du 16 novembre 2004
portant adaptation du règlement (CEE) n o 3515/92 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n o 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Compte tenu de l’adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après «les nouveaux États membres»), il y a lieu d’adapter le règlement (CEE) n o 3515/92 de la Commission 1 et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux États membres.
(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n o 3515/92 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n o 3515/92 est modifié comme suit:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Il est applicable à partir du 1 er mai 2004. Toutefois, il n'affecte pas la validité des mentions apposées sur la base de l’article 2, deuxième alinéa, et de l’article 5, premier alinéa, du règlement (CEE) n o 3515/92, entre le 1 er mai 2004 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 355 du 5.12.1992, p. 15 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 306/95 ( JO L 36 du 16.2.1995, p. 1 ).