Règlement (CE) n° 1805/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

du 14 octobre 2004

modifiant le règlement (CEE) n o 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ¹ , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) n o 1784/2003, le seigle est exclu du régime d’intervention pour la campagne de commercialisation 2004/2005.

(2) Les centres d’intervention figurent dans un tableau de l'annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 de la Commission ² . Il y a lieu de supprimer de ce tableau la colonne correspondant au seigle. Certains États membres ont également demandé à apporter des modifications concernant ces centres.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n o 2273/93 en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .

² JO L 207 du 18.8.1993, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 750/2004 ( JO L 118 du 23.4.2004, p. 6 ).

L’annexe du règlement (CEE) n o 2273/93 est modifiée comme suit:

1. la colonne n o 3 est supprimée;

3. dans la section intitulée «POLSKA», dans la voïvodie de «Podkarpackie», le centre de «Krosno» est supprimé.

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 750/2004 (). ↩ ↩²