Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria

du 14 décembre 2004

modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria ¹ , et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) n o 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2) Le 1 er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. Toutefois, l'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.

(3) Il y a donc lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1 er mai 2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er mai 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission

¹ JO L 162 du 30.4.2004, p. 32 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1580/2004 ( JO L 289 du 10.9.2004, p. 4 ).

L'annexe II du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme suit:

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1580/2004 (). ↩ ↩²