Directive 2005/4/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 19 janvier 2005

modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine ¹ , et notamment son article 1 er ,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 porte fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires ² .

(2) Il est nécessaire d’inclure des informations standard actualisées pour les contaminants alimentaires, notamment pour tenir compte de l'incertitude des mesures d'analyse.

(3) Il est capital que les résultats d'analyses soient consignés et interprétés de manière uniforme pour garantir une approche harmonisée au stade des mesures exécutoires dans l'ensemble de l'Union européenne.

(4) La directive 2001/22/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 2001/22/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

L'annexe II de la directive 2001/22/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 372 du 31.12.1985, p. 50 .

² JO L 77 du 16.3.2001, p. 14 .

À l'annexe I de la directive 2001/22/CE, le point 5 est remplacé par le point suivant:

«5. CONFORMITÉ DU LOT OU SOUS-LOT AUX SPÉCIFICATIONS À des fins de contrôle, le laboratoire procède au moins à deux analyses indépendantes de l'échantillon de laboratoire et calcule la moyenne des résultats. Le lot est accepté si cette moyenne ne dépasse pas la teneur maximale correspondante fixée dans le règlement (CE) n o 466/2001, compte tenu de l'incertitude élargie de la mesure et de la correction pour récupération (1). Le lot est rejeté si cette moyenne dépasse sans conteste la teneur maximale correspondante, compte tenu de l'incertitude élargie de la mesure et de la correction pour récupération. Les présentes règles d'interprétation sont applicables aux résultats d'analyse des échantillons destinés au contrôle officiel. En cas d'analyse à des fins de défense ou d'arbitrage, la réglementation nationale s'applique.»

L'annexe II de la directive 2001/22/CE est modifiée comme suit:

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²