Règlement (CE) n° 2079/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005

du 6 décembre 2004

fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1892/2004 a fixé à 460 000 tonnes la quantité additionnelle disponible pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour l’année 2005, à raison de 381 800 tonnes pour les opérateurs traditionnels et de 78 200 tonnes pour les opérateurs non traditionnels.

(2) En application des articles 5 et 6 du règlement précité, il convient de fixer les coefficients d’adaptation nécessaires pour que les autorités nationales compétentes déterminent les quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et les allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels pour 2005.

(3) Selon les communications effectuées par les autorités nationales, la somme totale des quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels s’élève à 579 810,262 tonnes; le montant total des demandes d’allocation spécifique des opérateurs non traditionnels s’élève à 365 777,714 tonnes.

(4) Il y a lieu de fixer, en conséquence, en fonction de la quantité additionnelle et des communications des États membres les coefficients d’adaptation mentionnés ci-dessus. Afin que les opérateurs puissent présenter des demandes de certificat en temps utile, les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de la quantité additionnelle disponible pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour l’année 2005 fixée à l’article 3 du règlement (CE) n o 1892/2004:

a) le coefficient d’adaptation à appliquer à la quantité de référence spécifique de chaque opérateur traditionnel, visé à l’article 5, paragraphe 4, du règlement précité est 0,65849;

b) le coefficient d’adaptation à appliquer à la demande d’allocation spécifique de chaque opérateur non traditionnel, visé à l’article 6, paragraphe 5, est 0,21379.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 328 du 30.10.2004, p. 50 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²