VIII a, b/IX a
T
T
T
T
T
T
Dorades
Sparidae
VIII c, IX a, X
T
T
T
T
T
T
Chinchard bleu
Trachurus picturatus
X
T
T
T
T
T
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e/VIII c, IX a/X
T
T
T
T
T
T
T
T
Tacaud commun
Trisopterus luscus
VIII c, IX a
T
T
T
T
T
T
Méditerranée
Anguille
Anguilla anguilla
Toutes zones
T
T
Crevette rouge
Aristeomorpha foliacea
1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Crevette rouge
Aristeus antennatus
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Bogue
Boops boops
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Coryphène
Coryphaena spp.
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Bar commun
Dicentrarchus labrax
1.2
T
T
T
T
T
T
Élédone commune
Eledone cirrhosa
1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Élédone musquée
Eledone moschata
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Grondin gris
Eutrigla gurnardus
1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Encornets
Illex spp. , Todarodes spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Voiliers
Istiophoridae
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Calmar
Loligo vulgaris
1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Baudroie rousse
Lophius budegassa
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Baudroie commune
Lophius piscatorius
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Merlu
Merluccius merluccius
1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Mulet
Mugilidae
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Rouget de vase
Mullus barbatus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Rouget de roche
Mullus surmuletus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Langoustine
Nephrops norvegicus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
S
S
S
T
Poulpe
Octopus vulgaris
Toutes zones
T
T
T
T
Pageot rouge
Pagellus erythrinus
1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Crevette rose du large
Parapenaeus longirostris
1.1, 1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Crevette caramote
Penaeus kerathurus
3.1
T
T
T
T
Picarels
Spicara maris
3.1
T
T
T
T
T
T
Raie bouclée
Raja clavata
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Raie miroir
Raja miraletus
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Sardine
Sardina pilchardus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Maquereau
Scomber spp.
1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Requin
Selachii
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Seiche
Sepia officinalis
1.3, 2.1, 3.1
T
T
T
T
Sole
Solea vulgaris
1.2, 2.1, 3.1
T
T
T
T
T
T
Dorade royale
Sparus aurata
1.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Picarels
Spicara spp.
1.3, 2.1, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Squille
Squilla mantis
1.3, 2.1, 2.2
T
T
T
T
Germon
Thunnus alalunga
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Thon rouge
Thunnus thynnus
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Chinchard à queue jaune
Trachurus mediterraneus
1.1, 1.3, 3.1
T
T
T
T
T
T
Chinchard d’Europe
Trachurus trachurus
1.1, 1.3, 3.1
T
T
T
T
T
T
Grondin rouge
Trigla lucerna
1.3, 2.2, 3.1
T
T
T
T
T
T
Praires
Veneridae
2.1, 2.2
T
T
T
T
Espadon
Xiphias gladius
Toutes zones
T
T
T
T
T
T
Zones OPANO
Cabillaud
Gadus morhua
2J 3KL
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
3M
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
3NO
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
3Ps
T
T
T
T
T
T
Cabillaud
Gadus morhua
SA I
T
T
T
T
T
T
Plie grise
Glyptocephalus cynoglossus
3NO
T
T
T
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3LNO
T
T
T
T
T
T
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
3M
T
T
T
T
T
T
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
3LNO
T
T
T
Grenadier
Macrouridae
SA 2 + 3
T
T
T
T
T
T
Crevettes pandalides
Pandalus spp.
3M
T
T
T
T
Mantes
Raja spp.
SA 3
T
T
T
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
3KLMNO
T
T
T
T
T
T
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
1D
T
T
T
T
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
3M
T
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
3LN
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
3O
T
T
Sébastes
Sebastes spp.
SA I
T
T
Grands migrateurs — Océans Atlantique, Indien, Pacifique
Auxides
Auxis spp.
T
T
T
T
T
T
Thonine commune
Euthynnus alleteratus
T
T
T
T
T
T
Voiliers
Istiophoridae
T
T
T
T
T
T
Lamie à nez pointu
Isurus oxyrinchus
T
T
T
T
Bonite à ventre rayé
Katsuwonus pelamis
T
T
T
T
T
T
Lamie
Lamna nasus
T
T
T
T
Requin bleu
Prionace glauca
T
T
T
T
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
T
T
T
T
T
T
Requin
Squalidae
T
T
T
T
Germon
Thunnus alalunga
T
T
T
T
T
T
Thon à nageoires jaunes
Thunnus albacares
T
T
T
T
T
T
Thon obèse à gros œil
Thunnus obesus
T
T
T
T
T
T
Thon rouge
Thunnus thynnus
T
T
T
T
T
T
Espadon
Xiphias gladius
T
T
T
T
T
T
COPACE, FAO 34
Sabre noir
Aphanopus carbo
Madère
T
T
T
T
T
T
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
T
T
T
T
T
T
Calmar
Loligo vulgaris
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
Merlu
Merluccius spp.
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
T
T
Poulpe
Octopus vulgaris
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
Crevette rose du large
Parapeneus longirostris
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
Crevette rose du Sud
Penaeus notialis
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
Sardine
Sardina pilchardus
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
T
T
Bonite à dos rayé
Sarda sarda
Mauritanie
T
T
T
T
T
T
Sardinelle ronde
Sardinella aurita
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
T
T
Sardinelle plate
Sardinella maderensis
Mauritanie, Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
T
T
Maquereau espagnol
Scomber japonicus
Madère, Mauritanie
T
T
T
T
T
T
Seiche
Sepia hierredda
Atlantique du Centre-Est
T
T
T
T
Chinchard
Trachurus spp.
Madère
T
T
T
T
T
T
COPACO
Vivaneau rouge
Lutjanus purpureus
ZEE, Guyane française
T
T
T
T
T
T
Crevette guyanaise
Penaeus subtilis
ZEE, Guyane française
T
T
T
T

¹ Ce segment rassemble tous les engins dormants.

¹ Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1.

² Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.»

Chaque espèce présente dans une zone donnée doit être considérée séparément.»

Un jour de pêche doit être considéré comme ciblant une espèce spécifique si le pourcentage de cette espèce dans les captures totales quotidiennes est supérieur au seuil 1. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶
Un jour de pêche doit être considéré comme affectant de manière importante une espèce si le pourcentage de cette espèce particulière est supérieure au seuil 2.» ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

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